Installation en petite remise ou ?
vespino1
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29 mai 2010 à 19:21
jack - 10 juin 2010 à 12:13
jack - 10 juin 2010 à 12:13
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Ventdest77
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30 mai 2010 à 11:09
30 mai 2010 à 11:09
Bonjour Vespino1,
Bien que 3 corps de metiers se partagent le marché, l'activité de transport de personnes est très reglementée.
Il n'y a, aujourd'hui, plus que 3 possibilités de se mettre a son compte:
- Taxi avec la licence de taxi,
- Transporteur avec l'attestation de capacité,
- Transport de tourisme avec la licence d'entrepreneur GR,
La petite et grande remise ont fusionnés (officiellement). Je dirait plutot que la grande remise a été dépoussierée et que la petite remise a purement disparue.
Pour votre projet, il faudra déjà oublier le statut d'auto-entrepreneur: incompatible avec l'activité de transport de personnes. Les responsabilités inherentes a cette activité sont trop importante pour être autorisés à n'importe qui possedant simplement le permis de conduire. D'autant plus qu'il vous faudra être inscrit au RCS...
Maintenant la question pour vous est:
Voulez-vous être conventionné par la sécurité sociale?
(avec les peu d'avantages et surtout grands inconvénients d'être subventionné).
Si vous souhaitez être conventionné, alors il vous faudra obligatoirement la licence de taxi. http://www.taxis-de-france.com/professionnel/debutant.htm
Si vous ne souhaitez pas être conventionné, alors vous pouvez être "transporteur public routier de personnes":
https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
ou "transporteur de tourisme avec chauffeur":
http://www.atout-france.fr/exploitants-voitures-tourisme-avec-chauffeur .
Pour ces deux dernières activités, vous ne pouvez pas être conventionné, mais vous pouvez parfaitement être subventionné (Conseil général, mairie, autre collectivité...).
Votre acquis d'experience ne suffit pas, hélas pour vous.
Chaque activités a ses avantages et ses inconvénients... a vous de voir ce qui vous semble le mieux.
D'après votre message et vos futurs clients, oubliez le transport de tourisme.
Il me parait préférable pour vous soit l'activité de taxi, soit transporteur public.
Pour les taxis, les tarifs sont réglementés (ministère de l'interieur), pour les transporteurs, les tarifs sont libres.
Pour les 3 activités, vous collectez une TVA à 5,5%.
Quelque soit votre choix, il vous faudra une formation ainsi qu'une réussite à un examen... désolé pour vous.
Cordialement
Bien que 3 corps de metiers se partagent le marché, l'activité de transport de personnes est très reglementée.
Il n'y a, aujourd'hui, plus que 3 possibilités de se mettre a son compte:
- Taxi avec la licence de taxi,
- Transporteur avec l'attestation de capacité,
- Transport de tourisme avec la licence d'entrepreneur GR,
La petite et grande remise ont fusionnés (officiellement). Je dirait plutot que la grande remise a été dépoussierée et que la petite remise a purement disparue.
Pour votre projet, il faudra déjà oublier le statut d'auto-entrepreneur: incompatible avec l'activité de transport de personnes. Les responsabilités inherentes a cette activité sont trop importante pour être autorisés à n'importe qui possedant simplement le permis de conduire. D'autant plus qu'il vous faudra être inscrit au RCS...
Maintenant la question pour vous est:
Voulez-vous être conventionné par la sécurité sociale?
(avec les peu d'avantages et surtout grands inconvénients d'être subventionné).
Si vous souhaitez être conventionné, alors il vous faudra obligatoirement la licence de taxi. http://www.taxis-de-france.com/professionnel/debutant.htm
Si vous ne souhaitez pas être conventionné, alors vous pouvez être "transporteur public routier de personnes":
https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
ou "transporteur de tourisme avec chauffeur":
http://www.atout-france.fr/exploitants-voitures-tourisme-avec-chauffeur .
Pour ces deux dernières activités, vous ne pouvez pas être conventionné, mais vous pouvez parfaitement être subventionné (Conseil général, mairie, autre collectivité...).
Votre acquis d'experience ne suffit pas, hélas pour vous.
Chaque activités a ses avantages et ses inconvénients... a vous de voir ce qui vous semble le mieux.
D'après votre message et vos futurs clients, oubliez le transport de tourisme.
Il me parait préférable pour vous soit l'activité de taxi, soit transporteur public.
Pour les taxis, les tarifs sont réglementés (ministère de l'interieur), pour les transporteurs, les tarifs sont libres.
Pour les 3 activités, vous collectez une TVA à 5,5%.
Quelque soit votre choix, il vous faudra une formation ainsi qu'une réussite à un examen... désolé pour vous.
Cordialement
vespino1
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samedi 29 mai 2010
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9 octobre 2012
30 mai 2010 à 14:07
30 mai 2010 à 14:07
Vraiment mille mercis pour cette réponse vraiment structurée....pas trop de désillusions heureusement.
Je m'oriente vers le ccp taxi qui ,après obtention,rendra vraiment les choses plus simple.En ille et vilaine on ne peut se présenter à l'examen qu'avec une AFPS de moins de 2 ans...la mienne à 2 ans et 1 mois,gag.Allez hop,potassage en rêgle....
merci encore Ventdest77!
très cordialement Pascal
Je m'oriente vers le ccp taxi qui ,après obtention,rendra vraiment les choses plus simple.En ille et vilaine on ne peut se présenter à l'examen qu'avec une AFPS de moins de 2 ans...la mienne à 2 ans et 1 mois,gag.Allez hop,potassage en rêgle....
merci encore Ventdest77!
très cordialement Pascal
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2010 à 12:13
concernant la petite remise, je lis ailleurs qu'elle existe toujours, pouvez vous expliquer en quoi elle a disparu ?
d'autre part, que me conseillez vous pour me mettre à mon compte dans le but de transporter des personnes handicapées en fauteuil pour des trajets touristiques ? (statuts, etc)
merci d'avance