Annuler le contrat de la copropriété

liberph - 25 mai 2010 à 13:50
 Telliab - 30 mai 2010 à 22:53
Bonjour,

J'ai acquis un appartement dans un immeuble ancien.
Nous sommes en tout que 3 propriétaires.
L'ancien propriétaire était le "président" de la copropriété.
(donc démissionnaire).
Depuis l'acquisition il n'y a pas eu de réunion de l'assemblée...
Cela est-il normal?
De plus après concertation avec les deux autres propriétaires, en vue des sommes demandées par la copropriété, (pas d'ascenseur, pas de femme de ménage), il a été décidé à l'unanimité d'annuler celle-ci. La gestion de cet immeuble consiste à régler une facture d'assurance collective, et a diviser la consommation d'eau.(Alors que les appartements ont chacun un compteur individuel.(bizarre).
Quel sont les démarches a suivre sachant que le syndic ne fait rien à part collecter ces sommes?
Merci pour vos réponses

10 réponses

il y doit avoir une réunion par an en assemblée générale , mais que voulez vous faire changer de syndic ou supprimer le syndic ?
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Bonjour Lola,

Je tiens à vous remercier de bien vouloir m'aider.
Pour répondre à votre question, c'est le cas.
J'aimerai arrêter la copropriété et gérer l'immeuble comme
c'était avant, un président, un trésorier, (loi 1901).
Nous sommes que 3 propriétaires et il y a une bonne entente.
L'ancien président (ancien propriétaire de mon logement),
faisait cela...Mais pour vendre son bien, il a forcé les 2 autres
à prendre un syndic, prétextant qu'il ne pouvait plus assurer
cette fonction.(par contre, il s'est fait élire président).
Je rappelle que depuis la vente il n'y a plus de président,
car c'était la fonction de l'ancien propriétaire auprès du syndic.
J'espère être assez clair, merci d'avance pour votre aide.


liberph
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Bonjour,

Vous pouvez vous présenter comme Syndic bénévole et vous faire élire.

Sachez que vous aurez des obligations de résultat avec certaines contraintes, identiques à celles d'un Syndic rémunéré extérieur à la Copropriété.

Réunion d'Assemblée Générale annuelle, compte-rendu des charges diverses, trouver des entreprises pour l'entretien de la Copropriété, l'appel de charges, le carnet d'entretien, le relevé de compteur de consommation d'eau général de la Copropriété et les relevés des compteurs individuels, savoir gérer les conflits internes si il y a un mauvais payeur etc... . La liste est longue et ce n'est pas de tout repos lorsque l'on est en charge, même si celle-ci est une petite Copropriété.

Cordialement.
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paris à répondu à tous
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...merci lola, hélas "non" car, il y en aurait tellement à dire !
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Je tenais à vous remercier tout les deux:Lola et Paris, je vais essayer votre solution.
Liberph
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c'est vrai paris on pourrait en dire beaucoup plus ceci dit vous pouvez chercher un autre syndic professionelle plus compétent
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
28 mai 2010 à 20:40
Bonsoir

révoquer le syndic en cours de mandat. Il peut arriver que les copropriétaires souhaitent se séparer de leur syndic alors que son mandat n'est pas encore arrivé à échéance. Exemple : le mandat du syndic est de 3 ans et la copropriété souhaite y mettre fin au terme de la première année en raisons de manquements graves. Dans ce cas :

*Seule une assemblée générale peut décider cette révocation. Elle doit le faire à la même majorité que celle prévue pour l'élection, soit la majorité absolue des copropriétaires (majorité dite de l'article 25). Ce n'est donc pas par une pétition, même unanime, des copropriétaires, ou une décision du conseil syndical que l'on peut mettre fin aux fonctions du syndic. Il faut attendre la prochaine AG annuelle pour prendre cette décision, ou, lorsque la situation est vraiment "intenable", demander la convocation d'une AG supplémentaire.

*La révocation d'un syndic en cours de mandat doit être justifiée par des motifs sérieux : négligences graves (par exemple dans le recouvrement des charges), inertie (par exemple absence de mise en oeuvre des décisions prises en AG), fautes de gestion, ? Le syndic doit en outre avoir la possibilité de "présenter sa défense" devant l'AG. A défaut, la copropriété pourrait être condamnée à lui verser des dommages-intérêts pour révocation abusive.

Afin d'éviter que la copropriété ne soit dépourvue de syndic, il faut prévoir, lors de l'AG qui va voter la révocation du syndic actuel, l'élection d'un nouveau syndic. Ce qui suppose, comme en cas de non-renouvellement du mandat, que les copropriétaires aient préparé le changement

http://www.avendrealouer.fr/conseils/la-copropriete/le-syndic+95.aspx

http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0310/arrete.htm

http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actual.htm

Cordialement
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Bonjour,
Je tiens à vous remercier pour toute l'aide que vous m'apportez pour ma demande.Merci à Chan-elle pour ses dernières informations très importantes...
En fait de manquement, l'absence de président en fait-il partie?
Depuis son départ(président), il me semble que le syndic aurait dû exiger une réunion extraordinaire pour rétablir ce manquement!
J'attends vos réponses, merci d'avance.
Liberph
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
30 mai 2010 à 13:13
http://www.inter-coproprietes.com/portail/logement/syndic.html
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Et bien que dire...C'est formidable!!!J'ai toutes les questions résolues.
Merci à Lola,Paris et Chan-elle pour l'ensemble des conseils et pour les liens
qui vont énormément me servir.
Liberph.
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Bonjour,

Vous ne pouvez pas annuler ce que vous appelez le contrat de copropriété.

Les 3 propriétaires que vous êtes constituez un syndicat de copropriétaires.

Il doit y avoir un règlement de copropriété, un conseil syndical, un syndic professionnel ou bénévole etc ...........

Renseignez vous prés d'une association de défence des copropriétaires du style CLCV ou autre.
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