Contravention d'un véhicule vendu

damdav76 - 25 mai 2010 à 16:53
 jeroyce - 19 févr. 2011 à 20:28
Bonjour, voila mon probleme est que j'ai vendu mon ancienne voiture peu cher et je n'ai pas de papier de vente et je vient de recevoir 2 contraventions pour cette voiture,si les nouveaux propriétaires n'ont pas fait le changement de nom comment je peut prouver que cette voiture était deja vendu??
Merci de me répondre car dans ce cas il ne s'agit que d'amende mais ca aurait pu etre plus grave et j'aimerais savoir pour la suite quel sont les differents recours
Merci.

4 réponses

Utilisateur anonyme
25 mai 2010 à 17:00
Bonjour
Avez vous prévenu la préfecture lors de la vente du véhicule ??
C'était la première chose à faire pour justement éviter ces désagréments.
Contactez les rapidement en leur donnant les coordonnées de votre acheteur, sinon vous allez continuer à recevoir des amendes (et pourquoi pas des pertes de points !!)
Salutations.
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merci pour la réponse mais je n'ai plus le nom de l'acheteur pour aller en prefecture donc j'aimerais néanmoins faire stopper mon nom pour cette voiturquel sont les recours?
Merci
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Utilisateur anonyme
25 mai 2010 à 17:27
De toutes façons, adressez vous à la préfecture, mais ils vont vous demander les coordonnées de l'acheteur, sinon, comment voulez vous prouver que le véhicule a bien été vendu ??? Contatez les rapidement.
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Bonsoir j'ai exactement le meme probléme que toi sauf qu'il y a 6 ans moi que je l'ai vendu et cette semaine surprise une amende pour stationnement et as-tu eu une solution si oui j'aimerais vraiment savoir!
Merci d'avance

Jeroyce
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