Problème commission d'intervention
yoo
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Bob La banque Messages postés 1757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bob La banque Messages postés 1757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je sais que le sujet a déjà été posté mais il y a une petite nuance dans mon cas.
En effet, je vis actuellement en Asie (Corée du Sud) et lorsque j'effectue des achats avec ma carte bleue, ces derniers sont débités de mon compte 4 ou 5 jours après l'achat (voire même une semaine). Je ne peux donc pas gérer mon compte au jour le jour.
Or, j'ai dû faire la demande d'un découvert autorisé pensant que cela serait nécessaire dans les jours qui suivirent. J'ai bien eu raison car en fait presque 2 semaines après ma demande, j'avais déjà atteint ce découvert. Comme je ne peux pas suivre mes écritures quotidiennement, j'ai été vite surprise !
Bref ! Je viens de découvirir aujourd'hui qu'une commission d'intervention m'a prélevé 60,90€ pour 7 écritures du 1er mai au 31 mai.
Dois-je vraiment les payer sachant que j'avais demandé un découvert autorisé ??
Quel est le taux du TEG ? et qu'est-ce exactement ? Le TEG n'est pas spécifié en ligne et je ne sais pas comment ils ont calculé la comm d'intervention.
Merci beaucoup pour votre aide !
Je sais que le sujet a déjà été posté mais il y a une petite nuance dans mon cas.
En effet, je vis actuellement en Asie (Corée du Sud) et lorsque j'effectue des achats avec ma carte bleue, ces derniers sont débités de mon compte 4 ou 5 jours après l'achat (voire même une semaine). Je ne peux donc pas gérer mon compte au jour le jour.
Or, j'ai dû faire la demande d'un découvert autorisé pensant que cela serait nécessaire dans les jours qui suivirent. J'ai bien eu raison car en fait presque 2 semaines après ma demande, j'avais déjà atteint ce découvert. Comme je ne peux pas suivre mes écritures quotidiennement, j'ai été vite surprise !
Bref ! Je viens de découvirir aujourd'hui qu'une commission d'intervention m'a prélevé 60,90€ pour 7 écritures du 1er mai au 31 mai.
Dois-je vraiment les payer sachant que j'avais demandé un découvert autorisé ??
Quel est le taux du TEG ? et qu'est-ce exactement ? Le TEG n'est pas spécifié en ligne et je ne sais pas comment ils ont calculé la comm d'intervention.
Merci beaucoup pour votre aide !
A voir également:
- Problème commission d'intervention
- Commission d'intervention - Guide
- Commission d'intervention alors que je ne suis pas a decouvert ✓ - Forum compte bancaire
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Refus d'intervention aide à domicile ✓ - Forum litiges
- Commission 3f forum - Forum Habitation
5 réponses
"Quel est le taux du TEG ?" "je ne sais pas comment ils ont calculé la comm d'intervention."
Il va être difficile d'obtenir une réponse précise sur ce forum.
A l'exception, toutefois, d'une décision de la Cour de cassation et de tribunaux de première instance du sud-ouest.
Il va être difficile d'obtenir une réponse précise sur ce forum.
A l'exception, toutefois, d'une décision de la Cour de cassation et de tribunaux de première instance du sud-ouest.
Bonjour,
J'ai à peu près compris pour les commissions d'intervention. Je voulais juste vous informer qu'il était possible de négocier ces frais (choses que je ne savais pas) et que la banque me les a remboursés après explications et négociations.
J'ai à peu près compris pour les commissions d'intervention. Je voulais juste vous informer qu'il était possible de négocier ces frais (choses que je ne savais pas) et que la banque me les a remboursés après explications et négociations.
Bonjour, Monsieur,
A propos des "commissions d'intervention", ces frais sont déclarés hors la loi. L'arrêt de Cour de Cassation chambre commerciale (n° pourvoi = 06-20783, audience publique du 5 février 2008) précise que les frais de forçage ou d'intervention en cas de découvert autorisé doivent être inclus dans le Taux Effectif Global lors d'un paiement par la banque en dépassement du découvert autorisé.
Par conséquent, vous pouvez demander à votre banque de prendre en compte la règlementation à propos de vos "commissions d'intervention" et de leur impact sur votre compte, que ce soit directement ou indirectement (découverts et agios générés, compte-tenu des montants prélevés (article 700 du Code de Procédure Civile...). De surcroît, votre banque a peut-être manqué à son devoir d'information (et de conseil) puisque vous devriez avoir reçu des courriers - en + du récapitulatif de début d'année - vous informant au fur et à mesure du prélèvement des fameuses "commissions d'intervention".
En la matière, le délai de prescription étant de 5 ans, vous demandez à votre banque gré de rembourser les sommes indûment perçues depuis 5 ans. (+ impacts sur découverts, donc agios....).
