Succession avec un enfant handicapé

laly666 - 7 juin 2010 à 14:11
 Actif - 8 juin 2010 à 20:30
Bonjour,

Voila mes grands parents ont eu 4 enfants (dont 1 handicapé), celui-ci vit depuis l'age de 20 ans en maison spécialisée car ultra violent. Malheureusement mes grands parents avec un salaire pour toute la famille n'ont jamais pu payer cette maison specialisée, c'est le conseiler regional qui paye qui subventionne son placement depuis toujours.

Aujourd'hui, cet enfant handicapé à 60 ans (cela fait donc 40 ans qu'il est placé dans cette maison). Mon grand-père est décédé il y a 6 mois, après le rendez vous chez le notaire ce dernier a abordé le fait que demain si ma grand-mère décède l'intégralité de la succession ira pour le remboursement du conseil regional pour le placement de mon oncle. Ect ce vrai?
De plus si jamais le montant de la succession ne couvre pas le remboursement, ce sera à ma mère et mes oncles donc les 3 enfants du couple a procéder au remboursement de la maison specialisée, est ce vrai également?

Cela me parait incroyable car 40 ans de placement en institut doit représenter une somme colossale, pourquoi est ce aux enfants de payer tout cela, est ce leur faute si ils ont un frere handicapé?

Je vous remercie de votre réponse, cela nous inquiète énormément.

2 réponses

si la succession ne couvre pas les frais, vous refusez la succession et vous ne payerez rien de plus.
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Merci de votre reponse, mais comment etre sur que la succession couvre le montant?
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J'ignore ce qu'il en est du remboursement.Ce que je peux vous dire, c'est que lorsqu'on accepte une succession, on l'accepte en "bloc", l'actif comme le passif. Et tout le passif est à payer.

Si on refuse une succession, on ne reçoit pas l'héritage, mais on n'a pas non plus les dettes à payer. Quel que soit le montant de l'actif de la succession.

Il existe une 3ème solution , c'est l'acceptation à concurrence de l'actif net : on ne peut être contraint de payer plus de dettes que ce que l'on reçoit d'actif. voir ici ; https://www.service-public.fr
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