Don manuel ou exceptionnel
mariediane
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monala -
monala -
Bonjour,
je fais faire un don de 25000 euros à ma fille.
l'année prochaine, je ferai le même don à mon fils.
quel imprimé doit-on remplir ? le 2735 (don manuel) ou le 2731 qui permet de donner une somme inférieure à 31000 euros à chacun de ses enfants ?
merci
je fais faire un don de 25000 euros à ma fille.
l'année prochaine, je ferai le même don à mon fils.
quel imprimé doit-on remplir ? le 2735 (don manuel) ou le 2731 qui permet de donner une somme inférieure à 31000 euros à chacun de ses enfants ?
merci
A voir également:
- Don manuel ou exceptionnel
- Don manuel - Guide
- Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Comment retrouver une déclaration de don manuel ✓ - Forum Donation-Succession
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2 réponses
Ce qui n'est pas connu ,c'est que le don de sommes peut aller jusqu'à l'abattement de droit de 159325 e en franchise total de droits à payer tous les 10 ans! (attention dans les cas de donation parents-enfants)
De plus il s'ajoute au don manuel de 31865 e lui aussi tous les 10 ans!
Mais les imprimés 2731 et 2735 indiquent à tort que c'est limité à 31865 e
Il suffit d'arguer par écrit de l'abattement de droit commun 790G(parent-enfant) pour que ce soit valide!!
De plus il s'ajoute au don manuel de 31865 e lui aussi tous les 10 ans!
Mais les imprimés 2731 et 2735 indiquent à tort que c'est limité à 31865 e
Il suffit d'arguer par écrit de l'abattement de droit commun 790G(parent-enfant) pour que ce soit valide!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas compris si l''article 790B s'applique aux seules successions ou s'il est aussi adapté à un don (de moins de 31.000 euro à un petit enfant sans poser d'autre condition.
Je pense à l'âge et du donateur >65 ans et du donataire <18ans.
Dois-je respecter en même temps les conditions d'âge -- moins de 65 ans et plus de 18 ans -- figurant dans l'article 790G merci d'avance.
Je vous remercie de répondre à mon cas: (15 mai 2011):
J'ai 64 ans. Je vais bientôt avoir 65 ans dans Très très peu de temps, j'ai un petit enfant de MOINS de 18 ans, non émancipé, à qui je n'ai encore jamais fait de don.
Je voudrais lui transmettre 30.000 euros: est-ce possible sans payer aucun droit? Si oui comment? Fiscalement quel est le cas ou article concerné et le formulaire de déclaration concerné -quelle ligne - ?