Amende ratp
ben
-
7 juin 2010 à 14:09
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 juin 2010 à 17:15
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4 réponses
gerber1
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7 juin 2010 à 15:28
7 juin 2010 à 15:28
Bjr
Non ,car vous avez du signer le P.V.
Et réclamer ,c'est reconnaitre le délit .
Non ,car vous avez du signer le P.V.
Et réclamer ,c'est reconnaitre le délit .
Utilisateur anonyme
8 juin 2010 à 10:12
8 juin 2010 à 10:12
Bonjour
Vos renseignements d'identité ayant été bien relevé, ce n'est pas une erreur dans le N° de la CIN qui pourra remettre en cause la validité de l'amende
Vous avez toujours le droit de contester, mais vu le seul argument que vous pourrez faire valoir, peu de chances que votre contestation soit retenue.
Ensuite, attention aux éventuelles poursuite qui peuvent coùter très cher par rapport à l'amende initiale.
Vos renseignements d'identité ayant été bien relevé, ce n'est pas une erreur dans le N° de la CIN qui pourra remettre en cause la validité de l'amende
Vous avez toujours le droit de contester, mais vu le seul argument que vous pourrez faire valoir, peu de chances que votre contestation soit retenue.
Ensuite, attention aux éventuelles poursuite qui peuvent coùter très cher par rapport à l'amende initiale.
gerber1
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8 juin 2010 à 15:22
8 juin 2010 à 15:22
Re
Si vous n'avez rien signé,que l'adresse sur votre C.N.I. n'est plus bonne .
Que voulez vous ??????????????????
Sauf ce que vous a dit G.SILLY ,attention aux éventuelles poursuites ,dans 2 ou 10 ans avec des fiches de recherches par les impots.
Si vous n'avez rien signé,que l'adresse sur votre C.N.I. n'est plus bonne .
Que voulez vous ??????????????????
Sauf ce que vous a dit G.SILLY ,attention aux éventuelles poursuites ,dans 2 ou 10 ans avec des fiches de recherches par les impots.
l'avis d'un avocat pour savoir si je peux ne pas payer...
gerber1
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8 juin 2010 à 17:15
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Re
Ben ,tu vas voir un avocat
Mais çà te coutera plus que ton amende .
Ben ,tu vas voir un avocat
Mais çà te coutera plus que ton amende .
7 juin 2010 à 22:07