Menace suite à un 'trop perçu'
Tronics
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Tio Messages postés 496 Statut Membre -
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Bonjour,
Je reçoit des lettres (courrier simple) d'un huissier (jurisconsulte.com) pour le compte d'un site en ligne (Conrad) m'expliquant que je leur doit la somme de 290€. Hors vous le savez, pour le commerce en ligne vous payez d'abord, ils envoient ensuite, je ne comprends donc pas comment il est possible que je leur dois de l'argent.
Aucune explication n'est disponible sur les lettres de l'huissier, uniquement des formulations extrêmement agressive (d'ailleurs c'est légal ça de la part d'un huissier de menacer une personne, de la présumer coupable sans même un jugement ?) de menace à mon encontre, m'ordonnant de payer 330€ (290€ de "dette" + 40€ de frais).
Il faut savoir que ça fait plus d'un an et demi que je n'ai plus commandé chez ce commerçant, (même si j'était un fidèle client auparavant) d'ou mon étonnement encore plus grand. J'avais arrêter d'acheté à la suite de problème logistique: colis mal emballé, article cassé mais jamais remplacé car déreferencé (mais rembourser quand même heureusement), etc...
Sur la lettre de l'huissier une adresse email de contact et un nom sont indiqué, je les ai alors contacté pour en savoir plus sur leur demande. Je n'ai jamais eut de réponse, malgré une relance.
J'ai également recontacté le site en ligne, qui m'a répondu et m'explique que c'est une erreur de leur comptabilité, il semblerai qu'il m'ai envoyé 2 fois le même chèque de remboursement d'une commande precedente que je n'aurai pas du recevoir le second, et que j'ai encaissé les 2 il y a 1an et demi, on me demande donc de le rembourser aujourd'hui. Le service compta du marchant me parle d'une somme de 230€ que je leur doit (290€ de remboursement à tord moins 60€ d'un vrai remboursement d'un appareil payé mais jamais envoyé car plus en stock). D'un coté un huissier qui me parle d'une dette de 290€, de l'autre un commercant qui me parle de 230€, je ne comprend plus rien.
Ce remboursement de 290€ je l'ai effectivement recu et encaisser, mais il m'etait bien du, non seulement pour rembourser ce fameux appareil jamais envoyé, mais aussi pour rembourser plusieurs appareils qu'ils manquaient dans un de leur envois, j'avais déjà du me battre à l'époque pour avoir enfin le remboursement de ces éléments manquants dans le colis. Après vérification minutieuse effectivement le remboursement était plus important que ce qu'ils me devaient réellement, maison est loin de la somme que réclame l'huissier. Je trouve quand même incroyable qu'un huissier de justice ne vérifie même pas la demande de ses clients avant de commencer à lancer des menaces !
Dans la lettre de l'huissier la formulation est claire: "Cette proposition, en l'état du dossier, constitue pour vous le seul moyen de stopper la procédure mise en oeuvre votre encontre au tribunal, et vous pouvez régler à notre étude [...detail des modes de paiement par tel ou internet...]". L'essentiel de la lettre résume comment je peux les payer, le dos de la lettre est même carement un formulaire de paiement version papier. Je trouve ca quand même assez scandaleux ce genre de pratique, pas une seul ligne pour me dire ce qu'on me reproche, pas une seule formulation pouvant laisser espérer le respect de la présomption d'innocence, de la par d'une personne qui se dit "huissier" je trouve ca incroyable.
Je me permet donc d'en venir à vous pour vous demander votre aide:
- Pensez-vous vraiment que cet "huissier" soit réel ? Il y a tant de négligence dans ce dossier que je fini par en douter: Des demandes sans fondement, des sommes farfelues et non vérifiées, des formulations agréssives (a grand renford de gras et de majuscule pour intimider un peu plus), sans oublier le pire: aucune réponse à mes questions.
- Si oui, est-ce que ce genre de méthode est légal ?
- Question purement de droit: est-ce qu'une societe est en droit de demander le remboursement d'une somme qu'elle a librement versé, pretendant que c'est "une erreur" ? Quel article de droit leur permet cela (en supposant que leur demande soit valable) ? Et pourquoi avoir attendu 1an et demi avant de me le demander ? Pourquoi passer directement par un huissier sans jamais m'en informé avant ? A cette question la société m'a répondu qu'ils ont envoyé un recommandé avec AR que je n'ai jamais été cherché à la poste, ce qui est totalement faux, j'ai toujours était cherché tous mes recommandés, et je n'ai jamais rien reçu.
