Assistante maternelle: rupture contrat

Question

Bonjour, 

Mon mari subit un licenciement économique, et nous pensons donc à ne plus faire garder notre fille par sa nounou.
Le contrat a débuté le 1er septembre 2009, je la paye en fixe 497.03 euros par mois (+ indemnités 6 euros par jour de garde), le paiement de ses 5 semaines de congés à été mensualisé, mais il était prévu qu'elle prenne 4 semaines en aout. 
Quelles sont les démarches à faire, et combien devrais je lui verser (indemnite de licenciement et congés, bref au total)
Je suis dans le flou, merci de m'aider.

delavaulta · Answer

Il n'y a pas de prime de licenciement car moins d'un an de contrat.Vous devez signifiez par RAR votre décision de retrait de votre enfant pour préavis de 15 jours.En ce qui concerne les cp ,calculez le nombre de jours acquis depuis septembre ou payez les 10% du brut de tous les salaires.Il faut savoir si vous étiez en année complète ou incomplète car il doit y avoir une régularisation

marie · Answer

Merci pour les infos, question complémentaire : qu'est ce qu'une année complete ou incomplete ? a la base son contrat devait durer du 01 sept 09 au 31 aout 10...

delavaulta · Answer

vous avez signé un cdi ou un cdd car si c'est un cdd ,vous lui devrait la prime de licenciement de 1/120eme des salaires.Pour l'année complète :votre mensualisaation était calculée sur 52 semaines et donc entre septembre et 31mai  elle n'avait pas acquis de congé donc si elle en a pris vous lui avez déduit lors de la prise et vous lui paierai ce que je vous ai expliqué (10%) et si c'est une année incomplète vous aviez déduit des semaines et là il faut faire une régularisation et lui payer les 10%.J'espère que vous avez compris.

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