ACHAT DE PARTS SOCIALES??

Résolu
PATOUELISA - 25 mai 2010 à 17:18
 PATOUELISA - 26 mai 2010 à 08:13
Bonjour,

peut on acheter la totalité des parts sociales d'une PME (bâtiment) alors que cette meme societe paie un crédit (encore pour 30mois ) pour l'achat de la location gérance en clair du fonds de commerce??

2 réponses

berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 188
25 mai 2010 à 19:54
Bonjour, oui, vous pouvez acheter des parts sociales dans ce cas.

En fait, il n'y a pas de lien entre le fait d'acheter des parts sociales de la société et les engagements que celles a dans son bilan sauf à ce que les créanciers aient prévus dans les contrats la caution des nouveaux associés pour accepter le transfert des parts. Dans ce cas être très très vigilant mais ce n'est pas très courant.

Les vendeurs vendent leurs parts sociales qui sont les titres de propriétés de l'entreprise.

C'est la société qui a l'engagement de crédit pour l'acquisition du fonds de commerce, pas les associés et c'est donc elle qui est propriétaire du fonds pas les associés.

Le fait de racheter les parts ne transfère pas la responsabilité de remboursement du prêt sur vous. Dans un montage comme celui-ci, il y a des points à vérifier concernant le passif de la société et les documents qui y sont liés.

cordialement,
berru18
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Merci à Berru18 pour cette réponse...mais celle ci appelle d'autres questions.....
Encore une fois Merci
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