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Indivision concession à perpetuité

Limlorr - 3 juin 2010 à 10:08
 Paris - 4 juin 2010 à 13:09
Bonjour,
Ayant quitté la région où nous avons vécu et enterré nos morts, nous ne voyons plus l'intérêt de conserver la concession mortuaire en indivision (faites par nos grands-parents) et souhaitons la rétrocéder aux cousins encore sur place. Est-ce possible et quelles démarches ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris
4 juin 2010 à 13:09
Bonjour,

Voud devriez voir le Notaire et peut-être vous renseignez auprès du Responsable du Cimetière, et/ou à la Mairie de cette commune où se trouve située la Concession.

Vous avez dû hériter d'un Contrat qui celui-ci serait alors en INDIVIS.

Cordialement.
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