Transfert de comptes d'un majeur sous tutelle

lartistechilien - 7 juin 2010 à 15:37
 lartistechilien - 14 juin 2010 à 10:07
Bonjour,

J'ai sollicité du juge des tutelles l'autorisation de transférer d'une banque à l'autre certains comptes de mon parent sous tutelle, dans un souci de simplification de gestion.

L'absence de réponse du juge vaut-elle acceptation tacite ou rejet tacite, et dans quel délai ?

Par avance merci pour votre aide
Christine

1 réponse

Bonjour,

Êtes-vous son Tuteur légal, désigné par le Juge ?

Attendez de recevoir la réponse que vous recevrez par lettre, concernant votre demande
.
Bien souvent, la réponse se fait attendre entre cinq à six semaines (minimum).
Il faut savoir être patient.

Cordialement.
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lartistechilien
14 juin 2010 à 10:07
Bonjour,

Oui le Tribunal nous a confié la tutelle par jugement.
Voici déjà deux mois que le Tribunal a accusé réception de mon courrier en recommandé.
Ce n'est pas que nous soyons impatients, mais pendant ce temps les frais d'hébergement en structure continuent à sortir du compte principal, et le total descend vite à raison de 1400 euros par mois ! c'est pourquoi ma question était un point de droit et non un conseil.
Merci néanmoins pour votre réponse
Christine
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