- Sachant qu'après 1 ou 2 messages, la société refuse de me repondre et me renvois vers l'huissier, et que celui ci ne me répond même pas, que faire ? Payer une somme que je ne leur doit pas ? Attendre un procès ?
- Si au final je fini par leur rembourser cette somme de 290€ (+frais divers) (que ca se termine devant le tribunal ou a l'amiable), pourrais-je alors à mon tour faire appel à un huissier à leur encontre pour le remboursement des multiples articles jamais remboursé, même 1an et demi après les fais ? (actuellement ils sont remboursés, mais s'ils recupèrent le remboursement indiquant que c'était au fait une erreur, ca ne sera plus la cas)
En conclusion: fuyez cette société (Conrad) comme la peste !
- Non seulement si vous avez le malheur de commander une fois vous serez ensuite inonder de publicité de leur part
- Mais en plus leur service logistique est affolant: colis jamais proteger, articles manquant presque systematiquement
- Il déréference très souvent leurs produit, il n'est pas rare de voir des produits en stock seulement quelques jours/semaines, donc quand vous recevrai votre colis avec l'article en question manquant on endommagé, vous ne l'aurez jamais, car il ne sera plus disponible, a ce petit jeux, sur ma dernière commande de 600€ chez eux ils m'ont remboursé 400€ de produits manquants, défectueux ou carement endommager lors de la livraison qui n'était plus disponible chez eux, c'est impressionnant, voila pourquoi je ne commandais plus chez eux, c'était insupportable.
- Et enfin pour le sujet de ce post: parce que même si jusqu'alors il remboursait relativement facilement les articles manquant ou endommagés, si jamais vous avez le malheur d'arrêter de commander chez eux vous vous retrouverez avec des huissiers pour vous demander de rembourser les remboursement perçu. Affolant ! J'ai pourtant essayer de leur faire comprendre qu'il serait peut être plus interressant que discuter de ce problème ensemble, et de traiter le client avec respect, mais rien a faire on me repond (3 semaines après, malgré de nombreuse relance), qu'ils n'ont rien a dire et que j'ai qu'a voir ca avec leur huissier...
Merci par avance pour votre aide.
Je reçoit des lettres (courrier simple) d'un huissier (jurisconsulte.com) pour le compte d'un site en ligne (Conrad) m'expliquant que je leur doit la somme de 290€. Hors vous le savez, pour le commerce en ligne vous payez d'abord, ils envoient ensuite, je ne comprends donc pas comment il est possible que je leur dois de l'argent.
Aucune explication n'est disponible sur les lettres de l'huissier, uniquement des formulations extrêmement agressive (d'ailleurs c'est légal ça de la part d'un huissier de menacer une personne, de la présumer coupable sans même un jugement ?) de menace à mon encontre, m'ordonnant de payer 330€ (290€ de "dette" + 40€ de frais).
Il faut savoir que ça fait plus d'un an et demi que je n'ai plus commandé chez ce commerçant, (même si j'était un fidèle client auparavant) d'ou mon étonnement encore plus grand. J'avais arrêter d'acheté à la suite de problème logistique: colis mal emballé, article cassé mais jamais remplacé car déreferencé (mais rembourser quand même heureusement), etc...
Sur la lettre de l'huissier une adresse email de contact et un nom sont indiqué, je les ai alors contacté pour en savoir plus sur leur demande. Je n'ai jamais eut de réponse, malgré une relance.
J'ai également recontacté le site en ligne, qui m'a répondu et m'explique que c'est une erreur de leur comptabilité, il semblerai qu'il m'ai envoyé 2 fois le même chèque de remboursement d'une commande precedente que je n'aurai pas du recevoir le second, et que j'ai encaissé les 2 il y a 1an et demi, on me demande donc de le rembourser aujourd'hui. Le service compta du marchant me parle d'une somme de 230€ que je leur doit (290€ de remboursement à tord moins 60€ d'un vrai remboursement d'un appareil payé mais jamais envoyé car plus en stock). D'un coté un huissier qui me parle d'une dette de 290€, de l'autre un commercant qui me parle de 230€, je ne comprend plus rien.
Ce remboursement de 290€ je l'ai effectivement recu et encaisser, mais il m'etait bien du, non seulement pour rembourser ce fameux appareil jamais envoyé, mais aussi pour rembourser plusieurs appareils qu'ils manquaient dans un de leur envois, j'avais déjà du me battre à l'époque pour avoir enfin le remboursement de ces éléments manquants dans le colis. Après vérification minutieuse effectivement le remboursement était plus important que ce qu'ils me devaient réellement, maison est loin de la somme que réclame l'huissier. Je trouve quand même incroyable qu'un huissier de justice ne vérifie même pas la demande de ses clients avant de commencer à lancer des menaces !
