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Erreur de transcription au cadastre

alcyn945 - 2 juin 2010 à 03:26
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 2 juin 2010 à 09:36
Bonjour,
En 1934 notre grand père a cédé 47 m2 d'une parcelle lui appartenant à la commune pour qu'elle y établisse un lavoir.
Suite à la création d'un nouveau cadastre en 1935 il y aurait du y avoir deux numéros d'attribués; l'un pour le lavoir et l'autre pour le restant de la parcelle , ce qui n'a pas été le cas.La parcelle entière a donc été attribuée à la commune.le maire est d'accord pour nous restituer ce qui nous revient mais demande à ce que ce soit nous qui payons tous les frais:arpentage, enregistrement .Doit-on accepter?
merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
2 juin 2010 à 09:36
Bonjour,

Les erreurs de cadastre se produisent malheureusement.

Mais le cadastre n'est qu'une preuve parmi d'autres.
Si vous avez les actes de propriété, ceux-là ont plus de valeur que le cadastre
qui n'en est qu'une transcription fiscale.
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