Délai préavis de départ si reprise d'étude ?
Résolu
Guilgamesh
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jeudi 7 août 2008
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29 septembre 2010
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31 mai 2010 à 19:55
Julie - 19 août 2010 à 17:40
Julie - 19 août 2010 à 17:40
A voir également:
- Délai préavis de départ si reprise d'étude ?
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5 réponses
berru18
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samedi 27 mars 2010
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4 novembre 2010
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1 juin 2010 à 12:30
1 juin 2010 à 12:30
bonjour,
pour moi, oui vous rentrez dans le cadre du délai d'un mois, puisque vous êtes chômeur depuis moins d'un an, et c'est dans le but de retrouver un travail que vous déménagez.
Vous n'avez pas à indiquer d'autres motifs que vous êtes devenu chômeur et qu'à ce titre vous déménagez pour une formation. Les raisons de votre situation de chômeur ne regarde que vous .
cordialement,
berru18
pour moi, oui vous rentrez dans le cadre du délai d'un mois, puisque vous êtes chômeur depuis moins d'un an, et c'est dans le but de retrouver un travail que vous déménagez.
Vous n'avez pas à indiquer d'autres motifs que vous êtes devenu chômeur et qu'à ce titre vous déménagez pour une formation. Les raisons de votre situation de chômeur ne regarde que vous .
cordialement,
berru18
Utilisateur anonyme
31 mai 2010 à 20:01
31 mai 2010 à 20:01
bonjour : Il me semble que la situation de chômeur donne droit à un mois de préavis au lieu de 3.
Je pense que d'autres confirmeront.
Je pense que d'autres confirmeront.
Guilgamesh
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jeudi 7 août 2008
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29 septembre 2010
1 juin 2010 à 12:17
1 juin 2010 à 12:17
Bonjour et merci pour votre réponse.
C'est exactement ce que je voudrait savoir. Je serais rassuré si d'autres pouvaient me le confirmer...
J'ai consulté l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 (Modifié par Loi n°2006-685 du 13 juin 2006 - art. 5 JORF 14 juin 2006) où il est écrit :
"Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois."
Sachant que j'ai perdu mon emploi il y a déjà 6 mois (à la mi décembre) pensez-vous que je puisse prétendre à un préavis de un mois au titre de cette perte d'emploi par rupture conventionnelle ?
Merci d'avance !
C'est exactement ce que je voudrait savoir. Je serais rassuré si d'autres pouvaient me le confirmer...
J'ai consulté l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 (Modifié par Loi n°2006-685 du 13 juin 2006 - art. 5 JORF 14 juin 2006) où il est écrit :
"Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois."
Sachant que j'ai perdu mon emploi il y a déjà 6 mois (à la mi décembre) pensez-vous que je puisse prétendre à un préavis de un mois au titre de cette perte d'emploi par rupture conventionnelle ?
Merci d'avance !
Guilgamesh
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29 septembre 2010
1 juin 2010 à 12:45
1 juin 2010 à 12:45
Merci pour votre réponse berru18,
Je m'en tiendrais donc à cela.
Cordialement,
Guilgamesh
Je m'en tiendrais donc à cela.
Cordialement,
Guilgamesh
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