Blocage d'un compte qui a beaucoup d'argent

geronimo45 Messages postés 29 Statut Membre -  
choucas22 Messages postés 573 Statut Membre -
Bonjour,

J'aimerai être sur de comprendre avant d'entamer des démarches. Voilà le problème :

Je suis l'ami d'une personne âgée qui a un compte bancaire conséquent avec une carte premier.

Le problème est le suivant, elle est atteinte de la maladie d'Alzheimer. Pour l'instant ça va à peu près, c'est toujours elle qui fait ses chèques et qui utilise sa carte bleue. Mais avant que cela empire on voulait prendre les devants et qu'il y ai quelqu'un qui ai une procuration.

Elle a une assistant de vie depuis de nombreuses années et on voulait qu'elle est la procuration. On est donc allé à la banque expliqué la situation en disant que pour la protéger on la mettrai surement sous tutelle mais qu'elle voulait faire cette procuration à son assistante de vie.

La conseillère s'est adressé à elle en lui demandant si c'est bien ce qu'elle voulait faire et elle l'a tellement intimidée qu'elle nous regardait et a perdu ses moyens et elle n'était pas convaincante dans ses propos. De ce fait on est parti sans rien.

Elle n'a pas compris pourquoi, c'est son argent tout de même. On lui a expliqué que c'était à la conseillère qu'il aurait fallu le dire.

Toujours est-il que aujourd'hui elle a voulu régler une note de restaurant avec sa carte et son paiement a été refusé. De même plus de retrait possible "contacter votre banque"
Elle n'a fait aucun retrait depuis 15 jours au moins
Elle a fait un chèque pour régler la note, mais va-t-il être honoré ?

Elle est très en colère et ça l'a rendu malade. Pourquoi on bloque son compte. Ils en ont le droit ?

Elle voudrai clôturer son compte dans cette banque et mettre son argent dans un autre établissement ou elle a aussi un compte.

Peut-elle le faire ? Et comment procéder ?

La banque peut aussi s'opposer à ça ?

Elle n'est pas sous tutelle a ce jour. Que doit-on faire ?

merci pour vos conseils

8 réponses

Lelfe. Messages postés 3217 Statut Membre 1 389
 
Que vous contestiez la négligence d'une banque dans le cas où elle n'aurait pas pris les précautions nécessaires en connaissance de la santé physique et mentale de cette personne agée, je comprendrai, mais la ?
La banque se retrouve devant sa cliente complètement perdue lorsqu'on lui pose une question, je trouve que c'est tout à fait à son honneur 1- d'avoir refusé d'établir si facilement la procuration et 2- de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir à sa cliente la protection qu'elle est en droit d'attendre.
Et si ca se trouve, le blocage de carte n'a peut être rien à voir, ca m'est arrivé pas plus tard qu'hier alors que j'avais de l'argent sur mon compte et ma carte n'est pas bloquée ! Le système monétique a ses failles ca arrive...
Je pense qu'il convient de faire un point avec la banque et voir éventuellement à mettre cette personne sous curatelle.
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berru18 Messages postés 372 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   188
 
je croyais que les banques étaient infaillibles !!
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Lelfe. Messages postés 3217 Statut Membre 1 389
 
tu es le seul à le dire.
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.....
 
t'es incroyable berru18
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geronimo45 Messages postés 29 Statut Membre 1
 
Bonsoir

Je peux comprendre pour la procuration que la banque protège son client mais si c'est la banque qui a vraiment bloqué le compte et que ce n'est pas un problème informatique.

Elle en a quand même pas le droit il me semble ?

Que peut-on faire ?

merci
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Lelfe. Messages postés 3217 Statut Membre 1 389
 
De toute façon, d'un point de vue purement bancaire, les moyens de paiement restent la propriété de la banque et elle peut par conséquent les bloquer à tout moment, donc si...
Malgré tout je conçois tout à fait la situation gênante dans laquelle s'est retrouvée votre ami. Vraiment je pense que le mieux serait qu'il prenne seul rdv avec la banque et qu'il y aille seul, afin que la banque puisse juger de sa clarté d'esprit.
C'est une démarche de protection, ne vous braquez pas : c'est plutôt bien de la part de la banque.
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Gérard
 
En ce qui concerne le chèque il n'y a rien à craindre.
La banque le paiera s'il y a provision.
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Lelfe. Messages postés 3217 Statut Membre 1 389
 
Quel est ton avis concernant le blocage de la carte, Gérard ?
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Gérard
 
Je pense que la banque protège sa cliente et se protège aussi.
Mais il ne s'agit que de la carte qui est un moyen de paiement impersonnel.
Le compte n'est pas bloqué pour autant.
Il reste les chèques dont le contrôle d'utilisation est plus facile.
Pour la procuration à son assistante de vie, il est évident que si l'état de la titulaire du compte laissait apparaitre un trouble qui pouvait permette de penser que celle-ci était « sous influence », il est incontestable que la conseillère à parfaitement rempli son rôle.
La famille ?
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choucas22 Messages postés 573 Statut Membre 277
 
bonjour à tous,

je me demande si la banque n'est pas en train de faire une demande de mise sous tutelle pour protéger sa cliente ?
en effet, je pense que Géronimo et son amie ont brûlé une étape. il aurait mieux valu voir au niveau de la famille, si elle en a, ou du médecin traitant pour évaluer son état. sans vouloir du tout mettre en doute l'honnêteté de son auxiliaire de vie, il y a eu tellement de détournements de cette manière !
qu'en pensez-vous ?
choucas
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Lelfe. Messages postés 3217 Statut Membre 1 389
 
