A voir également:
- Quel recours a notre voisin après délai ?
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Voisin solitaire avis ✓ - Forum carte bancaire
- Virement cetelem delai - Forum Banque et Crédit
- Dépôt espèce crédit agricole délai ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
un huissier faisait des photos, et le voisin a dis qu'il faisiat opposition, je ne sais pas ce quon risque
Si effectivement tu as lis un panneau d'affichage sur ton terrain pendant une durée de 2 mois et pendant toute la durée des travaux (si ceux-ci ont duré plus de 2 mois), alors il n'y a que devant le tribunal judiciaire que le permis de construire (PC) peut être attaqué.
Et sil attaque c'est parce qu'il a un caractère illégal. Soit au niveau de l'arrêté, soit au niveau de la construction elle-même
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Et sil attaque c'est parce qu'il a un caractère illégal. Soit au niveau de l'arrêté, soit au niveau de la construction elle-même
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...