Sujet Précédent Sujet Suivant

MAISON FAMILIALE

raf167 - 5 juin 2010 à 17:08
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 5 juin 2010 à 18:06
Bonjour,

mon frère habite dans la maison de ma mère depuis plusieurs années , elle a refait sa vie et partie vivre avec sont nouveau conjoint ( mon père étant décédé )

elle a laisser sa maison a mon frère
lui a une maison 7 pièces et il est célibataire et paye ( soit disant ) un petit loyer non officielle pas de bail .

moi mère de famille en location .

si ma mère décède , pui je demandé a mon frère des indemnisation ou une déduction de loyer sur l'héritage ?
ou quel sont mes recours possible .

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
5 juin 2010 à 18:06
demander a votre mere de lui faire un bail comme cela il sera confirmé en cas de deces que la maison sera a partager sinon il peut selon la jurisprudence faire considerer que la maison lui a ete donné de facon tacite
le bail remettra les choses en place il est locataire
0

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
demande de nationalité française
lama200 -
Ben -

2 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses