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berru18
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7 juin 2010 à 11:10
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Bonjour littlemouse88,
Pas besoins d'avoir les coordonnées du service succession.
Il vous suffit d'écrire en recommandé avec accusé réception à l'agence qui gérait le PEL pour leur demander les explications sur la fermeture de ce PEL. Il transmettront au service concerné qui vous répondra.
Mais, un fait m'interpèle, vous continuiez à verser depuis Août 2006, sur le PEL de votre mari, est-ce à dire que votre époux est décédé à cette date, et que vous versiez sur le PEL toujours à son nom pour l'entretenir en vue d'un transfert au moment de la succession?
Dans ce cas, demandez tout d'abord au notaire chargé de la succession si il a demandé le versement des fonds du défunt à son étude. Dans votre cas, c'est probable si la succession passe par une décision de justice, le notaire séquestre les fonds en son étude, afin de déclarer un montant exact et figé et les avoir disponibles au moment du jugement. Dans ce cas, la banque a l'obligation d'arrêté les comptes et de transférer les fonds.
Pas besoins d'avoir les coordonnées du service succession.
Il vous suffit d'écrire en recommandé avec accusé réception à l'agence qui gérait le PEL pour leur demander les explications sur la fermeture de ce PEL. Il transmettront au service concerné qui vous répondra.
Mais, un fait m'interpèle, vous continuiez à verser depuis Août 2006, sur le PEL de votre mari, est-ce à dire que votre époux est décédé à cette date, et que vous versiez sur le PEL toujours à son nom pour l'entretenir en vue d'un transfert au moment de la succession?
Dans ce cas, demandez tout d'abord au notaire chargé de la succession si il a demandé le versement des fonds du défunt à son étude. Dans votre cas, c'est probable si la succession passe par une décision de justice, le notaire séquestre les fonds en son étude, afin de déclarer un montant exact et figé et les avoir disponibles au moment du jugement. Dans ce cas, la banque a l'obligation d'arrêté les comptes et de transférer les fonds.
Merci à tous ceux qui ont apporté de "l'eau à mon moulin" je dis merci tout en leur apportant quelques explications de "bonne source".
Au bout de 4 ans, d'après la Sté Générale, "département des successions" que j'ai eu personnellement au téléphone, après m'être sérieusement faite entendre.. par fax car là-bas, sachez qu'on n'a pas internet.... donc au bout de 4 ans, on vire les comptes du défunt dans une comptabilité, laquelle je n'en sais rien, la leur bien évidemment... mais c'est la loi ! Quelle loi, j'ai eu beau m'égosiller au téléphone pour connaître le texte en question, j'attends toujours. Il faut l'autorisation de tous les héritiers (c'est vachement facile quand on demande un partage judiciaire et encore mieux pour ceux qui ne peuvent pas le demander)) pour que le PEL passe du nom du défunt à votre nom. En attendant, votre PEL est en "gare", il ne vous rapporte rien, mais il peut reprendre la route ou le train (à vous de choisir) que lorsque le juge vous aura désigné comme titulaire du plan. Imaginez que des générations peuvent passer ... l'argent dort, mais pas pour tout le monde !!!
Voyez comme tout est bien fait pour que ce soit toujours les petits qui "rapportent" au gros, en l'instance : LES BANQUES ! Il n'y a pas seulement l'immobilier qui reste en indivision, les comptes personnels du féfunt aussi.
Rigolez, mais le PEA de mon époux de 70.000€ a pris le même chemin.... et la directrice de mon agence ne savait pas où il était passé ! Tapez-moi sur le ventre que je rigole ! Je ne donnerai qu'un conseil, gardez vos bas de laine bien planqués où vous le souhaitez, n'ayez pas peur des voleurs, car les meilleurs voleurs ce sont bien ceux qui votent les lois.
Je souhaite longue vie à tous ceux en attente d'une succession qui n'ont pas la même chance que moi... une donation entre époux et des euros pour me payer un avocat. Il ne me suffit plus maintenant que d'avoir la santé, ce que mon fils unique ne me souhaite pas, bien évidemment !!!
Vous ai-je bien expliqué ????
Au bout de 4 ans, d'après la Sté Générale, "département des successions" que j'ai eu personnellement au téléphone, après m'être sérieusement faite entendre.. par fax car là-bas, sachez qu'on n'a pas internet.... donc au bout de 4 ans, on vire les comptes du défunt dans une comptabilité, laquelle je n'en sais rien, la leur bien évidemment... mais c'est la loi ! Quelle loi, j'ai eu beau m'égosiller au téléphone pour connaître le texte en question, j'attends toujours. Il faut l'autorisation de tous les héritiers (c'est vachement facile quand on demande un partage judiciaire et encore mieux pour ceux qui ne peuvent pas le demander)) pour que le PEL passe du nom du défunt à votre nom. En attendant, votre PEL est en "gare", il ne vous rapporte rien, mais il peut reprendre la route ou le train (à vous de choisir) que lorsque le juge vous aura désigné comme titulaire du plan. Imaginez que des générations peuvent passer ... l'argent dort, mais pas pour tout le monde !!!
Voyez comme tout est bien fait pour que ce soit toujours les petits qui "rapportent" au gros, en l'instance : LES BANQUES ! Il n'y a pas seulement l'immobilier qui reste en indivision, les comptes personnels du féfunt aussi.
