Questions dans l'attente du jugement
Ptit-bébé
Messages postés
738
Date d'inscription
jeudi 17 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2012
-
6 juin 2010 à 23:04
zeb28 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 7 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2010 - 7 juin 2010 à 14:36
zeb28 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 7 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2010 - 7 juin 2010 à 14:36
A voir également:
- Questions dans l'attente du jugement
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- 15 minutes d'attente mcdo - Forum déclaration de revenus
1 réponse
zeb28
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 7 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2010
7 juin 2010 à 14:36
7 juin 2010 à 14:36
oui la requette prend effet le jour du jugement
oui tu as le droit de ne pas lui emener son fils mais bon il me semblerais plus juste vis a vis de votre petit bou de chou qu il voie son père et puis comme vous etes encore marié il a un droit sur son fils autant que toi !!
oui tu as le droit de ne pas lui emener son fils mais bon il me semblerais plus juste vis a vis de votre petit bou de chou qu il voie son père et puis comme vous etes encore marié il a un droit sur son fils autant que toi !!