Amende ratp
ben
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu une amende RATP pour dépassement de zone. Il se trouve que je ne pouvais pas régler sur place. Le contrôleur a donc pris ma carte d'identité et m'a dressé un PV, majoré des frais de dossier...
C'est les boules mais bon, j'avais cas être en règle...même si les frais de dossier sont scandaleux!
Au moment de payer, je constate que l'agent s'est trompé sur mon n° de carte d'identité...une aubaine? Puis-je contester l'amende?
Merci
J'ai eu une amende RATP pour dépassement de zone. Il se trouve que je ne pouvais pas régler sur place. Le contrôleur a donc pris ma carte d'identité et m'a dressé un PV, majoré des frais de dossier...
C'est les boules mais bon, j'avais cas être en règle...même si les frais de dossier sont scandaleux!
Au moment de payer, je constate que l'agent s'est trompé sur mon n° de carte d'identité...une aubaine? Puis-je contester l'amende?
Merci
4 réponses
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Bjr
Non ,car vous avez du signer le P.V.
Et réclamer ,c'est reconnaitre le délit . -
Bonjour
Vos renseignements d'identité ayant été bien relevé, ce n'est pas une erreur dans le N° de la CIN qui pourra remettre en cause la validité de l'amende
Vous avez toujours le droit de contester, mais vu le seul argument que vous pourrez faire valoir, peu de chances que votre contestation soit retenue.
Ensuite, attention aux éventuelles poursuite qui peuvent coùter très cher par rapport à l'amende initiale. -
Re
Si vous n'avez rien signé,que l'adresse sur votre C.N.I. n'est plus bonne .
Que voulez vous ??????????????????
Sauf ce que vous a dit G.SILLY ,attention aux éventuelles poursuites ,dans 2 ou 10 ans avec des fiches de recherches par les impots. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...