Sortie d"indivision
bibi
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5 juin 2010 à 18:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juin 2010 à 18:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juin 2010 à 18:46
A voir également:
- Sortie d"indivision
- Autorisation sortie de territoire pdf - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Sortie sans restriction non - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
1 réponse
condorcet
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5 juin 2010 à 18:46
5 juin 2010 à 18:46
Quelle est la meilleure marche à suivre ?
Soit l'un des 4 lui achète ses droits dans l'indivision, soit les 4 ensemble.
Dans le premier cas, l'acquéreur auraient 2/5 dans l'indivision.
Dans le dernier cas les 4 seraient à égalité dans l'indivision, soit 1/4 chacun.
Tout cela par l'intermédiaire d'un notaire évidemment.
Soit l'un des 4 lui achète ses droits dans l'indivision, soit les 4 ensemble.
Dans le premier cas, l'acquéreur auraient 2/5 dans l'indivision.
Dans le dernier cas les 4 seraient à égalité dans l'indivision, soit 1/4 chacun.
Tout cela par l'intermédiaire d'un notaire évidemment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...