Demande de conseils car le flou total

Question

Bonjour, 

Je ne sais pas si vous allez pouvoir me répondre car j'ai moi-même bien conscience que j'avance dans le brouillard le plus complet car impossible d'obtenir des indications (trop complexe à exposer ici) et ma grande naïvete dont j'ai maintenant honte n'arrange rien

Mais bon si je peux avoir ne serait-ce qu'une petite aide, je tente.

Il y a des années mon mari a pris une société avec des associés. Il disposait alors de 30 % des parts, il en a fait cession de 15 %. Moi je n'ai rien signé signé il y a deux ans, seul  le fait de me porter caution pour un prêt.  Je ne connais pas les statuts de la société et je ne pense pas y être associé. Pour des raisons x l'avocat de mon mari lui demande  de lui fournir un document dans lequel j'atteste avoir 15  % des parts puisqu'en fait il me dit que comme nous étions mariés, de ce fait je disposais de la moitié. Nous sommes maintenant séparés mais toujours en bons termes, car sans rentrer dans l'intimité, je l'ai quitté et il ne m'a pas mené une guerre. Je ne peux pas rentrer dans les détails pour le motif qui le pousse à me demander ce document et ne me sent pas de lui refuser; en revanche est-ce que le simple fait d'avoir été marié prouve que j'ai ces 15 % d'actions. Et à quoi je m'engage en indiquant cela. Je précise que je n'ai jamais participé à quelques AG que ce soit et que normalement mon nom n'apparait nulle part. J'ajoute aussi que je n'ai aucun contact avec les associés de mon mari car nous n'avons hélas aucune affinité particulière pour ne pas dire aucun moyen d'entente. Merci si réponse il ya compte tenu du manque d'informations et de précision. Merci

maman de 5 amours · Answer

Bonsoir,
je vais tenter de vous éclairer, mais c'est faire l'équilibriste sans filet de secours.


1/ Qui dit mariage; dit deux régimes juridiques :
communauté des biens ou séparation.
Dans ce que j'ai pu lire de vous, c'est plutôt la communauté des biens.
Alors oui, si votre mari avait 30% des parts d'une société, au sein du couple vous aviez chacun 50 - 50, jusqu'au divorce qui liquide les biens en communs.
Ce qui veut dire, que lorsque votre mari avait 30% de parts d'une société, vous aviez 15 % chacun, mais lorsqu'il a vendu 15 % de parts de cette même société, alors vous avez chacun 7,5 % des 15 % restant.

2/ Qui dit signature en temps que caution du prêt, dit qu'au près d'une banque vous vous êtes engagé sur le remboursement du prêt au cas ou les échéances ne seraient pas payés.
Il vous faut connaitre l'échéance mensuelle, la durée du prêt, les sommes encore dues, et à quelle hauteur est votre caution (5 %, ou 100%) cela n'est pas neutre pour vous.

3/ Qui dit société dit nom, lieux de création, statut, associé, capital, tout cela vous pouvez le trouvez sur le net.
Voici un lien qui vous permetra de tout savoir en quelques clics :

https://www.infogreffe.fr
Certains documents sont payants, mais à l'heure actuelle mieux vaut savoir la vérité pour vous.

4/ En ce qui concerne l'attestation que demande votre mari pour son avocat, cela dépend plus de votre partage des biens de la communauté, car si votre mari vous à donner vos parts... alors vous en avez 7,5 % et lui autant.
S'il ne vous les a pas laissé alors c'est lui qui a les 15 % et quoi qu'il arrive pendant le mariage vous n'aviez que 7,5 % après la vente des premiers parts par votre mari ou au pire 15 % lors du début e la société.
Il faut savoir sur quelle période doit porter l'attestation, et aussi si vous devez attester en tant qu'associé même ou en tant qu'épouse d'un associé vivant sous le régime de la communauté.

5/ lui donner une telle attestation.... vous engage vous à nouveau... ou je ne sais pas mais vous peut être.

maman de 5 amours

cricri · Answer

Merci pour cette réponse qui m'aide beaucoup !

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