Prud'hommes
philippealphonsine
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philippealphonsine Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens d'etre debouté des prud'hommes je ne sais pas encore pour quel motif, pourtant j 'ai représenté mon épouse qui est assistante maternelle, son ancien employeur l' a licenciee en juillet 2009; son employeur a fais deux avenants au deux contrats de travail qu'elle avait pour la garde de deux enfants, elle a présenté cet avenant à mon épouse le 01 juillet 2009 mon épouse à refusé de le signer car elle perdait plus de 350€ par mois , le 3 juillet son employeur la licenciée pour faute grave qui se serait passe le 11 juin 2009, la procedure de licenciement n'a pas était respecte de plus la faute n 'existe pas et de surcrois elle a présenter un avenant au contrat le 01 juillet ce qui prouve qu'elle voulait continuer le contrat et malgré tout elle à était débouté je ne conmprend pas !!!
Je viens d'etre debouté des prud'hommes je ne sais pas encore pour quel motif, pourtant j 'ai représenté mon épouse qui est assistante maternelle, son ancien employeur l' a licenciee en juillet 2009; son employeur a fais deux avenants au deux contrats de travail qu'elle avait pour la garde de deux enfants, elle a présenté cet avenant à mon épouse le 01 juillet 2009 mon épouse à refusé de le signer car elle perdait plus de 350€ par mois , le 3 juillet son employeur la licenciée pour faute grave qui se serait passe le 11 juin 2009, la procedure de licenciement n'a pas était respecte de plus la faute n 'existe pas et de surcrois elle a présenter un avenant au contrat le 01 juillet ce qui prouve qu'elle voulait continuer le contrat et malgré tout elle à était débouté je ne conmprend pas !!!
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5 réponses
Bonsoir,
Allez voir un avocat, il connaît les lois et saura vous aider.
Cordialement
Allez voir un avocat, il connaît les lois et saura vous aider.
Cordialement
philippealphonsine
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merci bien
avez vous bien rempli la saisine, etes vous allé sur le fond ou en référé, avez vous des chefs de demande, avez vous envoyé vos conclusions à l'autre partie, il faut se poser toutes ces questions
Bonsoir,
Il convient tout dabord de savoir quel ont été les motifs du licenciement pour fautes :
Ensuite savoir quelle a été votre stratégie de défense devant les prud'hommes et savoir ce que dit le jugement des prud'hommes concernant cette affaire ??
La circonstance dans laquelle vous faites valoir que l'employeur était décidé à poursuivre avec votre dame n'est absolument pas considéré dans le cadre du licenciement, ce sont 2 faits différents et dissociables !!
Communiquez moi ces documents par email et je vous apporterez toute les réponses que vous attendez.
Juriste droit social
Il convient tout dabord de savoir quel ont été les motifs du licenciement pour fautes :
Ensuite savoir quelle a été votre stratégie de défense devant les prud'hommes et savoir ce que dit le jugement des prud'hommes concernant cette affaire ??
La circonstance dans laquelle vous faites valoir que l'employeur était décidé à poursuivre avec votre dame n'est absolument pas considéré dans le cadre du licenciement, ce sont 2 faits différents et dissociables !!
Communiquez moi ces documents par email et je vous apporterez toute les réponses que vous attendez.
Juriste droit social
si je dois envoyer des pièces quand je vais recevoir le jugement , je ne connait pas votre e mail ? l'or de la plaidoirie j'ai parlé de l'avenant que l'employeur à signe et donc elle voulait continuer le contrat et j'ai aussi parle du licenciement qui est abusif du fait que la procédure n'a pas été respecté et de plus la faute n'existe pas !
Nous avons été débouté, car lorsque l'employeur est venu le soir du 01 juillet 2009 pour récupérer l'avenant signe je me suis mélé au debat , le conseil estime qu'il y a faute car je ne devait pas me meler au debats et j ai reconnu les fait devant le prud'hommes , mais son ami à crié plus fort que moi était aussi aux debat et ne fait pas parti du contrat de travail il ne devait pas y etre non plus et pourtant il etait là le contrat est au nom de ritter et madame louis pas son ami!! le recour uniquement cassation!! pardon pour les fautes ortographes !!
Votre épouse n'est pas syndiquée parce que si elle l'était elle se ferait aider et elle obtiendrait son dû (unspafam 40 euros pour l'année)
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