Rigolez, mais le PEA de mon époux de 70.000€ a pris le même chemin.... et la directrice de mon agence ne savait pas où il était passé ! Tapez-moi sur le ventre que je rigole ! Je ne donnerai qu'un conseil, gardez vos bas de laine bien planqués où vous le souhaitez, n'ayez pas peur des voleurs, car les meilleurs voleurs ce sont bien ceux qui votent les lois.
Je souhaite longue vie à tous ceux en attente d'une succession qui n'ont pas la même chance que moi... une donation entre époux et des euros pour me payer un avocat. Il ne me suffit plus maintenant que d'avoir la santé, ce que mon fils unique ne me souhaite pas, bien évidemment !!!
Vous ai-je bien expliqué ????
Berru 18
Merci - OUI c'est bien, vous avez compris... pour le PEL de mon époux.
D'après ce que j'ai entendu de la Société Générale PARIS Successions... celle-ci détiendrait la totalité des fonds de mon mari effectivement décédé en août 2006. J'alimentais le PEL chaque mois depuis cette date . Mais au bout de 4 ans : COUIC ! La loi veut que ça s'arrête ... alors on vire les fonds du service successions dans un autre "vase", la compta... de la banque !
Je devais rencontrer mon notaire d'ici deux jours, mais sa fille accouche... (elle bloque ses RDV 2 jours, sans commentaire !) alors je ne pourrai la voir que le 16 juin... mais c'est bien de soulever la question.... Qui détient réellement les fonds ? Elle ou la Sté Générale ? Je vais m'en inquiéter... car ma notaire d'après les dires de ma banque n'a jamais répondu à leurs divers courriers. Je ne pense donc pas qu'elle détienne ces euros, c'est plutôt la Sté Générale qui les conserve puisque le PEL est maintenu et mon interlocutrice m'a bien dit : "l'argent passe en comptabilité" Mais que fait la comptabilité après, je n'ai pas eu le réflexe de lui demander.
Dans ces conditions le PEA de mon époux vendu par la Sté Générale en 2008 où aurait-il fini ? J'ai écrit à mon agence à cette époque... J'attends toujours la réponse !!! Je conclue donc, que c'est la banque qui conserve. C'est pourquoi la directrice de mon agence a gardé le mystère, si jamais je virais mes comptes de chez elle. Une bonne cliente comme moi !!!
Vous pouvez peut-être encore m'aider... Puis-je changer de notaire pour faire le partage ? Elle a mis 2 ans 1/2 pour cette petite succession. De plus au moment de la signature elle a ramené sa fraise ce qui a eu pour effet de stopper toute signature. Je vous cite, à l'unique héritier voilà ce qu'elle clame : "attention monsieur X, avec la donation, votre maman va toucher 75% dans cette succession et vous 25" ... imaginez la réaction adverse ?
Quelle ajectif peut-on lui donner ????
Merci - OUI c'est bien, vous avez compris... pour le PEL de mon époux.
D'après ce que j'ai entendu de la Société Générale PARIS Successions... celle-ci détiendrait la totalité des fonds de mon mari effectivement décédé en août 2006. J'alimentais le PEL chaque mois depuis cette date . Mais au bout de 4 ans : COUIC ! La loi veut que ça s'arrête ... alors on vire les fonds du service successions dans un autre "vase", la compta... de la banque !
Je devais rencontrer mon notaire d'ici deux jours, mais sa fille accouche... (elle bloque ses RDV 2 jours, sans commentaire !) alors je ne pourrai la voir que le 16 juin... mais c'est bien de soulever la question.... Qui détient réellement les fonds ? Elle ou la Sté Générale ? Je vais m'en inquiéter... car ma notaire d'après les dires de ma banque n'a jamais répondu à leurs divers courriers. Je ne pense donc pas qu'elle détienne ces euros, c'est plutôt la Sté Générale qui les conserve puisque le PEL est maintenu et mon interlocutrice m'a bien dit : "l'argent passe en comptabilité" Mais que fait la comptabilité après, je n'ai pas eu le réflexe de lui demander.
Dans ces conditions le PEA de mon époux vendu par la Sté Générale en 2008 où aurait-il fini ? J'ai écrit à mon agence à cette époque... J'attends toujours la réponse !!! Je conclue donc, que c'est la banque qui conserve. C'est pourquoi la directrice de mon agence a gardé le mystère, si jamais je virais mes comptes de chez elle. Une bonne cliente comme moi !!!
Vous pouvez peut-être encore m'aider... Puis-je changer de notaire pour faire le partage ? Elle a mis 2 ans 1/2 pour cette petite succession. De plus au moment de la signature elle a ramené sa fraise ce qui a eu pour effet de stopper toute signature. Je vous cite, à l'unique héritier voilà ce qu'elle clame : "attention monsieur X, avec la donation, votre maman va toucher 75% dans cette succession et vous 25" ... imaginez la réaction adverse ?
Quelle ajectif peut-on lui donner ????
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berru18
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9 juin 2010 à 15:26
9 juin 2010 à 15:26
Bonjour,
Difficile de répondre sans avoir certains documents sous les yeux.
Vous parlez de donation, qu'en est-il exactement ? Y avait-il un usufruit à votre profit ? Quel était la répartition de la succession ?
