Tapage nocturne
tapagenocturne
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
nous sommes convoques au tribunal pour tapage nocture
nous faisions des soirées dans une salle qui nous appartient
les voisins passer 10h appel systematiquement les flics
ils viennent à chaque fois mais repartent à chaque fois sans rien constater
mais maintenant nous sommes convoques pour au tribunal pour tapage nocturne quel recours j'ai merci de m'aider svp
nous sommes convoques au tribunal pour tapage nocture
nous faisions des soirées dans une salle qui nous appartient
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ils viennent à chaque fois mais repartent à chaque fois sans rien constater
mais maintenant nous sommes convoques pour au tribunal pour tapage nocturne quel recours j'ai merci de m'aider svp
La législation juridique et financière évolue en permanence...