Régularisation et rappel de loyer.
emile66
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Peut-on régulariser et faire un rappel de loyer pour un locataire qui l'a régulièrement payé mais qui n'a pas eu d'augmentation depuis 12 ans?
3 réponses
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Bonjour
Depuis 12 ans ....... A jour sans soucis .... Paiement régulier .....
Vous êtes propriétaire ?
+ -
bonjour , oui mais sur les 5 dernières années
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enprincipe on peut sous certaines regles augmenter le loyer en cours de bail mais apres 12 ans cela me parait difficile d'autant qu'il ya normalement des baux entre les deux peroides