Que le notaire n'est jamais répondu à la Banque, c'est malheureusement très courant. Ils le font au dernier moment. J'ai connu concrètement au décès de mon père, le notaire a demandé le virement des fonds déposés dont ceux d'un compte-titre le vendredi pour réaliser la signature de la dévolution le lundi d'après !
Pour l'instant, d'après vos explications, les fonds sont sur un compte d'attente à la Société Générale. Ils ne sont pas perdus. Ils rapportent à la banque c'est évident, mais vous pourrez négocier à la sortie de cette situation des remises de frais, car la banque n'aiment pas voir les clients " déposants" partir à la concurrence. C'est leur matière première qui s'en va.
Pour le notaire, cela ne va pas vous plaire, mais elle a répondu à son obligation de conseil. Si elle ne l'avait pas fait et que votre fils s'en rende compte après, il pourrait rechercher sa responsabilité.
Difficile de répondre sans avoir certains documents sous les yeux.
Vous parlez de donation, qu'en est-il exactement ? Y avait-il un usufruit à votre profit ? Quel était la répartition de la succession ?
Que le notaire n'est jamais répondu à la Banque, c'est malheureusement très courant. Ils le font au dernier moment. J'ai connu concrètement au décès de mon père, le notaire a demandé le virement des fonds déposés dont ceux d'un compte-titre le vendredi pour réaliser la signature de la dévolution le lundi d'après !
Pour l'instant, d'après vos explications, les fonds sont sur un compte d'attente à la Société Générale. Ils ne sont pas perdus. Ils rapportent à la banque c'est évident, mais vous pourrez négocier à la sortie de cette situation des remises de frais, car la banque n'aiment pas voir les clients " déposants" partir à la concurrence. C'est leur matière première qui s'en va.
Pour le notaire, cela ne va pas vous plaire, mais elle a répondu à son obligation de conseil. Si elle ne l'avait pas fait et que votre fils s'en rende compte après, il pourrait rechercher sa responsabilité.
J'ai suivi les conseils de Berru 18 et ai écrit en recommandé avec AR à la direction de mon agence pour avoir "noir sur blanc" les explications quant à la fermeture de ce PEL. En ce qui concerne la notaire qu'on n'accuse de n'avoir pas répondu à la banque, je me charge d'en savoir plus. C'est facile d'accuser les "absents"
C'est de nature à la Société Générale de ne pas écrire et d'envoyer leur réponse par téléphone ou tout simplement de se taire... je comprends pourquoi on me dit aux successions "ici, il n'y a pas internet" la Poste fonctionne encore surtout pour moi !
Il n'y a pas d'usufruit... avec une donation on peut faire son choix, et la pleine propriété à été le mien.
Le service successions a résilié le PEL car la notaire n'a pas fourni les actes (notoriété, propriété réclamés en 2008, rien de secret) alors que la succession n'était pas terminée. Pourquoi prendre une telle décision sans relancer l'étude ?
J'attends la "fameuse loi" qu'on n'a pas pu me citer, mon avocate hier ne la connait pas... à voir avec le notaire... si elle existe !
Sachez qu'un PEL à 4,25% c'est quand même appréciable pour un placement en temps de crise !
Oui, les clients mécontent partent à la concurrence... la matière première comme vous dites va s'appeler "produit fini" vite fait, je ne compte pas sur leur remise de frais, ils ont assez de problèmes pour combler les milliards de Mr Kierven... quelle mauvaise pub !!! Je ne vais pas me gêner pour leur claquer la porte...
On m'en ouvrira une autre et à deux battants quand je parlerai de mon portefeuille à celui d'à côté. Mais j'attends tout de même comment on va traîter le PEL ...
C'est de nature à la Société Générale de ne pas écrire et d'envoyer leur réponse par téléphone ou tout simplement de se taire... je comprends pourquoi on me dit aux successions "ici, il n'y a pas internet" la Poste fonctionne encore surtout pour moi !
Il n'y a pas d'usufruit... avec une donation on peut faire son choix, et la pleine propriété à été le mien.
Le service successions a résilié le PEL car la notaire n'a pas fourni les actes (notoriété, propriété réclamés en 2008, rien de secret) alors que la succession n'était pas terminée. Pourquoi prendre une telle décision sans relancer l'étude ?
J'attends la "fameuse loi" qu'on n'a pas pu me citer, mon avocate hier ne la connait pas... à voir avec le notaire... si elle existe !
Sachez qu'un PEL à 4,25% c'est quand même appréciable pour un placement en temps de crise !
Oui, les clients mécontent partent à la concurrence... la matière première comme vous dites va s'appeler "produit fini" vite fait, je ne compte pas sur leur remise de frais, ils ont assez de problèmes pour combler les milliards de Mr Kierven... quelle mauvaise pub !!! Je ne vais pas me gêner pour leur claquer la porte...
On m'en ouvrira une autre et à deux battants quand je parlerai de mon portefeuille à celui d'à côté. Mais j'attends tout de même comment on va traîter le PEL ...
berru18
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Modifié par berru18 le 9/06/2010 à 21:37
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Je comprends votre courroux, et pour moi, les deux se rejettent la balle, je connais, et ce n'est pas spéciale à cette enseigne !
Pour la donation, vous dites avoir choisi, c'est le défunt qui a fait cette donation ? Ou c'est vous qui la faites à votre fils au moment de la succession ?
