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Prud'hommes

philippealphonsine Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2010 - 2 juin 2010 à 18:43
philippealphonsine Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2010 - 3 juin 2010 à 13:38
Bonjour,
Je viens d'etre debouté des prud'hommes je ne sais pas encore pour quel motif, pourtant j 'ai représenté mon épouse qui est assistante maternelle, son ancien employeur l' a licenciee en juillet 2009; son employeur a fais deux avenants au deux contrats de travail qu'elle avait pour la garde de deux enfants, elle a présenté cet avenant à mon épouse le 01 juillet 2009 mon épouse à refusé de le signer car elle perdait plus de 350€ par mois , le 3 juillet son employeur la licenciée pour faute grave qui se serait passe le 11 juin 2009, la procedure de licenciement n'a pas était respecte de plus la faute n 'existe pas et de surcrois elle a présenter un avenant au contrat le 01 juillet ce qui prouve qu'elle voulait continuer le contrat et malgré tout elle à était débouté je ne conmprend pas !!!

5 réponses

Réponse 1 / 5
Utilisateur anonyme
2 juin 2010 à 18:48
Bonsoir,

Allez voir un avocat, il connaît les lois et saura vous aider.

Cordialement
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philippealphonsine Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2010
2 juin 2010 à 19:29
merci bien
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Réponse 2 / 5
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
2 juin 2010 à 18:53
avez vous bien rempli la saisine, etes vous allé sur le fond ou en référé, avez vous des chefs de demande, avez vous envoyé vos conclusions à l'autre partie, il faut se poser toutes ces questions
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philippealphonsine Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2010
2 juin 2010 à 19:24
il n'y a pas eu de référé les conclusion ont été envoyé à la partie adverse oui ; la saisine a été bien rempli je pense :section activité diverse
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Réponse 3 / 5
SH
2 juin 2010 à 18:58
Bonsoir,

Il convient tout dabord de savoir quel ont été les motifs du licenciement pour fautes :

Ensuite savoir quelle a été votre stratégie de défense devant les prud'hommes et savoir ce que dit le jugement des prud'hommes concernant cette affaire ??

La circonstance dans laquelle vous faites valoir que l'employeur était décidé à poursuivre avec votre dame n'est absolument pas considéré dans le cadre du licenciement, ce sont 2 faits différents et dissociables !!

Communiquez moi ces documents par email et je vous apporterez toute les réponses que vous attendez.

Juriste droit social
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philippealphonsine Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2010
2 juin 2010 à 19:28
si je dois envoyer des pièces quand je vais recevoir le jugement , je ne connait pas votre e mail ? l'or de la plaidoirie j'ai parlé de l'avenant que l'employeur à signe et donc elle voulait continuer le contrat et j'ai aussi parle du licenciement qui est abusif du fait que la procédure n'a pas été respecté et de plus la faute n'existe pas !
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SH
2 juin 2010 à 19:35
A vous lire il apparait que votre défense n'a pas été efficace.

Je ne peux vous communiquer mon mail car il contient mon nom personnel mais adressez moi le votre et je communiquerais avec vous à cette adresse.

Je vous expliquerai alors où ont été les point faible de votre plaidoirie !!
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philippealphonsine Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2010
2 juin 2010 à 20:35
mon e mail : philippeccherche@hotmail.fr
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philippealphonsine Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2010
3 juin 2010 à 13:02
Nous avons été débouté, car lorsque l'employeur est venu le soir du 01 juillet 2009 pour récupérer l'avenant signe je me suis mélé au debat , le conseil estime qu'il y a faute car je ne devait pas me meler au debats et j ai reconnu les fait devant le prud'hommes , mais son ami à crié plus fort que moi était aussi aux debat et ne fait pas parti du contrat de travail il ne devait pas y etre non plus et pourtant il etait là le contrat est au nom de ritter et madame louis pas son ami!! le recour uniquement cassation!! pardon pour les fautes ortographes !!
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philippealphonsine Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2010
3 juin 2010 à 13:21
l'ami de l'employeur a été très agressif ce soir là en vers mon épouse c est pour cela que je suis venu assister mon épouse et le lendemain nous avons porter plainte contre eux par une main courante le tribunal avait tout !!
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Réponse 4 / 5
Utilisateur anonyme
2 juin 2010 à 19:41
Votre épouse n'est pas syndiquée parce que si elle l'était elle se ferait aider et elle obtiendrait son dû (unspafam 40 euros pour l'année)
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philippealphonsine Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2010
2 juin 2010 à 20:40
alors mon épouse est à la cftc , elle devait être défendu pour le prud'hommes par un conseiller deux jours avant le procés il a dit qu'il n'y avait personne et j'ai du la défendre moi même est j ai régler pour 2009 59€ à la cftc ,bonjour la cftc !!!! une honte !!!
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
Modifié par tania57 le 3/06/2010 à 03:28
vous auriez du reporter l'affaire mais sachez que les conseillers sont tous des bénévoles et que parfois, aussi, ils ont des empechements de dernière minute
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