Dans la lettre de l'huissier la formulation est claire: "Cette proposition, en l'état du dossier, constitue pour vous le seul moyen de stopper la procédure mise en oeuvre votre encontre au tribunal, et vous pouvez régler à notre étude [...detail des modes de paiement par tel ou internet...]". L'essentiel de la lettre résume comment je peux les payer, le dos de la lettre est même carement un formulaire de paiement version papier. Je trouve ca quand même assez scandaleux ce genre de pratique, pas une seul ligne pour me dire ce qu'on me reproche, pas une seule formulation pouvant laisser espérer le respect de la présomption d'innocence, de la par d'une personne qui se dit "huissier" je trouve ca incroyable.
Je me permet donc d'en venir à vous pour vous demander votre aide:
- Pensez-vous vraiment que cet "huissier" soit réel ? Il y a tant de négligence dans ce dossier que je fini par en douter: Des demandes sans fondement, des sommes farfelues et non vérifiées, des formulations agréssives (a grand renford de gras et de majuscule pour intimider un peu plus), sans oublier le pire: aucune réponse à mes questions.
- Si oui, est-ce que ce genre de méthode est légal ?
- Question purement de droit: est-ce qu'une societe est en droit de demander le remboursement d'une somme qu'elle a librement versé, pretendant que c'est "une erreur" ? Quel article de droit leur permet cela (en supposant que leur demande soit valable) ? Et pourquoi avoir attendu 1an et demi avant de me le demander ? Pourquoi passer directement par un huissier sans jamais m'en informé avant ? A cette question la société m'a répondu qu'ils ont envoyé un recommandé avec AR que je n'ai jamais été cherché à la poste, ce qui est totalement faux, j'ai toujours était cherché tous mes recommandés, et je n'ai jamais rien reçu.
- Sachant qu'après 1 ou 2 messages, la société refuse de me repondre et me renvois vers l'huissier, et que celui ci ne me répond même pas, que faire ? Payer une somme que je ne leur doit pas ? Attendre un procès ?
- Si au final je fini par leur rembourser cette somme de 290€ (+frais divers) (que ca se termine devant le tribunal ou a l'amiable), pourrais-je alors à mon tour faire appel à un huissier à leur encontre pour le remboursement des multiples articles jamais remboursé, même 1an et demi après les fais ? (actuellement ils sont remboursés, mais s'ils recupèrent le remboursement indiquant que c'était au fait une erreur, ca ne sera plus la cas)
En conclusion: fuyez cette société (Conrad) comme la peste !
- Non seulement si vous avez le malheur de commander une fois vous serez ensuite inonder de publicité de leur part
- Mais en plus leur service logistique est affolant: colis jamais proteger, articles manquant presque systematiquement
- Il déréference très souvent leurs produit, il n'est pas rare de voir des produits en stock seulement quelques jours/semaines, donc quand vous recevrai votre colis avec l'article en question manquant on endommagé, vous ne l'aurez jamais, car il ne sera plus disponible, a ce petit jeux, sur ma dernière commande de 600€ chez eux ils m'ont remboursé 400€ de produits manquants, défectueux ou carement endommager lors de la livraison qui n'était plus disponible chez eux, c'est impressionnant, voila pourquoi je ne commandais plus chez eux, c'était insupportable.
- Et enfin pour le sujet de ce post: parce que même si jusqu'alors il remboursait relativement facilement les articles manquant ou endommagés, si jamais vous avez le malheur d'arrêter de commander chez eux vous vous retrouverez avec des huissiers pour vous demander de rembourser les remboursement perçu. Affolant ! J'ai pourtant essayer de leur faire comprendre qu'il serait peut être plus interressant que discuter de ce problème ensemble, et de traiter le client avec respect, mais rien a faire on me repond (3 semaines après, malgré de nombreuse relance), qu'ils n'ont rien a dire et que j'ai qu'a voir ca avec leur huissier...
Merci par avance pour votre aide.
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3 réponses
Bonnjour,
J'ai lu attentivement votre long problème.
D'abord, pour l'huissier. Pour savoir s'il est vrai, vous pouvez toujours aller au greffe du palais de justice dans lequel il se situe. Il seront vous renseigner la dessus. (Vous pouvez leur téléphoner).
