Mise à pied disciplinaire abusive ?
gofast
-
4 juin 2010 à 23:23
S H Messages postés 205 Date d'inscription samedi 5 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2010 - 6 juin 2010 à 19:45
S H Messages postés 205 Date d'inscription samedi 5 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2010 - 6 juin 2010 à 19:45
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6 réponses
bonjour à toi
"Je leur explique que je suis dans l'impossibilité de leur donner et que je ne vais pas leur "chié" quand même !!
tu leur a vraiment répondu ça?
sinon, si je lis bien ton post, tu ne peut pas prouver, que tu étais malade, et non chez toi en charmante compagnie(par ex)
alors comment voudrais tu que ton patron réagisse?
ps les médecins, peuvent aussi etre appéles par téléphone!
"Je leur explique que je suis dans l'impossibilité de leur donner et que je ne vais pas leur "chié" quand même !!
tu leur a vraiment répondu ça?
sinon, si je lis bien ton post, tu ne peut pas prouver, que tu étais malade, et non chez toi en charmante compagnie(par ex)
alors comment voudrais tu que ton patron réagisse?
ps les médecins, peuvent aussi etre appéles par téléphone!
tania57
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5 juin 2010 à 05:04
5 juin 2010 à 05:04
le seul recours c'est le tribunal pour l'annulation de la sanction mais pas sur que vous gagnez
Bonjour,
il convient de prendre connaissance du contenu de la lettre définitive de sanction.
En considération des dires du demandeur, on peut déjà indiquer sans réel risque que la mesure est abusive et qu'elle pourra faire l'objet d'une annulation devant la juridiction de compétence.
il convient de prendre connaissance du contenu de la lettre définitive de sanction.
En considération des dires du demandeur, on peut déjà indiquer sans réel risque que la mesure est abusive et qu'elle pourra faire l'objet d'une annulation devant la juridiction de compétence.
J'irai même plus loin aux fins de piéger l'employeur.
Il semble effectivement que la lettre n'énonce pas de date concernant le mise à pied que se doit d'exécuter le salarié à titre de sanction.
Le mail étant postérieur lui notifiant par ailleurs 2 dates différentes et non consécutive pour l'application de la mesure.
Par conséquent, la sanction ne précisant pas de date précise de sanction, le salarié devra rien révéler à son employeur et refuser de s'absenter le 15 et le 17 juin au titre de la sanctione, en poursuivant tout naturellement son contrat de travail.
L'employeur ne pourra en aucun cas revenir sur le prononcé de cette sanction après le délai imparti ( 1 mois suite à entetien ).
Ce qui permettra au salarié de ne pas subir les conséquences financières d'une telle mise à pied.
De plus, le salarié pourra toujours engager une action en annulation devant le conseil des prud'hommes.
Votre bien dévoué_
Il semble effectivement que la lettre n'énonce pas de date concernant le mise à pied que se doit d'exécuter le salarié à titre de sanction.
Le mail étant postérieur lui notifiant par ailleurs 2 dates différentes et non consécutive pour l'application de la mesure.
Par conséquent, la sanction ne précisant pas de date précise de sanction, le salarié devra rien révéler à son employeur et refuser de s'absenter le 15 et le 17 juin au titre de la sanctione, en poursuivant tout naturellement son contrat de travail.
L'employeur ne pourra en aucun cas revenir sur le prononcé de cette sanction après le délai imparti ( 1 mois suite à entetien ).
Ce qui permettra au salarié de ne pas subir les conséquences financières d'une telle mise à pied.
De plus, le salarié pourra toujours engager une action en annulation devant le conseil des prud'hommes.
Votre bien dévoué_
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Merci à tous pour vos conseils et avis !
Pour apporter quelques précisions, je ne leur ai pas dit " je ne vais pas vous le chier" c'est façon de parler ;) Je suis toujours rester respecteux envers les autres.
Ma lettre de sanction ne mentionne pas de dates précises, c'est écrit "ces jours vous seront notifié dans vos prochains planning"
Demain j'appel l'inspection du travail pour en savoir plus.
Là j'ai préparer une lettre expliquant mon désaccord et mon refus de prendre la sanction.
Si j'ai bien compris, ils sont en tort car :
** délai de sanction trop long donc expiré ?
** les jours de mises à pied doivent être consécutifs
** les jours doivent être précisé sur une lettre et non un planning
Merci à vous
Cordialement.
Pour apporter quelques précisions, je ne leur ai pas dit " je ne vais pas vous le chier" c'est façon de parler ;) Je suis toujours rester respecteux envers les autres.
Ma lettre de sanction ne mentionne pas de dates précises, c'est écrit "ces jours vous seront notifié dans vos prochains planning"
Demain j'appel l'inspection du travail pour en savoir plus.
Là j'ai préparer une lettre expliquant mon désaccord et mon refus de prendre la sanction.
Si j'ai bien compris, ils sont en tort car :
** délai de sanction trop long donc expiré ?
** les jours de mises à pied doivent être consécutifs
** les jours doivent être précisé sur une lettre et non un planning
Merci à vous
Cordialement.
S H
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6 juin 2010 à 18:33
6 juin 2010 à 18:33
Bonsoir,
Vous n'avez pas saisi !!
N'écrivez pas à l'employeur pour contester car d'une part sur le fond vous êtes fautif peut importe les arguments que vous avez pu nous faire profiter et d'autre part en écrivant àl'employeur vous allez "réveiller la bête" qui pourrait bien rectifier ses "bétises".