Pour le texte de loi, cela ne va pas être facile, car la loi est ancienne (loi 65-554 du 10 juillet 1965)et bon nombre de décrets sont parus depuis la modifiant et là je ne maîtrise pas. Je vais essayer de vous trouver quelque chose, mais il serait bien que d'autres membres du forum connaissant le sujet parfaitement interviennent.
Pour la donation, vous dites avoir choisi, c'est le défunt qui a fait cette donation ? Ou c'est vous qui la faites à votre fils au moment de la succession ?
Pour le texte de loi, cela ne va pas être facile, car la loi est ancienne (loi 65-554 du 10 juillet 1965)et bon nombre de décrets sont parus depuis la modifiant et là je ne maîtrise pas. Je vais essayer de vous trouver quelque chose, mais il serait bien que d'autres membres du forum connaissant le sujet parfaitement interviennent.
Merci BERRU 18 - Nous avions fait une donation entre époux en 1998. Et mon fils unique ne le savait pas, il n'a pas apprécié. Il est seul héritier mais bloque tout.
Je viens de recevoir un courrier du service successions m'adressant les copies de leurs courriers envoyés à mon notaire.... elle répond après relance en 2006 et 2008 en écrivant ceci aux succcessions : "A ce jour (15.07.2008) Mme Vve... n'a pas donné suite au sort réservé aux différenbts produits que possédait son époux du fait d'un différent entre elle et son fils" Quel culot, elle ne m'a jamais posé la question, ni écrit ! En 2006 elle avait perdu toutes les pièces de la succession que je lui avais remises (j'avais eu la précaution de faire des photocopies de tout ce que je lui avais données, le jour de la déclaration- quelle chance !)
Je viens d'envoyer un fax aux successions pour connaître le texte de loi qui régit les compes du défunt. Merci de m'avoir donné quelques références sur le texte de 1965... je vais voir avec la notaire (si elle est bien "disposée"???) Auriez-vous un rapport avec la "profession"?
Puis-je vous demander si je peux choisir pour le partage un autre notaire faisant partie de cette même étude ?
Oui vous avez raison, les membres du forum sont bien silencieux.
Il faut reconnaître que nous sommes grévés de lois qui ne cessent de se modifier, difficile de rester dans la course !!!
Je viens de recevoir un courrier du service successions m'adressant les copies de leurs courriers envoyés à mon notaire.... elle répond après relance en 2006 et 2008 en écrivant ceci aux succcessions : "A ce jour (15.07.2008) Mme Vve... n'a pas donné suite au sort réservé aux différenbts produits que possédait son époux du fait d'un différent entre elle et son fils" Quel culot, elle ne m'a jamais posé la question, ni écrit ! En 2006 elle avait perdu toutes les pièces de la succession que je lui avais remises (j'avais eu la précaution de faire des photocopies de tout ce que je lui avais données, le jour de la déclaration- quelle chance !)
Je viens d'envoyer un fax aux successions pour connaître le texte de loi qui régit les compes du défunt. Merci de m'avoir donné quelques références sur le texte de 1965... je vais voir avec la notaire (si elle est bien "disposée"???) Auriez-vous un rapport avec la "profession"?
Puis-je vous demander si je peux choisir pour le partage un autre notaire faisant partie de cette même étude ?
Oui vous avez raison, les membres du forum sont bien silencieux.
Il faut reconnaître que nous sommes grévés de lois qui ne cessent de se modifier, difficile de rester dans la course !!!
berru18
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Modifié par berru18 le 11/06/2010 à 17:37
Modifié par berru18 le 11/06/2010 à 17:37
Bonjour,
Vous avez parfaitement le droit de demander avis et conseil après d'un autre notaire, mais cela aura un coût et il vaudrai mieux le prendre à l'extérieur de l'étude chargée de la succession. Prenez le loin, afin d'être sûr qu'il soit "neutre".
Pour le faire,prenez rendez-vous avec un autre notaire avec les pièces de votre dossier et prenez avis auprès de lui. Si il juge qu'il y a un problème, il fera diligence auprès du notaire actuel pour obtenir les pièces, dossiers et explications, notamment les demandes ou courriers adressés à la banque.
Quant à la banque, soyez précise et claire dans vos demandes, Si vous n'avez jamais eu un courrier de la banque, ni rendez-vous pour le problème de succession, elle est en faute grave, quant à la mauvaise gestion des comptes,et à leur réponse, il y aura un certain type d'intervention à faire afin de leur demander les justificatifs des fermetures de compte sauvages, et les courriers venant du notaire. Relancer, dès 15 jours sans réponse à la semaine ensuite.
Je le répète, sans avoir le dossier sous les yeux, on ne peut pas être exhaustif et nos éléments de réponse doivent être interprété en fonction de la réalité de votre situation.
Bon courage, cordialement
Vous avez parfaitement le droit de demander avis et conseil après d'un autre notaire, mais cela aura un coût et il vaudrai mieux le prendre à l'extérieur de l'étude chargée de la succession. Prenez le loin, afin d'être sûr qu'il soit "neutre".
Pour le faire,prenez rendez-vous avec un autre notaire avec les pièces de votre dossier et prenez avis auprès de lui. Si il juge qu'il y a un problème, il fera diligence auprès du notaire actuel pour obtenir les pièces, dossiers et explications, notamment les demandes ou courriers adressés à la banque.
Quant à la banque, soyez précise et claire dans vos demandes, Si vous n'avez jamais eu un courrier de la banque, ni rendez-vous pour le problème de succession, elle est en faute grave, quant à la mauvaise gestion des comptes,et à leur réponse, il y aura un certain type d'intervention à faire afin de leur demander les justificatifs des fermetures de compte sauvages, et les courriers venant du notaire. Relancer, dès 15 jours sans réponse à la semaine ensuite.
Je le répète, sans avoir le dossier sous les yeux, on ne peut pas être exhaustif et nos éléments de réponse doivent être interprété en fonction de la réalité de votre situation.
Bon courage, cordialement
Bob La banque
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10 juin 2010 à 22:37
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J ai poste hier...mais compte tenu de la teneur de mon message il a eteefface...dommage...
En tout cas je l avais bien senti...la notaire est dans le coup...et il y avait bien une histoire de famille...
Tout compte fait ce n est pas tant la faute de la banque que ca...mais la il n y a pas de commentaire d excuse de la part de l emmetteur qui crache sur la banque qui traite son dossier....
Par contre rien de mechant sur le notaire...au prix qu'ils coutent...ils pourraient au moins bien faire le travail, et ne pas se charger de commentaires comme tel que ce que j ai lu...
En cherchant bien il y a certainement matiere a attaquer le notaire....
Bizarre bizarre...vous avez dit bizarre ??
Un employe de banque....sympa...
En tout cas je l avais bien senti...la notaire est dans le coup...et il y avait bien une histoire de famille...
Tout compte fait ce n est pas tant la faute de la banque que ca...mais la il n y a pas de commentaire d excuse de la part de l emmetteur qui crache sur la banque qui traite son dossier....
Par contre rien de mechant sur le notaire...au prix qu'ils coutent...ils pourraient au moins bien faire le travail, et ne pas se charger de commentaires comme tel que ce que j ai lu...
En cherchant bien il y a certainement matiere a attaquer le notaire....
Bizarre bizarre...vous avez dit bizarre ??
Un employe de banque....sympa...
A Berru 18 - Non je n'ai jamais eu un seul contact avec la banque. Tout s'est déroulé entre le notaire et le service successions de la Sté Générale, loin de mon agence à Paris.
Pourquoi mon agence aurait-elle dû intervenir ?
Je pense être très précise et claire dans tout ce que j'adresse par fax aux "successions" - on m'a bien fait parvenir des courriers (il manque le premier écrit en 2006, pour moi c'est le principal) je leur ai réclamé hier ainsi comme je vous l'ai déjà dit le texte de loi. J'ai aussi écrit en R+AR à la directrice de mon agence... j'en reviens, il paraît (d'après le caissier) qu'elle a interrogé le service administratif. Je vais y retourner lundi, histoire de remuer tout ce beau monde !
et ainsi tous les jours... la marche à pied fait du bien !
Qu'est-ce que vous appelez des comptes sauvages ?
Merci de toutes vos réponses.
Pourquoi mon agence aurait-elle dû intervenir ?
Je pense être très précise et claire dans tout ce que j'adresse par fax aux "successions" - on m'a bien fait parvenir des courriers (il manque le premier écrit en 2006, pour moi c'est le principal) je leur ai réclamé hier ainsi comme je vous l'ai déjà dit le texte de loi. J'ai aussi écrit en R+AR à la directrice de mon agence... j'en reviens, il paraît (d'après le caissier) qu'elle a interrogé le service administratif. Je vais y retourner lundi, histoire de remuer tout ce beau monde !
et ainsi tous les jours... la marche à pied fait du bien !
Qu'est-ce que vous appelez des comptes sauvages ?
Merci de toutes vos réponses.
berru18
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Modifié par berru18 le 11/06/2010 à 18:14
Modifié par berru18 le 11/06/2010 à 18:14
C'est la fermeture des comptes sans concertation que j'appelle sauvage. En l'occurrence, dans votre cas, le PEL et le compte titre auparavant.
Votre agence aurait du intervenir pour vous demander ce que vous vouliez faire du PEL, car le droit au PEL s'éteint avec le décès du défunt, sauf à ce qu'un héritier fasse valoir son désir de le reprendre. Ce qui a priori n'a pas été fait dans votre cas. Quant aux titres, qui a demandé de vendre ?
D'autre part, quel était votre régime matrimonial au moment de la donation et du décès ?
Quant à votre fils, que veut-il ? car il me semble qu'il reçoit 25 % ce qui correspondrait grosso modo à première lecture (si vous étiez en régime communauté légale) à sa quotte -part disponible sur la part lui revenant de son père. Que critique -t-il ?
Ce n'est pas de la curiosité, mais vous voyez, il y a beaucoup beaucoup de questions (et toutes celles que je n'expose pas) auxquelles je n'ai pas de réponse pour aller plus loin dans l'analyse de votre situation.
Un deuxième notaire peut être une solution pour vous aider à tout mettre à plat, et tenter une négociation avec votre fils plutôt dommageable sur le plan financier et surtout humain.
Votre agence aurait du intervenir pour vous demander ce que vous vouliez faire du PEL, car le droit au PEL s'éteint avec le décès du défunt, sauf à ce qu'un héritier fasse valoir son désir de le reprendre. Ce qui a priori n'a pas été fait dans votre cas. Quant aux titres, qui a demandé de vendre ?
