Délai préavis de départ si reprise d'étude ?
Résolu
Guilgamesh
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Julie -
Julie -
Bonjour à tous,
J'envisage de déménager pour reprendre mes études dans une ville universitaire. (Je suis actuellement au chômage).
Concernant le préavis de départ de mon logement actuel, pensez-vous que je puisse partir 1 mois après l'envoi de mon préavis de départ (comme cela se fait lors d'une mutation professionnelle) ou bien suis-je obligé de devoir attendre 3 mois ?
(Il me serait évidement infiniment plus commode de pouvoir partir en 1 mois...)
Merci par avance pour vos réponses !
J'envisage de déménager pour reprendre mes études dans une ville universitaire. (Je suis actuellement au chômage).
Concernant le préavis de départ de mon logement actuel, pensez-vous que je puisse partir 1 mois après l'envoi de mon préavis de départ (comme cela se fait lors d'une mutation professionnelle) ou bien suis-je obligé de devoir attendre 3 mois ?
(Il me serait évidement infiniment plus commode de pouvoir partir en 1 mois...)
Merci par avance pour vos réponses !
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5 réponses
bonjour,
pour moi, oui vous rentrez dans le cadre du délai d'un mois, puisque vous êtes chômeur depuis moins d'un an, et c'est dans le but de retrouver un travail que vous déménagez.
Vous n'avez pas à indiquer d'autres motifs que vous êtes devenu chômeur et qu'à ce titre vous déménagez pour une formation. Les raisons de votre situation de chômeur ne regarde que vous .
cordialement,
berru18
pour moi, oui vous rentrez dans le cadre du délai d'un mois, puisque vous êtes chômeur depuis moins d'un an, et c'est dans le but de retrouver un travail que vous déménagez.
Vous n'avez pas à indiquer d'autres motifs que vous êtes devenu chômeur et qu'à ce titre vous déménagez pour une formation. Les raisons de votre situation de chômeur ne regarde que vous .
cordialement,
berru18
bonjour : Il me semble que la situation de chômeur donne droit à un mois de préavis au lieu de 3.
Je pense que d'autres confirmeront.
Je pense que d'autres confirmeront.
Bonjour et merci pour votre réponse.
C'est exactement ce que je voudrait savoir. Je serais rassuré si d'autres pouvaient me le confirmer...
J'ai consulté l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 (Modifié par Loi n°2006-685 du 13 juin 2006 - art. 5 JORF 14 juin 2006) où il est écrit :
"Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois."
Sachant que j'ai perdu mon emploi il y a déjà 6 mois (à la mi décembre) pensez-vous que je puisse prétendre à un préavis de un mois au titre de cette perte d'emploi par rupture conventionnelle ?
Merci d'avance !
C'est exactement ce que je voudrait savoir. Je serais rassuré si d'autres pouvaient me le confirmer...
J'ai consulté l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 (Modifié par Loi n°2006-685 du 13 juin 2006 - art. 5 JORF 14 juin 2006) où il est écrit :
"Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois."
Sachant que j'ai perdu mon emploi il y a déjà 6 mois (à la mi décembre) pensez-vous que je puisse prétendre à un préavis de un mois au titre de cette perte d'emploi par rupture conventionnelle ?
Merci d'avance !
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