Transfert de comptes d'un majeur sous tutelle
lartistechilien
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lartistechilien -
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Bonjour,
J'ai sollicité du juge des tutelles l'autorisation de transférer d'une banque à l'autre certains comptes de mon parent sous tutelle, dans un souci de simplification de gestion.
L'absence de réponse du juge vaut-elle acceptation tacite ou rejet tacite, et dans quel délai ?
Par avance merci pour votre aide
Christine
J'ai sollicité du juge des tutelles l'autorisation de transférer d'une banque à l'autre certains comptes de mon parent sous tutelle, dans un souci de simplification de gestion.
L'absence de réponse du juge vaut-elle acceptation tacite ou rejet tacite, et dans quel délai ?
Par avance merci pour votre aide
Christine
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui le Tribunal nous a confié la tutelle par jugement.
Voici déjà deux mois que le Tribunal a accusé réception de mon courrier en recommandé.
Ce n'est pas que nous soyons impatients, mais pendant ce temps les frais d'hébergement en structure continuent à sortir du compte principal, et le total descend vite à raison de 1400 euros par mois ! c'est pourquoi ma question était un point de droit et non un conseil.
Merci néanmoins pour votre réponse
Christine