Dechoir de l'autorité parentale
constantin
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Modifié par 58Sab le 3/06/2010 à 12:00
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 3 juin 2010 à 11:59
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A voir également:
- Dechoir de l'autorité parentale
- Autorisation parentale - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Autorité parentale sur majeur handicapé - Forum Donation-Succession
- En cas de divorce qui conserve l'autorité parentale - Guide
- Lettre de demande d'autorité parentale exclusive - Forum Justice
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58Sab
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3 juin 2010 à 11:59
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bonjour
pour le montant tou dépends si le juge ordonne une enquete ou non , si vous avez un avocat enfin beaucoup de choses rentrent en compte vous sachez qu'un parent n'est pas déchu comme cela de ses droits il est rare que cela soit fait car il faut des motifs sérieux lisez ceci
https://www.service-public.fr
pour le montant tou dépends si le juge ordonne une enquete ou non , si vous avez un avocat enfin beaucoup de choses rentrent en compte vous sachez qu'un parent n'est pas déchu comme cela de ses droits il est rare que cela soit fait car il faut des motifs sérieux lisez ceci
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