Arbre du voisin genant et voisin introuvable
sophie
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
Sur le terrain voisin au notre il y à un bosquet d'arbres d'au moins 8 mètres de haut. Ce bosquet commence à moins de 50 centimètres de notre terrain et il est très gênant : risque de chute de branches sur notre terrain , manque de soleil et surtout si les arbres venaient à tomber ils seraient sur notre toit.
Nous avons chercher à joindre le propriétaire du terrain et donc des arbres à 2 reprises avec lettre recommandé mais sans réponse. (le propriétaire est d'après l'adresse fournie par le cadastre aux Emirats Arabes Unis)
Pouvons nous faire qqchose pour nous débarasser de ces arbres. Nous les couperions bien nous mêmes mais c'est illégal si j'ai bien compris.
Merci !
Sur le terrain voisin au notre il y à un bosquet d'arbres d'au moins 8 mètres de haut. Ce bosquet commence à moins de 50 centimètres de notre terrain et il est très gênant : risque de chute de branches sur notre terrain , manque de soleil et surtout si les arbres venaient à tomber ils seraient sur notre toit.
Nous avons chercher à joindre le propriétaire du terrain et donc des arbres à 2 reprises avec lettre recommandé mais sans réponse. (le propriétaire est d'après l'adresse fournie par le cadastre aux Emirats Arabes Unis)
Pouvons nous faire qqchose pour nous débarasser de ces arbres. Nous les couperions bien nous mêmes mais c'est illégal si j'ai bien compris.
Merci !
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2 réponses
le maire devrait pouvoir intervenir en prenant un arrêté de péril.
http://www.ardennes.gouv.fr
le problème est qu'un arbre ne semble pas être un "édifice".... mais j'ai le souvenir d'un arrêté de péril pris pour le cas où un énorme rocher était sur le bord d'une falaise sur le terrain d'un propriétaire, lequel menaçait de tomber sur des habitations en bas de la falaise... et un rocher ne me semble pas être davantage un édifice qu'un arbre.
http://www.ardennes.gouv.fr
le problème est qu'un arbre ne semble pas être un "édifice".... mais j'ai le souvenir d'un arrêté de péril pris pour le cas où un énorme rocher était sur le bord d'une falaise sur le terrain d'un propriétaire, lequel menaçait de tomber sur des habitations en bas de la falaise... et un rocher ne me semble pas être davantage un édifice qu'un arbre.
Bonjour,
Puisque vous avez le Nom du Propriétaire de ce terrain, l'adresse de celui-ci à l'Etranger ainsi que son Pays, son lieu de Résidence et également la Référence du Terrain concerné dont il en a la Propriété et donc la Responsabilité, si il venait à y avoir un accident, pourquoi ne tentez-vous pas de passer par l'Ambassade, à qui vous pourriez peut-être demander de faire transmettre votre lettre ?
Cordialement.
Puisque vous avez le Nom du Propriétaire de ce terrain, l'adresse de celui-ci à l'Etranger ainsi que son Pays, son lieu de Résidence et également la Référence du Terrain concerné dont il en a la Propriété et donc la Responsabilité, si il venait à y avoir un accident, pourquoi ne tentez-vous pas de passer par l'Ambassade, à qui vous pourriez peut-être demander de faire transmettre votre lettre ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
essayez de convaincre le maire...