Contravention d'un véhicule vendu
damdav76
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jeroyce -
jeroyce -
Bonjour, voila mon probleme est que j'ai vendu mon ancienne voiture peu cher et je n'ai pas de papier de vente et je vient de recevoir 2 contraventions pour cette voiture,si les nouveaux propriétaires n'ont pas fait le changement de nom comment je peut prouver que cette voiture était deja vendu??
Merci de me répondre car dans ce cas il ne s'agit que d'amende mais ca aurait pu etre plus grave et j'aimerais savoir pour la suite quel sont les differents recours
Merci.
Merci de me répondre car dans ce cas il ne s'agit que d'amende mais ca aurait pu etre plus grave et j'aimerais savoir pour la suite quel sont les differents recours
Merci.
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4 réponses
Bonjour
Avez vous prévenu la préfecture lors de la vente du véhicule ??
C'était la première chose à faire pour justement éviter ces désagréments.
Contactez les rapidement en leur donnant les coordonnées de votre acheteur, sinon vous allez continuer à recevoir des amendes (et pourquoi pas des pertes de points !!)
Salutations.
Avez vous prévenu la préfecture lors de la vente du véhicule ??
C'était la première chose à faire pour justement éviter ces désagréments.
Contactez les rapidement en leur donnant les coordonnées de votre acheteur, sinon vous allez continuer à recevoir des amendes (et pourquoi pas des pertes de points !!)
Salutations.
merci pour la réponse mais je n'ai plus le nom de l'acheteur pour aller en prefecture donc j'aimerais néanmoins faire stopper mon nom pour cette voiturquel sont les recours?
Merci
Merci
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