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2 réponses
le maire devrait pouvoir intervenir en prenant un arrêté de péril.
http://www.ardennes.gouv.fr
le problème est qu'un arbre ne semble pas être un "édifice".... mais j'ai le souvenir d'un arrêté de péril pris pour le cas où un énorme rocher était sur le bord d'une falaise sur le terrain d'un propriétaire, lequel menaçait de tomber sur des habitations en bas de la falaise... et un rocher ne me semble pas être davantage un édifice qu'un arbre.
http://www.ardennes.gouv.fr
le problème est qu'un arbre ne semble pas être un "édifice".... mais j'ai le souvenir d'un arrêté de péril pris pour le cas où un énorme rocher était sur le bord d'une falaise sur le terrain d'un propriétaire, lequel menaçait de tomber sur des habitations en bas de la falaise... et un rocher ne me semble pas être davantage un édifice qu'un arbre.
Bonjour,
Puisque vous avez le Nom du Propriétaire de ce terrain, l'adresse de celui-ci à l'Etranger ainsi que son Pays, son lieu de Résidence et également la Référence du Terrain concerné dont il en a la Propriété et donc la Responsabilité, si il venait à y avoir un accident, pourquoi ne tentez-vous pas de passer par l'Ambassade, à qui vous pourriez peut-être demander de faire transmettre votre lettre ?
Cordialement.
Puisque vous avez le Nom du Propriétaire de ce terrain, l'adresse de celui-ci à l'Etranger ainsi que son Pays, son lieu de Résidence et également la Référence du Terrain concerné dont il en a la Propriété et donc la Responsabilité, si il venait à y avoir un accident, pourquoi ne tentez-vous pas de passer par l'Ambassade, à qui vous pourriez peut-être demander de faire transmettre votre lettre ?
Cordialement.
7 juin 2010 à 14:49
essayez de convaincre le maire...