Pour éviter que votre banque fasse "le mort", évoquez que vous pourriez être amenés à une double démarche :
1. Devant la juridiction compétente.
2. Devant les locaux de la banque, par la distribution de notes informatives sur l'arrêt de Cour de Cassation traitant des frais de forçage (Cour de cassation
chambre commerciale audience publique du 5 février 2008 N° de pourvoi: 06-20783).
Celà fait électro-choc et la réaction rapide du banquier traduit l'enjeu pour la banque.
Parenthèse : ce soir, une amie m'a informé qu'elle venait de récupérer 1500€ sur 5 ans = rétrocession de frais de forçage + 50€ forfaitaires liés à impacts sur agios.
C'est la troisième personne dans mon entourage en un mois et demi qui recouvre des sommes de ce niveau.
C'est l'émotion de honte qui nous empêche d'en parler plus librement. Beaucoup plus de personnes que nous croyons sont concernées.
Belle soirée à vous
Père Leon Braure
A propos des "commissions d'intervention", ces frais sont déclarés hors la loi. L'arrêt de Cour de Cassation chambre commerciale (n° pourvoi = 06-20783, audience publique du 5 février 2008) précise que les frais de forçage ou d'intervention en cas de découvert autorisé doivent être inclus dans le Taux Effectif Global lors d'un paiement par la banque en dépassement du découvert autorisé.
Par conséquent, vous pouvez demander à votre banque de prendre en compte la règlementation à propos de vos "commissions d'intervention" et de leur impact sur votre compte, que ce soit directement ou indirectement (découverts et agios générés, compte-tenu des montants prélevés (article 700 du Code de Procédure Civile...). De surcroît, votre banque a peut-être manqué à son devoir d'information (et de conseil) puisque vous devriez avoir reçu des courriers - en + du récapitulatif de début d'année - vous informant au fur et à mesure du prélèvement des fameuses "commissions d'intervention".
En la matière, le délai de prescription étant de 5 ans, vous demandez à votre banque gré de rembourser les sommes indûment perçues depuis 5 ans. (+ impacts sur découverts, donc agios....).
Pour éviter que votre banque fasse "le mort", évoquez que vous pourriez être amenés à une double démarche :
1. Devant la juridiction compétente.
2. Devant les locaux de la banque, par la distribution de notes informatives sur l'arrêt de Cour de Cassation traitant des frais de forçage (Cour de cassation
chambre commerciale audience publique du 5 février 2008 N° de pourvoi: 06-20783).
Celà fait électro-choc et la réaction rapide du banquier traduit l'enjeu pour la banque.
Parenthèse : ce soir, une amie m'a informé qu'elle venait de récupérer 1500€ sur 5 ans = rétrocession de frais de forçage + 50€ forfaitaires liés à impacts sur agios.
C'est la troisième personne dans mon entourage en un mois et demi qui recouvre des sommes de ce niveau.
C'est l'émotion de honte qui nous empêche d'en parler plus librement. Beaucoup plus de personnes que nous croyons sont concernées.
Belle soirée à vous
Père Leon Braure
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Pere Leon,
Je ne suis pas directeur d agence bancaire, et n ai pas le pouvoir de calmer le jeu sur les frais bancaires, mais tient a vous apporter quelques precisions....
Avec tout le respect que je vous dois, je puis vous signaler qu'avant que certaines personnes se retrouvent a cotoyer votre communaute, ls ont commence par abuser des facilites des banques, qui parfois les "aidait" a tort, pour ne pas les ficher a la premiere emission de cheques sans provisions...
Mais cela n'est pas un bien...je le concois...dans cette societe de consommation, doit on accepter de payer alors que les clients n ont pas les fonds et leur prendre les frais correspondants ...ou devons nous opposer leur paiement et les ficher a la Bnaque de France....
J'aimerai avoir votre avis sur ce point....
Un employe de banque....sympa...
Je ne suis pas directeur d agence bancaire, et n ai pas le pouvoir de calmer le jeu sur les frais bancaires, mais tient a vous apporter quelques precisions....
Avec tout le respect que je vous dois, je puis vous signaler qu'avant que certaines personnes se retrouvent a cotoyer votre communaute, ls ont commence par abuser des facilites des banques, qui parfois les "aidait" a tort, pour ne pas les ficher a la premiere emission de cheques sans provisions...
Mais cela n'est pas un bien...je le concois...dans cette societe de consommation, doit on accepter de payer alors que les clients n ont pas les fonds et leur prendre les frais correspondants ...ou devons nous opposer leur paiement et les ficher a la Bnaque de France....
J'aimerai avoir votre avis sur ce point....
Un employe de banque....sympa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...