Erreur de transcription au cadastre
alcyn945
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 1934 notre grand père a cédé 47 m2 d'une parcelle lui appartenant à la commune pour qu'elle y établisse un lavoir.
Suite à la création d'un nouveau cadastre en 1935 il y aurait du y avoir deux numéros d'attribués; l'un pour le lavoir et l'autre pour le restant de la parcelle , ce qui n'a pas été le cas.La parcelle entière a donc été attribuée à la commune.le maire est d'accord pour nous restituer ce qui nous revient mais demande à ce que ce soit nous qui payons tous les frais:arpentage, enregistrement .Doit-on accepter?
merci pour vos réponses.
En 1934 notre grand père a cédé 47 m2 d'une parcelle lui appartenant à la commune pour qu'elle y établisse un lavoir.
Suite à la création d'un nouveau cadastre en 1935 il y aurait du y avoir deux numéros d'attribués; l'un pour le lavoir et l'autre pour le restant de la parcelle , ce qui n'a pas été le cas.La parcelle entière a donc été attribuée à la commune.le maire est d'accord pour nous restituer ce qui nous revient mais demande à ce que ce soit nous qui payons tous les frais:arpentage, enregistrement .Doit-on accepter?
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