Par contre si vous attendez le délai d'1 mois dans lequel la sanction doit intervenir suite à l'entretien, il ne pourra plus vous faire appliquer la sanction qui est une sanction ayant une incidence sur votre rémunération.
En l'espèce, on ne peut sanctionner 2 fois les mêmes faits, l'employeur sera donc piégé et se sera à vous de montrer "les dents" le 15 et 17 juin en étant présent à votre poste de travail éxécutant vore contrat de travail en total désaccord avec la sanction antérieurement notifiée..
Faites comme je vous dit,sinon vous allez vite le regretter, croyez moi.
Vous n'avez pas saisi !!
N'écrivez pas à l'employeur pour contester car d'une part sur le fond vous êtes fautif peut importe les arguments que vous avez pu nous faire profiter et d'autre part en écrivant àl'employeur vous allez "réveiller la bête" qui pourrait bien rectifier ses "bétises".
Par contre si vous attendez le délai d'1 mois dans lequel la sanction doit intervenir suite à l'entretien, il ne pourra plus vous faire appliquer la sanction qui est une sanction ayant une incidence sur votre rémunération.
En l'espèce, on ne peut sanctionner 2 fois les mêmes faits, l'employeur sera donc piégé et se sera à vous de montrer "les dents" le 15 et 17 juin en étant présent à votre poste de travail éxécutant vore contrat de travail en total désaccord avec la sanction antérieurement notifiée..
Faites comme je vous dit,sinon vous allez vite le regretter, croyez moi.
D'accord, j'ai bien compris.
Mais même en étant présent les 15 et 17 Juin, ils ne me payeront pas pour autant je pense...
Mon entretien préalable avant la sanction a eu lieu le 15 Avril.
Etes-vous sûr qu'à partir de cette date, la sanction ne peut plus être appliqué au bout d'un mois ?
N'est-ce-pas deux mois ?
Mais même en étant présent les 15 et 17 Juin, ils ne me payeront pas pour autant je pense...
Mon entretien préalable avant la sanction a eu lieu le 15 Avril.
Etes-vous sûr qu'à partir de cette date, la sanction ne peut plus être appliqué au bout d'un mois ?
N'est-ce-pas deux mois ?
S H
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6 juin 2010 à 19:45
6 juin 2010 à 19:45
S'il ne vous rémunère pas lors de ces 2 jours, il faudra saisir le conseil des prud'hommes.
En effet la sanction disciplinaire fait état d'un défaut de précision dans l"énonciation de la sanction.
Vers le 13 mai ( pas avant ) vous emetterez contestation de la sanction disciplinaire en indiquant que vous aviez pris soin d'expliquer à l'employeur de vous absenter pour l'après midi du 1er mars en raison de votre état de santé et au motif que vous vous sentiez migraineux et que celui-ci avait accepté au moment des faits cette absence et que l'intervalle existente d'environ 1 mois et demi entre les faits et la procédure disciplinaire engagée en atteste parfaitement.
Que par conséquent, vous considérez la sanction totalement disproportionnée par rapport à cette situation, mais également en vue du préjudice inexistant subi par l'entreprise du fait de cette absence qui est d'ordre mineure.
Qu'en conséquence, la mise à pied disciplinaire notifié devra être annulée et qu'en cas de passivité de la part de l'employeur, que vous n'hésiterez pas à engager une action en annulation devant le conseil de prud'hommes compétent.
Surtout dans le courrier ne relatez pas les dates prévues pour la sanction, n'y faites pas allusion !!
Cette contestation sera ainsi exercé dans les limites du délai légal d'1 mois et l'employeur lui sera impuissant face à celle-cicar le délai impartie pour faire appliquer la sanction sera dissou.
Le délai de 2 mois que vous évoqué est en réalité la période durant laquelle l'employeur peut ouvrir une procédure disciplinaire suite à des faits considérés comme fautifs !
Votre bien dévoué_
En effet la sanction disciplinaire fait état d'un défaut de précision dans l"énonciation de la sanction.
Vers le 13 mai ( pas avant ) vous emetterez contestation de la sanction disciplinaire en indiquant que vous aviez pris soin d'expliquer à l'employeur de vous absenter pour l'après midi du 1er mars en raison de votre état de santé et au motif que vous vous sentiez migraineux et que celui-ci avait accepté au moment des faits cette absence et que l'intervalle existente d'environ 1 mois et demi entre les faits et la procédure disciplinaire engagée en atteste parfaitement.
Que par conséquent, vous considérez la sanction totalement disproportionnée par rapport à cette situation, mais également en vue du préjudice inexistant subi par l'entreprise du fait de cette absence qui est d'ordre mineure.
Qu'en conséquence, la mise à pied disciplinaire notifié devra être annulée et qu'en cas de passivité de la part de l'employeur, que vous n'hésiterez pas à engager une action en annulation devant le conseil de prud'hommes compétent.
Surtout dans le courrier ne relatez pas les dates prévues pour la sanction, n'y faites pas allusion !!
Cette contestation sera ainsi exercé dans les limites du délai légal d'1 mois et l'employeur lui sera impuissant face à celle-cicar le délai impartie pour faire appliquer la sanction sera dissou.
Le délai de 2 mois que vous évoqué est en réalité la période durant laquelle l'employeur peut ouvrir une procédure disciplinaire suite à des faits considérés comme fautifs !
Votre bien dévoué_
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