Interrogations sur le tiers provisionnel
Lanissa
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 31 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2010
-
2 juin 2010 à 01:05
tof51430 - 4 juin 2010 à 06:24
tof51430 - 4 juin 2010 à 06:24
A voir également:
- Interrogations sur le tiers provisionnel
- Modèle lettre tiers digne de confiance gratuit - Forum Famille et Jeunes
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur - Forum Banque et Crédit
- Blocage saisie adm tiers det 75€ - Forum Justice
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Banque et Crédit
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum assurance habitation
3 réponses
cf2010
Messages postés
19
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2012
24
Modifié par cf2010 le 2/06/2010 à 19:04
Modifié par cf2010 le 2/06/2010 à 19:04
Bonjour,
Vous pouvez mettre en place un contrat de mensualisation (un par type d'imposition) jusqu'au 30 juin prochain.
Le hic est que votre premier prélèvement commencera en juillet et qu'il y aura un rattrapage pour les 6 mois précédents (pour l'impôt du moins).
Vous avez payé 253 € en 2009, au titre des revenus 2008 (IR 2008), d'où :
- une mensualisation de base égale 25.00 € (253/10, arrondi à 25),
- premier prélèvement le 15 juillet : (25x6) + 25 = 175.00 €.
En août, l'échéancier changera automatiquement, puisque votre IR 2009 sera désormais connu.
Si votre IR 2009 est d'environ 900.00 €, on déduira les 175.00 € prélevés en juillet.
Mais le nouvel échéancier se fera sur la nouvelle "base" de 725.00 € (900-175).
D'où 5 prélèvements mensuels de 145.00 €/mois jusqu'au 15 décembre 2009 inclus (le dernier prélèvement a lieu, au maximum, le 15 décembre).
Si vous pouvez faire face à ces prélèvements, lancez-vous après pris attache avec votre Trésorerie/SIP.
Sinon, demandez un délai à votre Trésorerie/SIP dès réception de votre avis, en août .
Si vous avez payé une taxe d'habitation en 2009, le principe est quasiment le même pour la TH 2010, sans le rattrapage de juillet.
Si vous n'avez pas payé de TH en 2009, il n'y aura pas de base pour établir votre mensualisation : vous devrez payer la TH 2010 en une fois le 15/11 (ou 15/12) ou demander un délai.
Si vous voulez être mensualisée en 2011 (pour le futur IR 2010 et la future TH 2011), faîtes-le dès l'automne prochain.
Cordialement,
Vous pouvez mettre en place un contrat de mensualisation (un par type d'imposition) jusqu'au 30 juin prochain.
Le hic est que votre premier prélèvement commencera en juillet et qu'il y aura un rattrapage pour les 6 mois précédents (pour l'impôt du moins).
Vous avez payé 253 € en 2009, au titre des revenus 2008 (IR 2008), d'où :
- une mensualisation de base égale 25.00 € (253/10, arrondi à 25),
- premier prélèvement le 15 juillet : (25x6) + 25 = 175.00 €.
En août, l'échéancier changera automatiquement, puisque votre IR 2009 sera désormais connu.
Si votre IR 2009 est d'environ 900.00 €, on déduira les 175.00 € prélevés en juillet.
Mais le nouvel échéancier se fera sur la nouvelle "base" de 725.00 € (900-175).
D'où 5 prélèvements mensuels de 145.00 €/mois jusqu'au 15 décembre 2009 inclus (le dernier prélèvement a lieu, au maximum, le 15 décembre).
Si vous pouvez faire face à ces prélèvements, lancez-vous après pris attache avec votre Trésorerie/SIP.
Sinon, demandez un délai à votre Trésorerie/SIP dès réception de votre avis, en août .
Si vous avez payé une taxe d'habitation en 2009, le principe est quasiment le même pour la TH 2010, sans le rattrapage de juillet.
Si vous n'avez pas payé de TH en 2009, il n'y aura pas de base pour établir votre mensualisation : vous devrez payer la TH 2010 en une fois le 15/11 (ou 15/12) ou demander un délai.
Si vous voulez être mensualisée en 2011 (pour le futur IR 2010 et la future TH 2011), faîtes-le dès l'automne prochain.
Cordialement,
bonjour,
Bonne explication détaillée et précise.
