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Prêt à taux 0%

helene - 28 mai 2010 à 19:04
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 29 mai 2010 à 00:21
Bonjour,

Nous avons fait une demande de prêt à taux 0%, mais ma banque me le refuse au prétexte que le terrain m'appartient, et elle me demande d'en faire la donation à mon ami, puisque nous faisons la demande ensemble. Cette demande est elle normale?

6 réponses

Réponse 1 / 6
forma
29 mai 2010 à 00:04
bonjour

la maison construite sur un terrain en bien propre devient un bien propre (droit au sol)
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Réponse 2 / 6
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 603
29 mai 2010 à 00:05
FAUX...

LE TERRAIN EN PROPRE SUR LEQUEL EST CONSTRUIT UN BIEN COMMUN...DEVIENT COMMUN...
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Réponse 3 / 6
forma
29 mai 2010 à 00:08
non tout bien bati sur le terrain d'autrui appartient à aurtui desole.....
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Réponse 4 / 6
forma
Modifié par forma le 29/05/2010 à 00:20
je n'ai pas de code civil sur la main à cette heure, mais voici un article de l'office notarial en attendant
https://www.onb-france.com/actualites
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Réponse 5 / 6
forma
29 mai 2010 à 00:21
desolé je n'ai pas joint le bon lien
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Réponse 6 / 6
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 603
29 mai 2010 à 00:21
Soit !!

Je m incline...et j ai corrige une erreur de pensee..mais j avais bien dans l idee la notion de recompense si succession...

merci !
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