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Mon delit apparait-il toujours sur casier jud

coco -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai eu un vol a l'étalage en 1991 avec 2 mois de surcis, apparait-il toujours sur mon casier judicaire volet N°2 et N°3?
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
coco
 
j'avais 27 ans
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 990
 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4322391-effacement-de-casier-judiciaire-volet-n-2
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