D'autre part, quel était votre régime matrimonial au moment de la donation et du décès ?
Quant à votre fils, que veut-il ? car il me semble qu'il reçoit 25 % ce qui correspondrait grosso modo à première lecture (si vous étiez en régime communauté légale) à sa quotte -part disponible sur la part lui revenant de son père. Que critique -t-il ?
Ce n'est pas de la curiosité, mais vous voyez, il y a beaucoup beaucoup de questions (et toutes celles que je n'expose pas) auxquelles je n'ai pas de réponse pour aller plus loin dans l'analyse de votre situation.
Un deuxième notaire peut être une solution pour vous aider à tout mettre à plat, et tenter une négociation avec votre fils plutôt dommageable sur le plan financier et surtout humain.
Je n'ai pas demandé à vendre le PEA... (si quelqu'un l'a fait ce n'est pas moi) la sté Générale m'a envoyé un beau matin un relevé de cession des valeurs mobilières...XXX€ alors que ma notaire a porté sur la succession... YYYY€. (le relevé bancaire a 7000€ de moins que sur la succession)) Je suis allée voir mon agence, sans parler de mes coups de fil à celle qui détenait le PEA ; on m'a doucement envoyé aux pelotes... j'emm... le "Monsieur de Paris" (qui détenait le PEA) avec mes appels répétitifs (j'ai même écrit, mais ça n'a rien donné). A-t-il vendu sans mon accord. Je sais qu'un jour mon fils s'était fait passer pour mon mari peu après le décès et avait essayé de le vendre, mais ça n'a pas pu se faire... Trop long à raconter. DONC à mon agence, la directrice ne comprenait pas POURQUOI il était là et POURQUOI Il avait diminué, elle avait la somme du PEA sur son ordi, ne savait pas d'où ça venait. Je lui ai écrit, à elle aussi, mais aucune réponse. J'ai transmis tout le dossier à mon avocate qui devait procéder à l'assignation, pas plus de réponse... Quand j'ai vu que cette avocate ne faisait rien (au bout d'un an) je suis passée par mon assistance juridique qui m'a donné une autre avocate. J'ai réglé (que d'euros en l'air...) celle qui n'avait rien fichu pour pouvoir avoir son autorisation de prendre la nouvelle avocate. C'est la loi... (encore une) Celle-là se remue plus, mais me dit que si on s'occupe du PEL et du PEA ça va encore traîner et que je vois avec ma notaire. Elle vient de terminer l'assignation il y a trois jours et ça va partir comme ça...
Pour le PEL j'ai reçu un avis de prolongation de la banque (il faut que je regarde à quelle date, et quelle agence, je ne suis pas chez moi, je viens d'être opérée, j'ai le bras droit invalide), un courrier du style "passe partout" et tous les mois on a prélevé sur le cpte joint (Mr ou Mme ) les sommes pour les mettre sur le PEL du défunt. Puis à chaque anniversaire du plan on m'a envoyé la même circulaire et on prélevait, et on prélevait. Donc j'ai (peut-être sans le savoir) fait valoir mon désir de le reprendre, mais rien d'écrit sauf leurs circulaires qui arrivaient et activaient les prélèvements...) Puis à fin mars, plus de prélèvement. Je m'en suis rendue compte sur le relevé d'avril édité autour du 15 reçu le 23 mai... et depuis cette date je me bats pour savoir. (je vois ma notaire mercredi) Qui est responsable ??? Elle ? la banque ? Un peu des deux ? Allez savoir, c'est un véritable sac de noeuds !
Quant à mon fils unique, il a refusé de signer la succession, il allait le faire quand ma notaire a ramené sa fraise... comme je l'ai déjà raconté. (reprendre au début de mes laïus) C'est moi qui ai tout payé.
Mon fils n'a aucun sentiment, et se moque pas mal de perdre de l'argent, il n'est pas têtu, il est débile, ne veut pas travailler, pourtant décrété surdoué. Il ne veut plus entendre parler de moi, du reste moi non plus. J'ai eu un procès (que j'ai gagné) avec lui pour coups et violences tant verbales que physiques, justement après avoir appris du notaire notre donation entre époux. Nous ne lui avions rien dit. Il vivait de la bourse, perdait tout le temps. Mon mari payait, je n'en savais rien, je l'ai vu à son décès... Passons... Puis il a essayé de me mettre sous tutelle, mon fils évidemment. Je suis passée devant le psychiatre du juge des tutelles de ma juridiction. Mais ça n'a pas marché.... encore trop long !
Alors vous voyez... comme vous dites il a bien droit à 25% mais ça ne lui suffit pas, il voulait les 50. C'est un anti-conformiste, la loi n'existe pas. Il se fabrique des lois à lui et n'en démord pas.
Pourtant avec la loi Sarkozy nous lui avions fait une donation (mon mari+moi) de 55.000€) ... Aucun remerciement ! C'était tout à fait normal... voilà maintenant les
remerciements !
