PACS et succession

mt - 3 juin 2010 à 20:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juin 2010 à 08:54
Bonjour,
Nous sommes propriétaires 50/50 de notre bien et pacsés. Mr a 3 enfants dont 1 mineur et Mme 1 enfant, aucun enfant en commun.
Quelles sont les conséquences en cas de DC de l un ou l autre. Au final, selon l ordre de dc y a t il des enfants de lésés. Comment rédiger un testament qui nous préserve et ne lèse pas les enfants par la suite
Aurions nous intérêt à nous marier ?

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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
4 juin 2010 à 08:54
Au final, selon l ordre de dc y a t il des enfants de lésés.
Chaque enfant receuillera ses droits dans la succession de ses auteurs, pour vous :
-votre seul enfant,
- pour Mr. les 3.
Aucun ne sera lèsé si aucun testament ne les dépossède en partie de leurs droits.

Comment rédiger un testament qui nous préserve et ne lèse pas les enfants par la suite
Que chacun d'entre vous rédige un testament au profit de son partenaire en lui léguant uniquement l'usufruit.
Les enfants de chaque côté recueilleront la nue-propriété en attendant de recevoir l'usufruit au décès du bénéficiaire de cet usufruit.

Aurions nous intérêt à nous marier ?
Beuf..... !
Il est toujours possible de l'envisager mais surtout sur un sujet tout autre qu'est l'adoption d'un régime matrimonial par contrat tenant compte de votre situation familiale.
Avant d'agir tant au regard des successions (testament) ou sur l'éventualité d'une union légitime et ses .....conséquences, entourez-vous des conseils d'un notaire.
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