Pour ce qui est de la question du remboursement. le principe est qu'une personne qui a payé une autre par erreur peut en demander la restitution via l'action en répétition de l'indu. Il s'agit de faire application de l'article 1235 du code civil qui dispose que "Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition.".
Après une question se pose, vous dite n'avoir pas été livré de certain bien que vous aviez commandé. Avez vous été rembousé de ces biens?
enfin, si vous payez la somme de 290 euros, vous vous serez acquiter de ce que l'on vous réclame. En conséquence, toute action en justice fondé sur cette obligation ne pourra aboutir puisque vous avez accompli votre obligation. En gros en payant vous serez tranquil et n'en entendrez plus jamais parlé.
Cordialement
J'ai lu attentivement votre long problème.
D'abord, pour l'huissier. Pour savoir s'il est vrai, vous pouvez toujours aller au greffe du palais de justice dans lequel il se situe. Il seront vous renseigner la dessus. (Vous pouvez leur téléphoner).
Pour ce qui est de la question du remboursement. le principe est qu'une personne qui a payé une autre par erreur peut en demander la restitution via l'action en répétition de l'indu. Il s'agit de faire application de l'article 1235 du code civil qui dispose que "Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition.".
Après une question se pose, vous dite n'avoir pas été livré de certain bien que vous aviez commandé. Avez vous été rembousé de ces biens?
enfin, si vous payez la somme de 290 euros, vous vous serez acquiter de ce que l'on vous réclame. En conséquence, toute action en justice fondé sur cette obligation ne pourra aboutir puisque vous avez accompli votre obligation. En gros en payant vous serez tranquil et n'en entendrez plus jamais parlé.
Cordialement
Pour les 60 euros il s'agit d'un payement par compensation, donc opposez le à l'huissier.
Ensuite pour les articles dont vous prétendez le remboursement, avez vous échangé des courier avec la société a cette fin? Mais je ne comprends pas, il vous ont envoyer deux remboursement d'une meme somme ou ou deux remboursement qui selon vous se complètent?
Ensuite pour les articles dont vous prétendez le remboursement, avez vous échangé des courier avec la société a cette fin? Mais je ne comprends pas, il vous ont envoyer deux remboursement d'une meme somme ou ou deux remboursement qui selon vous se complètent?
Moi non plus je ne comprends pas tout, c'est vraiment trop compliqué cette affaire.
Alors il s'agit bien de 2 remboursements de la même somme, environ 290euros.
Le premier etait du tel quel.
Le second, selon eux, il s'agit d'une erreur.
Hors il dise que sur les 290euros il y a bien 60euros du, et il oublie de dire qu'il y a aussi une dizaine d'euros d'article manquant. Mais si ce 2eme remboursement était vraiment une erreur, pourquoi n'aurait-il pas, en plus, fait ce fameux remboursement de 60euros qu'ils ne nient pas ?
Concernant l'huissier je l'ai eut au telephone ce soir, pour la premiere fois, et ce qu'on peux dire c'est qu'ils sont d'une pure mauvaise foi. Pour la somme il avoue sans aucun scrupule qu'ils n'ont fait aucune verification, on leur a demander de recuperer cette somme donc ils le font. Ils ont tout nos echange ecrit (email) entre moi et la societe, et c'est pourtant bien ecrit dans les derniers email, qui date d'apres la premiere lettre de l'huissier. Pour ce justifier elle m'a expliquer que a partir du moment ou ils ont fixer la somme la premiere fois ils ne la changerons plus. Et quand je lui demande comment elle justifie cette marge de 60euros de trop du coups, elle ne lache pas prise, elle se contente de se justifier par, comme par hasard, 60euros de frais de justice supplementaire (rappellons qu'aucune procedure judiciaire n'est en cours, on est bien dans une procedure amiable). Bref ils me reclament toujours 340euros de remboursement, et ne veulent rien savoir.
J'ai d'abord refuse de discuter au telephone avec cette interlocutrice, je voulais garder des preuves ecrite, elle ma confirmé qu'elles m'enverraient une confirmation par email plus tard, elle me l'a encore rappeller en raccrochant au téléphone, a l'heure actuelle je n'ai toujours recu aucune confirmation.
Tout cela ne semble vraiment pas sérieux tout de même.
Alors il s'agit bien de 2 remboursements de la même somme, environ 290euros.
Le premier etait du tel quel.
Le second, selon eux, il s'agit d'une erreur.
