Permis valant diviion
tchotoma
-
2 juin 2010 à 21:13
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 2 juin 2010 à 23:34
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 2 juin 2010 à 23:34
A voir également:
- Permis valant diviion
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Repasser son permis en 15 jours ✓ - Forum Automobile
- Indice pour savoir si on a le permis - Forum Automobile
2 réponses
La solution serait d'édifier 2 maisons jumelées sur les 1700 m², de ce fait pas de division de terrain mais un règlement de copropriété.
Pour avoir l'impression d'avoir 2 maisons séparées, vous les reliez par le garage.
Pour avoir l'impression d'avoir 2 maisons séparées, vous les reliez par le garage.
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
2 juin 2010 à 23:34
2 juin 2010 à 23:34
Up
La législation juridique et financière évolue en permanence...