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1 réponse
est-ce que c'est un terrain plus petit, pris dans un ensemble
ou un terrain clairement isolé?
dans le premier cas en effet il faut savoir précisément les mesures du terrain
sinon le contrat serait nul faute d'objet (article 1129 du code civil)
si le terrain est déjà délimité ou isolé, les références cadastrales devraient suffire à la désignation du terrain mais le mesurer permettrait de le déterminer avec plus de précision.
donc à priori c'est vrai, il faut attendre qu'il soit mesuré
ou un terrain clairement isolé?
dans le premier cas en effet il faut savoir précisément les mesures du terrain
sinon le contrat serait nul faute d'objet (article 1129 du code civil)
si le terrain est déjà délimité ou isolé, les références cadastrales devraient suffire à la désignation du terrain mais le mesurer permettrait de le déterminer avec plus de précision.
donc à priori c'est vrai, il faut attendre qu'il soit mesuré
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