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Declaration impote pour une personne décédée

nicou -  
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
coment faire une declaration pour une personne décédée 30 decembre 2008 ayant recue une pesnsion en janvier 2009
merci de m en informer
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   540
 
bonsoir,
vous déposez la déclaration avec la date du décès de la personne.
le service se chargera de faire le nécessaire.
n'oubliez pas de mentionner le nom et l'adresse de la personne qui gére ses papiers.
cdt
-1

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