Cependant, la simulation de la mensu sur le site des impôts me semble fausse.
Si votre impôt en 2009 était de 253 euros ( donc inférieur au seuil des AP ) , le rattrapage est fait sur les 3 premiers mois de la mensu ( et non en une seule fois ) , et le solde sera réparti sur les 3 derniers mois de l'année.
Ce qui donne : juillet : 75 euros ( ( 25*6 ) /3 ) +25 ) aout : 75 / septembre : 75 / et le solde sera reparti sur oct, nov, décembre soit 225 euros en oct, nov, et déc.Donc si vous optez pour cette solution, je vous conseillerais d'augmenter les prélèvement au moment de faire le contrat en prenant par exmple 70 euros par mois ce qui fera des échéances de 150 euros de juillet à décembre.
Ce sera le même principe pour la TH.
Bonne explication détaillée et précise.
Cependant, la simulation de la mensu sur le site des impôts me semble fausse.
Si votre impôt en 2009 était de 253 euros ( donc inférieur au seuil des AP ) , le rattrapage est fait sur les 3 premiers mois de la mensu ( et non en une seule fois ) , et le solde sera réparti sur les 3 derniers mois de l'année.
Ce qui donne : juillet : 75 euros ( ( 25*6 ) /3 ) +25 ) aout : 75 / septembre : 75 / et le solde sera reparti sur oct, nov, décembre soit 225 euros en oct, nov, et déc.Donc si vous optez pour cette solution, je vous conseillerais d'augmenter les prélèvement au moment de faire le contrat en prenant par exmple 70 euros par mois ce qui fera des échéances de 150 euros de juillet à décembre.
Ce sera le même principe pour la TH.
Lanissa
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 31 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2010
4 juin 2010 à 02:57
4 juin 2010 à 02:57
Bonsoir,
Si j'ai bien saisi, n'ayant pas payer de TH en 2009, je dois obligatoirement régler a l'echeance de novembre et en totalité ma TH 2010.
Du fait du montant de mon imposition de 900eu, ne puis-je bénéficier d'un abattement sur la TH? Je me suis renseignée aupres de ma proprietaire, elle serait d'un montant de 600eu.
Ou bien est il possible de faire un recours par la suite auprès de ma trésorerie?
Je vous remercie encore pour toutes ces explications que vous m'avez apporté
Si j'ai bien saisi, n'ayant pas payer de TH en 2009, je dois obligatoirement régler a l'echeance de novembre et en totalité ma TH 2010.
Du fait du montant de mon imposition de 900eu, ne puis-je bénéficier d'un abattement sur la TH? Je me suis renseignée aupres de ma proprietaire, elle serait d'un montant de 600eu.
Ou bien est il possible de faire un recours par la suite auprès de ma trésorerie?
Je vous remercie encore pour toutes ces explications que vous m'avez apporté
bonsoir,
Le calcul de la TH est très complexe et dépend de beaucoup de paramètres.C'est pour cela qu'on ne peut pas comparer votre TH avec celle du voisin, même si l'appartement est identique.
Ce que vous pourrez faire, c'est contacter votre Trésorerie pour demander un délai de paiement.Ils pourront vous faire un délai de paiement en 3 fois sans majoration ( idem pour votre impôt revenu si vous n'optez pas pour la mensualisation avant le 30/06/ )
Parrallèlement à cette demande de paiement en 3 fois, vous contacterez votre centre des impôts pour leur demander un dossier de demande de remise gracieuse.Comme c'est votre 1ère demande, je pense que vous pourrez obtenir une remise.
Le calcul de la TH est très complexe et dépend de beaucoup de paramètres.C'est pour cela qu'on ne peut pas comparer votre TH avec celle du voisin, même si l'appartement est identique.
Ce que vous pourrez faire, c'est contacter votre Trésorerie pour demander un délai de paiement.Ils pourront vous faire un délai de paiement en 3 fois sans majoration ( idem pour votre impôt revenu si vous n'optez pas pour la mensualisation avant le 30/06/ )
Parrallèlement à cette demande de paiement en 3 fois, vous contacterez votre centre des impôts pour leur demander un dossier de demande de remise gracieuse.Comme c'est votre 1ère demande, je pense que vous pourrez obtenir une remise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...