Hors il dise que sur les 290euros il y a bien 60euros du, et il oublie de dire qu'il y a aussi une dizaine d'euros d'article manquant. Mais si ce 2eme remboursement était vraiment une erreur, pourquoi n'aurait-il pas, en plus, fait ce fameux remboursement de 60euros qu'ils ne nient pas ?
Concernant l'huissier je l'ai eut au telephone ce soir, pour la premiere fois, et ce qu'on peux dire c'est qu'ils sont d'une pure mauvaise foi. Pour la somme il avoue sans aucun scrupule qu'ils n'ont fait aucune verification, on leur a demander de recuperer cette somme donc ils le font. Ils ont tout nos echange ecrit (email) entre moi et la societe, et c'est pourtant bien ecrit dans les derniers email, qui date d'apres la premiere lettre de l'huissier. Pour ce justifier elle m'a expliquer que a partir du moment ou ils ont fixer la somme la premiere fois ils ne la changerons plus. Et quand je lui demande comment elle justifie cette marge de 60euros de trop du coups, elle ne lache pas prise, elle se contente de se justifier par, comme par hasard, 60euros de frais de justice supplementaire (rappellons qu'aucune procedure judiciaire n'est en cours, on est bien dans une procedure amiable). Bref ils me reclament toujours 340euros de remboursement, et ne veulent rien savoir.
J'ai d'abord refuse de discuter au telephone avec cette interlocutrice, je voulais garder des preuves ecrite, elle ma confirmé qu'elles m'enverraient une confirmation par email plus tard, elle me l'a encore rappeller en raccrochant au téléphone, a l'heure actuelle je n'ai toujours recu aucune confirmation.
Tout cela ne semble vraiment pas sérieux tout de même.
je crois qu'il est nécessaire d'éclaricir les choses.
Deux choses:
garder le contact avec l'huissier, histoire de montrer que vous etes de bonne fois.
Ensuite envoyez leur une LRAR de mise en deumeure de vous envoyez les document prouvant qu'ils vous ont trop envoyer d'argent, ainsi que les factures et ou remboursement (tout ce qui concerne le litige). Vous ferez une copie de ce courier que vous joindrez a l'huissier (remise en main propre). Vous leur demandez cela en application de l'article 1134 du code civil qui pose le prinicpe que les parties doivent exécuter le contrat et ce de bonne fois. Rappeler leur que vous leur demander ces documents en application de l'article 1325 du code civil car c'est a celui qui allègue un fait d'en rapporter la preuve.
Si dans le 8 jours vous ne recevez pas de réponse, vous serez en droit de porter plainte pour tentative d'escroquerie pour le suppplément (soit disant les pseudo frais de justice)
Une fois les documents reçu on y verra plus clair
Deux choses:
garder le contact avec l'huissier, histoire de montrer que vous etes de bonne fois.
Ensuite envoyez leur une LRAR de mise en deumeure de vous envoyez les document prouvant qu'ils vous ont trop envoyer d'argent, ainsi que les factures et ou remboursement (tout ce qui concerne le litige). Vous ferez une copie de ce courier que vous joindrez a l'huissier (remise en main propre). Vous leur demandez cela en application de l'article 1134 du code civil qui pose le prinicpe que les parties doivent exécuter le contrat et ce de bonne fois. Rappeler leur que vous leur demander ces documents en application de l'article 1325 du code civil car c'est a celui qui allègue un fait d'en rapporter la preuve.
Si dans le 8 jours vous ne recevez pas de réponse, vous serez en droit de porter plainte pour tentative d'escroquerie pour le suppplément (soit disant les pseudo frais de justice)
Une fois les documents reçu on y verra plus clair
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour repondre a vos questions concernant les biens manquants, oui j'ai était rembourser, c'est ce ffameux paiement qu'il reclame, autrement dit si je leur rembourse ce paiement ca voudra dire que je n'ai jamais était rembourser pour les articles manquants. D'autre part la somme de 290euros est etrange, car d'un coté l'huissier me demande de le payer, et de l'autre coté la société m'explique que c'est finallement que 230euros que je leur doit, car il compte le remboursement d'un article retourner au SAV d'une valeur de 60€ dedant, je ne devrais plus que la difference.
Je precise aussi que nous n'en somme qu'à la procedure amiable, il n'y a encore aucun jugement (j'ai cru comprendre sur ce forum qu'un huissier n'a pas plus de pouvoir que n'importe quelle autre societe de recouvrement pour une procédure amiable).