Régime matrimonial : régime légal de la communauté d'aquêts... (je le lis sur l'acte de notoriété réclamé comme tout le reste il y a deux mois au notaire qui ne m'avait rien remis à la signature de la succession en 2008)... kbis de la Sté créée par mon fils & et mon mari... mon fils ne fournit aucun documents de cette société) + attestation de propriété, + donation entre époux (réticence de sa secrétaire , elle ne l'avait soit-disant pas, j'ai insisté et ai reconnu la chemise, dans le tas, là elle a dû me la donner) + l'option. (c'est ma nouvelle avocate qui attendait ces documents, c'est pourquoi j'ai pu les avoir... )
Si vous y comprenez quelque chose dans tout ça vous aurez bien de la chance, je ne m'y perds pas encore... mais c'est une succession qui est bien tordue. Je me demande si on ne veut pas me rouler dans la farine. Avec tous ces silences...
J'attends de voir ma notaire, mercredi qui va encore me prendre de haut !
Si vous avez encore des conseils à me donner pour contrecarrer ma notaire, (qui je pense est en faveur du gamin, elle me recevait un jour et lui un autre ... pour éviter les conflits !!!) ils seront les bienvenus. Puis-je porter plainte contre elle ?
Si vous voyez d'autres questions, je répondrai.
Pour votre gouverne, nous habitions dans la maison de ma belle-mère depuis 40 ans, (elle a une agrande maison dans un autre département) nous avions fait 150.000€ de travaux, dans sa baraque insalubre, tout au long de ces années. Ma belle-mère m'a fichue dehors (sans aucune raison) au décès de son fils, n'est pas venu à son enverrement et pour clôturer le tout a fait donation de la maison à mon fils. Et mon fils qui habite Paris la loue ! Moi, j'ai dégagé et paie mon loyer dans une autre maison, loin de là.
Restez assis !
Merci de m'avoir lu.
Pour le PEL j'ai reçu un avis de prolongation de la banque (il faut que je regarde à quelle date, et quelle agence, je ne suis pas chez moi, je viens d'être opérée, j'ai le bras droit invalide), un courrier du style "passe partout" et tous les mois on a prélevé sur le cpte joint (Mr ou Mme ) les sommes pour les mettre sur le PEL du défunt. Puis à chaque anniversaire du plan on m'a envoyé la même circulaire et on prélevait, et on prélevait. Donc j'ai (peut-être sans le savoir) fait valoir mon désir de le reprendre, mais rien d'écrit sauf leurs circulaires qui arrivaient et activaient les prélèvements...) Puis à fin mars, plus de prélèvement. Je m'en suis rendue compte sur le relevé d'avril édité autour du 15 reçu le 23 mai... et depuis cette date je me bats pour savoir. (je vois ma notaire mercredi) Qui est responsable ??? Elle ? la banque ? Un peu des deux ? Allez savoir, c'est un véritable sac de noeuds !
Quant à mon fils unique, il a refusé de signer la succession, il allait le faire quand ma notaire a ramené sa fraise... comme je l'ai déjà raconté. (reprendre au début de mes laïus) C'est moi qui ai tout payé.
Mon fils n'a aucun sentiment, et se moque pas mal de perdre de l'argent, il n'est pas têtu, il est débile, ne veut pas travailler, pourtant décrété surdoué. Il ne veut plus entendre parler de moi, du reste moi non plus. J'ai eu un procès (que j'ai gagné) avec lui pour coups et violences tant verbales que physiques, justement après avoir appris du notaire notre donation entre époux. Nous ne lui avions rien dit. Il vivait de la bourse, perdait tout le temps. Mon mari payait, je n'en savais rien, je l'ai vu à son décès... Passons... Puis il a essayé de me mettre sous tutelle, mon fils évidemment. Je suis passée devant le psychiatre du juge des tutelles de ma juridiction. Mais ça n'a pas marché.... encore trop long !
Alors vous voyez... comme vous dites il a bien droit à 25% mais ça ne lui suffit pas, il voulait les 50. C'est un anti-conformiste, la loi n'existe pas. Il se fabrique des lois à lui et n'en démord pas.
Pourtant avec la loi Sarkozy nous lui avions fait une donation (mon mari+moi) de 55.000€) ... Aucun remerciement ! C'était tout à fait normal... voilà maintenant les
remerciements !
Régime matrimonial : régime légal de la communauté d'aquêts... (je le lis sur l'acte de notoriété réclamé comme tout le reste il y a deux mois au notaire qui ne m'avait rien remis à la signature de la succession en 2008)... kbis de la Sté créée par mon fils & et mon mari... mon fils ne fournit aucun documents de cette société) + attestation de propriété, + donation entre époux (réticence de sa secrétaire , elle ne l'avait soit-disant pas, j'ai insisté et ai reconnu la chemise, dans le tas, là elle a dû me la donner) + l'option. (c'est ma nouvelle avocate qui attendait ces documents, c'est pourquoi j'ai pu les avoir... )
Si vous y comprenez quelque chose dans tout ça vous aurez bien de la chance, je ne m'y perds pas encore... mais c'est une succession qui est bien tordue. Je me demande si on ne veut pas me rouler dans la farine. Avec tous ces silences...
J'attends de voir ma notaire, mercredi qui va encore me prendre de haut !
Si vous avez encore des conseils à me donner pour contrecarrer ma notaire, (qui je pense est en faveur du gamin, elle me recevait un jour et lui un autre ... pour éviter les conflits !!!) ils seront les bienvenus. Puis-je porter plainte contre elle ?
Si vous voyez d'autres questions, je répondrai.
