Sortie d"indivision
bibi
-
5 juin 2010 à 18:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juin 2010 à 18:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juin 2010 à 18:46
A voir également:
- Sortie d"indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Liquidation indivision - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
5 juin 2010 à 18:46
5 juin 2010 à 18:46
Quelle est la meilleure marche à suivre ?
Soit l'un des 4 lui achète ses droits dans l'indivision, soit les 4 ensemble.
Dans le premier cas, l'acquéreur auraient 2/5 dans l'indivision.
Dans le dernier cas les 4 seraient à égalité dans l'indivision, soit 1/4 chacun.
Tout cela par l'intermédiaire d'un notaire évidemment.
Soit l'un des 4 lui achète ses droits dans l'indivision, soit les 4 ensemble.
Dans le premier cas, l'acquéreur auraient 2/5 dans l'indivision.
Dans le dernier cas les 4 seraient à égalité dans l'indivision, soit 1/4 chacun.
Tout cela par l'intermédiaire d'un notaire évidemment.