Comment prouvé des incidents bancaire de 2005
valou45
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berru18 Messages postés 372 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voilà mon histoire mon concubin est parti en cloturant notre compte joint, en 2005 nous sommes aller à notre banque pour faire un pret (rachat de crédit suite à 14 ans de galères financière) lors de la simulation moi je passais mais lui non (suite à un interdit bancaire et à des incidents de paiements de crédits qu'il avait eu à cette meme banque) jai du souscrire à mon seul nom ce pret qui était prélévé sur mon compte personnel.
Comment prouver qu'il doit la moitié de ce qui reste à payer car il n'a pas signé ce prêt mais à l'époque on n'avait pas le choix. je me retrouver dans une galère financière.
Jai été voir la banque pour leur demandé une attestation qui dirait qu'en 2005 mon concubin ne pouvait pas faire de pret dans leur banque.
Merci de votre aide je suis à bout
voilà mon histoire mon concubin est parti en cloturant notre compte joint, en 2005 nous sommes aller à notre banque pour faire un pret (rachat de crédit suite à 14 ans de galères financière) lors de la simulation moi je passais mais lui non (suite à un interdit bancaire et à des incidents de paiements de crédits qu'il avait eu à cette meme banque) jai du souscrire à mon seul nom ce pret qui était prélévé sur mon compte personnel.
Comment prouver qu'il doit la moitié de ce qui reste à payer car il n'a pas signé ce prêt mais à l'époque on n'avait pas le choix. je me retrouver dans une galère financière.
Jai été voir la banque pour leur demandé une attestation qui dirait qu'en 2005 mon concubin ne pouvait pas faire de pret dans leur banque.
Merci de votre aide je suis à bout
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1 réponse
Bonjour,
Vous ne pourrez plus prouvé que votre concubin était fiché à la BDF. la BDF ne vous délivrera jamais l'information car elle ne la donne qu'oralement et uniquement à la personne concernée sur justificatif d'identité. L'information fournie l'est à l'instant T et comporte la date de l'inscription au fichier, mais passé l'échéance, l'information disparaît, et aucune recherche sur une date antérieure n'est possible.
Juridiquement parlant, je crains que vous peiniez à obtenir gain de cause si le contrat de prêt n'a été signé que par vous, vous êtes la seule engagée, si vous n'étiez pas pacsés, il n'y a pas eu de communauté légale.
Je vois mal la banque vous attester que votre concubin était fiché à la BDF si ce n'est pas lui qui le demande. L' obligation de confidentialité lui impose.
Les seules solutions qui vous restent sont la bonne volonté de votre banque qui devra attesté qu'elle a effectué le prêt uniquement à votre nom en exposant le motif (fichage de votre concubin) et l'objet du prêt (utilisation des fonds pour le remboursement de prêts à vos deux noms, au nom seul de votre concubin).
Apporter la preuve de l'utilisation des fonds d'une manière commune , remboursement de dettes de votre concubin par chèque, versement des fonds sur le compte joint à vos deux noms peut vous aider à prouver votre bonne foi.
Mais je le répète, vous seule avez signé le contrat de prêt donc rien n'engage votre ex concubin si il ne s'est pas porté caution de ce prêt.
cordialement,
berru18
Vous ne pourrez plus prouvé que votre concubin était fiché à la BDF. la BDF ne vous délivrera jamais l'information car elle ne la donne qu'oralement et uniquement à la personne concernée sur justificatif d'identité. L'information fournie l'est à l'instant T et comporte la date de l'inscription au fichier, mais passé l'échéance, l'information disparaît, et aucune recherche sur une date antérieure n'est possible.
Juridiquement parlant, je crains que vous peiniez à obtenir gain de cause si le contrat de prêt n'a été signé que par vous, vous êtes la seule engagée, si vous n'étiez pas pacsés, il n'y a pas eu de communauté légale.
Je vois mal la banque vous attester que votre concubin était fiché à la BDF si ce n'est pas lui qui le demande. L' obligation de confidentialité lui impose.
Les seules solutions qui vous restent sont la bonne volonté de votre banque qui devra attesté qu'elle a effectué le prêt uniquement à votre nom en exposant le motif (fichage de votre concubin) et l'objet du prêt (utilisation des fonds pour le remboursement de prêts à vos deux noms, au nom seul de votre concubin).
Apporter la preuve de l'utilisation des fonds d'une manière commune , remboursement de dettes de votre concubin par chèque, versement des fonds sur le compte joint à vos deux noms peut vous aider à prouver votre bonne foi.
Mais je le répète, vous seule avez signé le contrat de prêt donc rien n'engage votre ex concubin si il ne s'est pas porté caution de ce prêt.
cordialement,
berru18
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