ACHAT DE PARTS SOCIALES??
Résolu
PATOUELISA
-
PATOUELISA -
PATOUELISA -
Bonjour,
peut on acheter la totalité des parts sociales d'une PME (bâtiment) alors que cette meme societe paie un crédit (encore pour 30mois ) pour l'achat de la location gérance en clair du fonds de commerce??
peut on acheter la totalité des parts sociales d'une PME (bâtiment) alors que cette meme societe paie un crédit (encore pour 30mois ) pour l'achat de la location gérance en clair du fonds de commerce??
A voir également:
- ACHAT DE PARTS SOCIALES??
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle lettre remboursement parts sociales coopérative agricole - Forum procédures collectives
- Lettre remboursement parts sociales crédit agricole - Forum Banque et Crédit
- Formate de bara achat en ligne ✓ - Forum Consommation
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour, oui, vous pouvez acheter des parts sociales dans ce cas.
En fait, il n'y a pas de lien entre le fait d'acheter des parts sociales de la société et les engagements que celles a dans son bilan sauf à ce que les créanciers aient prévus dans les contrats la caution des nouveaux associés pour accepter le transfert des parts. Dans ce cas être très très vigilant mais ce n'est pas très courant.
Les vendeurs vendent leurs parts sociales qui sont les titres de propriétés de l'entreprise.
C'est la société qui a l'engagement de crédit pour l'acquisition du fonds de commerce, pas les associés et c'est donc elle qui est propriétaire du fonds pas les associés.
Le fait de racheter les parts ne transfère pas la responsabilité de remboursement du prêt sur vous. Dans un montage comme celui-ci, il y a des points à vérifier concernant le passif de la société et les documents qui y sont liés.
cordialement,
berru18
En fait, il n'y a pas de lien entre le fait d'acheter des parts sociales de la société et les engagements que celles a dans son bilan sauf à ce que les créanciers aient prévus dans les contrats la caution des nouveaux associés pour accepter le transfert des parts. Dans ce cas être très très vigilant mais ce n'est pas très courant.
Les vendeurs vendent leurs parts sociales qui sont les titres de propriétés de l'entreprise.
C'est la société qui a l'engagement de crédit pour l'acquisition du fonds de commerce, pas les associés et c'est donc elle qui est propriétaire du fonds pas les associés.
Le fait de racheter les parts ne transfère pas la responsabilité de remboursement du prêt sur vous. Dans un montage comme celui-ci, il y a des points à vérifier concernant le passif de la société et les documents qui y sont liés.
cordialement,
berru18
La législation juridique et financière évolue en permanence...