Mariage luxo-algérien en Tunisie
Ugana
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 13 juil. 2010 à 19:43
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 13 juil. 2010 à 19:43
A voir également:
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3 réponses
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 13/07/2010 à 20:05
Modifié par ^^Marie^^ le 13/07/2010 à 20:05
Bonjour
Pour savoir où en sont vos démarches,
Cliquez ICI
Merci
MARIAGE GRIS BLANC
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=13&Itemid=57--
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Pour savoir où en sont vos démarches,
Cliquez ICI
Merci
MARIAGE GRIS BLANC
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=13&Itemid=57--
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baginga23
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17 août 2010
2 juin 2010 à 15:33
2 juin 2010 à 15:33
je suis dans le même cas que vous!!!!
j'attends toujours une réponse
bonne chance
j'attends toujours une réponse
bonne chance
bonjour ,
je suis dans la méme situation comme toi ,normalement il ya pas de probleme de ce marié avec ton futur marie en tunisie parceque je tu vas allé faire sa en algerie sa ta prondre boucoup de ton sa vas te prondre plus que 6mois en plus de sa il ya bcp de papier a faire alors je te consel de célébré ton mariage en tunisie ou si tu veux il ya une autre possibilité que tu lui envoi une invitation de mariage pour qu'il obtien une visa façilemen et il viendra te rejoindre .
bonne journé
je suis dans la méme situation comme toi ,normalement il ya pas de probleme de ce marié avec ton futur marie en tunisie parceque je tu vas allé faire sa en algerie sa ta prondre boucoup de ton sa vas te prondre plus que 6mois en plus de sa il ya bcp de papier a faire alors je te consel de célébré ton mariage en tunisie ou si tu veux il ya une autre possibilité que tu lui envoi une invitation de mariage pour qu'il obtien une visa façilemen et il viendra te rejoindre .
bonne journé
La législation juridique et financière évolue en permanence...