Demission CDI demande dispense préavis
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arweena
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Modifié par 58Sab le 2/06/2010 à 15:16
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 2 juin 2010 à 15:31
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 2 juin 2010 à 15:31
A voir également:
- Demission CDI demande dispense préavis
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Lettre de demission cdd pour cdi - Guide
- Modèle lettre dispense pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Rsa apres demission - Forum RSA
- Dispensé d'actualisation pole emploi - Forum Chômage
3 réponses
arweena
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2 juin 2010 à 15:12
2 juin 2010 à 15:12
Merci beaucoup 58SAb pour votre réponse.
Pourriez-vous me dire comment calculer le montant de mon indemnités de congés payés s'il vous plait?
Je vous remercie.
Pourriez-vous me dire comment calculer le montant de mon indemnités de congés payés s'il vous plait?
Je vous remercie.
58Sab
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2 juin 2010 à 15:08
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bonjour
non vous ne perdez pas vos droits au congés
mais attention pour le préavis il faut absolument qu'il soit d'accord de vous en dispenser sinon il peut vous en réclamer le paiement devant les prud hommes
non vous ne perdez pas vos droits au congés
mais attention pour le préavis il faut absolument qu'il soit d'accord de vous en dispenser sinon il peut vous en réclamer le paiement devant les prud hommes
arweena
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2 juin 2010 à 15:30
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Encore une fois merci beaucoup.
58Sab
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2 juin 2010 à 15:31
2 juin 2010 à 15:31
je vous en prie ;)
Modifié par 58Sab le 2/06/2010 à 15:24
Il existe cependant une exception à ce principe : l'indemnité n'est pas due lorsque le motif de la rupture du contrat de travail est due à une faute lourde du salarié.
Calcul de l'indemnité
L'indemnité compensatrice de congés payés est calculée de la même façon que l'indemnité de congés payés.
L'indemnité compensatrice est égale au 1/10ème de la rémunération perçue au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler.
En cas de dispense de préavis accordée par l'employeur, l'indemnité compensatrice de congés payés est calculée en tenant compte des droits à congés acquis jusqu'à expiration du préavis
source : http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/rupture_du_contrat_de_travail_:_indemnites_02.html
et un autre lien :
https://pouruneautreeconomie.fr/