Bonjour choucas,
J'ignore si la banque peut prendre cette position (demander elle même la mise sous tutelle d'une cliente)... Dans la négative, cela expliquerait peut-être les précautions qu'elle prend ?
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choucas22 Messages postés 573 Statut Membre 277
 
Oui, elle peut déclencher la procédure :
je me permets un copier-coller :
a mise sous tutelle peut être demandée par la personne elle-même, son conjoint, un parent ou bien par le curateur lui-même, si la personne était précédemment sous curatelle. Si la personne à protéger n'a pas de famille, la mise en tutelle peut aussi être faite directement par le Tribunal d'Instance ou par le Juge des tutelles si le cas est signalé par des voisins ou des membres éloignés de la famille.

Comme dans le cas de la curatelle, si vous avez dans votre entourage une personne qui doit être protégée, vous devez saisir par écrit le juge des tutelles au Tribunal d'Instance. Le juge dispose d'un délai d'un an pour rendre sa décision, mais peut placer la personne sous sauvegarde de Justice en attendant le jugement.

A noter :
Depuis le 1er janvier 2009, la mise sous tutelle n'est possible que si une altération des facultés est constatée par un certificat médical circonstancié. La personne concernée sera obligatoirement entendue lors de la procédure de mise sous tutelle (loi du 5 mars 2007).
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berru18 Messages postés 372 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   188
 
Bonsoir,

Quelques précisions par rapport à ce qui se dit .

La visite de la cliente accompagnée d'une personne étrangère à la famille s'est effectuée sans la présence d'un autre membre de la famille, et face à l'attitude de la cliente, le conseiller qui a du ressentir un comportement étrange n'a pu que prendre les précautions vis à vis de sa cliente. C'est de son devoir.

A partir de cet entretien, la banque n'a pu que mettre le compte sous surveillance et bloqué la carte PREMIER. Elle pourrait être tenue responsable des paiements réalisés avec celle-ci à partir de l'entretien puisqu'il n'a pas débouché sur la signature d'une procuration et qu'elle était en droit de suspecter une manoeuvre.

Pour les chèques, ils seront regardés et si nécessaire, a quelques moyens d'agir (volontairement, je ne mets pas comment), mais sera tenu de payer les chèques qui se présenteront au paiement si la provision existe.

En général, la banque intervient auprès de la famille si elle existe, afin de lui faire part de ses inquiétudes en respect du droit de réserves et de confidentialité qu'elle se doit de respecter, même vis à vis de la famille si aucune procuration n'est donné sur les comptes.

Au-delà, elle s'immiscerait dans la vie privée de sa cliente et elle n'a pas le droit.

Il ne rentre pas dans les pouvoirs de la banque de démarrer une procédure de tutelle.
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choucas22 Messages postés 573 Statut Membre 277
 
je rajoute "ou des personnes proches entretenant des liens stables"....
(il est vrai aussi qu'un banquier n'a pas le droit d'être tuteur et pourtant ça existe !!)
je précise que je comprends tout à fait la réaction de la banque dans ce cas.
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berru18 Messages postés 372 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   188
 
A choucas, une banque ne rentre pas dans les personnes proches entretenant des liens stables, car c'est une personne morale, sauf si elle en subit un préjudice. Le fait qu'elle doive surveiller le compte d'une manière particulière rentre dans son devoir de gestion et de conseil.
Une banque ne peut pas être tuteur, mais dans certains cas , il peut lui être demandé de suivre les fonctionnements de compte et ou de gérer le compte, dans ce cas, elle le fait à la demande et sous la responsabilité d'un organisme associatif de tutelle.
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choucas22 Messages postés 573 Statut Membre 277
 
non Berru, j'ai dit un banquier (à titre personnel) pardon si je me suis mal exprimée !
que pensez-vous du "voisin" qui peut demander la mise sous tutelle ?
justement les termes qui sont employés permettent de grandes possibilités de manoeuvre
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berru18 Messages postés 372 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   188
 
Ah oui, d'accord, dans ce cas, c'est différent. Je n'avais pas interprété le mot banquier comme ça, désolé.

Personnellement, je considère que la loi que vous citez à apporter une amélioration par la présence de la personne. Le certificat médical c'est bien, à double tranchant, mais limite tout de même les dégâts.

J'ai connu un cas de mise sous tutelle "forcée" d'une personne un peu artiste, il est vrai, mais très intelligente et qui était parfaitement capable de gérer ses affaires. Dramatique, la personne avait un minimum pour vivre indécent, tout ça parce que la famille lorgnait sur l'argent après avoir dilapidé les biens reçus en donation de cette même personne!

Maintenant, je ne connais pas de cas proche, mais à priori, la maladie d'Alzheimer est terrible car alterne des moments de lucidité et de perte de référence imprévisible et que dans ces moments là, le malade peut faire n'importe quoi.

Pas facile pour la famille de gérer. Car bien souvent, ce n'est pas de gaieté de coeur qu'elle en arrive à la mise sous tutelle.
a bientôt
berru18
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choucas22 Messages postés 573 Statut Membre 277
 
oui effectivement l'amie de géronimo devra malheureusement en passer par là si elle n'a pas de famille Je connais bien cette maladie. Donc effectivement pourquoi pas la banque ??
bonne soirée bérru
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