Indivision concession à perpetuité
Limlorr
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Paris -
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Bonjour,
Ayant quitté la région où nous avons vécu et enterré nos morts, nous ne voyons plus l'intérêt de conserver la concession mortuaire en indivision (faites par nos grands-parents) et souhaitons la rétrocéder aux cousins encore sur place. Est-ce possible et quelles démarches ?
Ayant quitté la région où nous avons vécu et enterré nos morts, nous ne voyons plus l'intérêt de conserver la concession mortuaire en indivision (faites par nos grands-parents) et souhaitons la rétrocéder aux cousins encore sur place. Est-ce possible et quelles démarches ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...