Pour votre gouverne, nous habitions dans la maison de ma belle-mère depuis 40 ans, (elle a une agrande maison dans un autre département) nous avions fait 150.000€ de travaux, dans sa baraque insalubre, tout au long de ces années. Ma belle-mère m'a fichue dehors (sans aucune raison) au décès de son fils, n'est pas venu à son enverrement et pour clôturer le tout a fait donation de la maison à mon fils. Et mon fils qui habite Paris la loue ! Moi, j'ai dégagé et paie mon loyer dans une autre maison, loin de là.
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berru18
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Modifié par berru18 le 12/06/2010 à 11:49
Modifié par berru18 le 12/06/2010 à 11:49
C'est effectivement très compliqué, je crois comprendre certaines choses, et l'attitude de la banque est une attitude de réserve, elle préfère ne rien faire et ne rien dire . Elle le fera dans le cadre d'une assignation.
Quant à vous, un seul conseil, prenez un deuxième notaire immédiatement, et ne rencontrez plus l'autre seule, mais chargez votre nouveau notaire de le faire ou de vous accompagner. On ne pourra plus vous cacher quoique ce soit.
bon courage,
cordialement,
Quant à vous, un seul conseil, prenez un deuxième notaire immédiatement, et ne rencontrez plus l'autre seule, mais chargez votre nouveau notaire de le faire ou de vous accompagner. On ne pourra plus vous cacher quoique ce soit.
bon courage,
cordialement,
Littlemouse88 - C'est bien ce que je pensais faire, prendre un autre notaire qu'il démèle tout ce qui me semble pas clair... et il a de quoi s'arracher les cheveux.
Je passerai tout de même la voir mercredi en ne dévoilant pas les pièces que la Sté Générale m'a fournit ni les autres que je devrais recevoir très prochainement.
Je vais voir sur quel ton elle va prendre ma démarche. Comme vous m'avez dit je vais chercher un notaire loin de chez elle. J'en ai déjà vu un, qui aurait accepté de terminer la succession, mais son honnêteté l'a perdu. Il m'a dit que mon notaire n' avait presque plus grand chose à faire et qu'il ne voulait pas voler le travail de celle-ci. (il n'a pas l'air d'avoir "d'incointances avec elle" J'avais demandé des conseils à la Chambre des Notaires pour avoir des renseignements qu'elle ne me fournissait pas. Je suis "tombée" sur un de ces "pop"ce qui m'a valu une belle réflexion quand j'ai rencontré ma notaire en titre.
Si je m'étais décidée un eu plus tôt le notaire (de remplacement.) aurait été d'accord pour reprende la succession. C'est lui qui a critiqué ma notaire et m'a répondu que dans une succession, à la signature, elle n'avait pas le droit de "l'ouvrir" "on se tait" a-t-il ajouté.... "je reprens sa réflexion : attention Mr votre maman a 75% et vous 25% !!!
Une phrase que je ne pas prête d'oublier.
Merci de vos encouragements.
J'attends le déroulement finial pour donner des explications valables sur le forum
afin d'aider quelques uns prostrés dans en situation "brumeuse" avec leur succesion, entre notaire et banque... ils risquent de plonger dans un épais brouillard.
Si vous avez une lumière qui surgit d'ci mercredi (rdv notaire) je veux bien que vous méclairiez ... Merci de vos conseils. @++++
Je passerai tout de même la voir mercredi en ne dévoilant pas les pièces que la Sté Générale m'a fournit ni les autres que je devrais recevoir très prochainement.
Je vais voir sur quel ton elle va prendre ma démarche. Comme vous m'avez dit je vais chercher un notaire loin de chez elle. J'en ai déjà vu un, qui aurait accepté de terminer la succession, mais son honnêteté l'a perdu. Il m'a dit que mon notaire n' avait presque plus grand chose à faire et qu'il ne voulait pas voler le travail de celle-ci. (il n'a pas l'air d'avoir "d'incointances avec elle" J'avais demandé des conseils à la Chambre des Notaires pour avoir des renseignements qu'elle ne me fournissait pas. Je suis "tombée" sur un de ces "pop"ce qui m'a valu une belle réflexion quand j'ai rencontré ma notaire en titre.
Si je m'étais décidée un eu plus tôt le notaire (de remplacement.) aurait été d'accord pour reprende la succession. C'est lui qui a critiqué ma notaire et m'a répondu que dans une succession, à la signature, elle n'avait pas le droit de "l'ouvrir" "on se tait" a-t-il ajouté.... "je reprens sa réflexion : attention Mr votre maman a 75% et vous 25% !!!
Une phrase que je ne pas prête d'oublier.
Merci de vos encouragements.
J'attends le déroulement finial pour donner des explications valables sur le forum
afin d'aider quelques uns prostrés dans en situation "brumeuse" avec leur succesion, entre notaire et banque... ils risquent de plonger dans un épais brouillard.
Si vous avez une lumière qui surgit d'ci mercredi (rdv notaire) je veux bien que vous méclairiez ... Merci de vos conseils. @++++
berru18
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14 juin 2010 à 09:56
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Si vous avez déjà rencontré un notaire qui vous a semblé à votre écoute, demandez lui d'intervenir an tant que conseil et assistance, il vous prendra des honoraires en plus de l'autre, mais il pourra le faire sans prendre le pain de celui chargé de la succession.
Bon courage.
cordialement,
Bon courage.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2010 à 01:04