Prêt à taux 0%
Bonjour,
Nous avons fait une demande de prêt à taux 0%, mais ma banque me le refuse au prétexte que le terrain m'appartient, et elle me demande d'en faire la donation à mon ami, puisque nous faisons la demande ensemble. Cette demande est elle normale?
Nous avons fait une demande de prêt à taux 0%, mais ma banque me le refuse au prétexte que le terrain m'appartient, et elle me demande d'en faire la donation à mon ami, puisque nous faisons la demande ensemble. Cette demande est elle normale?
6 réponses
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bonjour
la maison construite sur un terrain en bien propre devient un bien propre (droit au sol) -
FAUX...
LE TERRAIN EN PROPRE SUR LEQUEL EST CONSTRUIT UN BIEN COMMUN...DEVIENT COMMUN... -
non tout bien bati sur le terrain d'autrui appartient à aurtui desole.....
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je n'ai pas de code civil sur la main à cette heure, mais voici un article de l'office notarial en attendant
https://www.onb-france.com/actualites -
desolé je n'ai pas joint le bon lien
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Soit !!
Je m incline...et j ai corrige une erreur de pensee..mais j avais bien dans l idee la notion de recompense si succession...
merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...