Lotisseur et obligations
Cedric
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Modifié par Cedric le 6/06/2010 à 20:54
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 juin 2010 à 21:06
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A voir également:
- Obligation lotisseur voirie
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Coût rétrocession voirie ✓ - Forum copropriété
- Obligation duplicata ticket de caisse - Forum Consommation
- Livret a et obligation alimentaire ✓ - Forum Mariage
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6 juin 2010 à 21:06
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Bonsoir ,
Pourquoi n'allez vous pas vous renseigner aupres du tribunal d'instance de votre domicile ?
Vous etes vous adressé au notaire chargé de la vente. Il se doit de vous conseiller .
Pourquoi n'allez vous pas vous renseigner aupres du tribunal d'instance de votre domicile ?
Vous etes vous adressé au notaire chargé de la vente. Il se doit de vous conseiller .