temps de pose Résolu

Question

Bonjour, 
je travail dans un maison de retraite comme ASH et mes horaires sont 7h 15h 15mn et ma pose est de 13h30 à 14h15 mn mon patron ne me paie pas mes temps de pose à t'il le droit.

58Sab · Answer

bonjour

Le temps de pause n'a pas à être rémunéré par l'employeur. 

Ce principe connaît cependant deux exceptions notables : 

- si la convention collective applicable ou le contrat de travail prévoit la rémunération des pauses ; 

- lorsque la pause remplit les critères de la durée du temps de travail effectif. 

Ces critères sont posés par l'article L.112-4 du Code du Travail : 

« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles

ashte · Answer

si pendant cette pause vous pouvez sortir, discuter, vaquer à vos occupations personnelles sans etre à disposition de l'employeur alors elle n'est pas rémunérée, sauf si il existe un accord ou une convention collective prévoyant des indemnités

katy902101 · Answer

normalement vous avez droit a 15min tout les 6 heurs de travail et ce temps de pose est rénuméré bien sur

ashte · Answer

réponse ci dessus fausse sauf accords collectifs plus favorables

katy902101 · Answer

Article L3121-33 
Version en vigueur au 4 juin 2010, depuis le 1 mai 2008

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.

NOTA:

58Sab · Answer

elle est fausse et d'ailleurs c'est 20mm pas 15mm

marionnette30 · Answer

Pour l'info c'est 20 minutes de pause pour 6 heures travaillées.

katy902101 · Answer

oui 15 ou 20 min, dsl

ashte · Answer

ce qui est faux dans cette réponse c'est surtout la partie "rémunéré bien sur"

Temps de pose

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