Quel recours a notre voisin après délai ?

Bonjour,
Notre voisin a fait un recours hors du délai d'affichage du panneau, que risque t on ?

3 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour
    il a fait un recours auprès de qui et pour quel motif?
    0
    1. un huissier faisait des photos, et le voisin a dis qu'il faisiat opposition, je ne sais pas ce quon risque
      0
      1. Modérateur
        Si effectivement tu as lis un panneau d'affichage sur ton terrain pendant une durée de 2 mois et pendant toute la durée des travaux (si ceux-ci ont duré plus de 2 mois), alors il n'y a que devant le tribunal judiciaire que le permis de construire (PC) peut être attaqué.

        Et sil attaque c'est parce qu'il a un caractère illégal. Soit au niveau de l'arrêté, soit au niveau de la construction elle-même


        L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
        0