Indivision concession à perpetuité
Bonjour,
Ayant quitté la région où nous avons vécu et enterré nos morts, nous ne voyons plus l'intérêt de conserver la concession mortuaire en indivision (faites par nos grands-parents) et souhaitons la rétrocéder aux cousins encore sur place. Est-ce possible et quelles démarches ?
Ayant quitté la région où nous avons vécu et enterré nos morts, nous ne voyons plus l'intérêt de conserver la concession mortuaire en indivision (faites par nos grands-parents) et souhaitons la rétrocéder aux cousins encore sur place. Est-ce possible et quelles démarches ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...