Probleme de dividendes et cession de parts
Résolu
david93
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pollendel Messages postés 103 Statut Membre -
pollendel Messages postés 103 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai cherché l'information sur le net malheureusement sans succés car je suis dans un cas de figure assez complexe.
Je m'explique, je viens de signé la cession des parts dans leur integralité pour ma societe EURL le 15 mai 2010.
D'une part les personnes qui m'ont racheté l'entreprise me font mariner pour me donner mon argent suite a la cession, j'ai ete effectivement un peu naif sur le coup je vous l'avou.
D'autre part le bilan est cours d'enregistrement pour l'année 2009 (en retard) donc j'attends encore pour pouvoir me verser des dividendes pour l'exercice 2009.
Mes questions sont :
1- comment recuperer la sommes de la cession au plus vite ?
2- aurais je le droit de recuperer mes dividendes sur l'annee 2009, comment ? etant donné que la decision de distribution de dividendes se fera qu'apres la cession (15 mai 2010)
3- etant donné que j'ai vendu la société le 15 mai 2010 aurais je le droit de demander des dividendes pour l'exercie 2010 (janvier 2010 au 14 mais 2010) presenté en 2011 si oui comment? aucune clause dans la cession ne stipule que je cede mes droits aux dividendes.
j'ai eu pas mal de réponse mais cas trop compliqué donc reponse parfois flou.
Merci de me venir en aide je suis dans l'impasse. Un rapport de force s'est installé entre les nouveaux associés et moi.
Que puis je faire ?
Merci d'avance pour les réponses qui pourraient eventuellement me venir en aide
j'ai cherché l'information sur le net malheureusement sans succés car je suis dans un cas de figure assez complexe.
Je m'explique, je viens de signé la cession des parts dans leur integralité pour ma societe EURL le 15 mai 2010.
D'une part les personnes qui m'ont racheté l'entreprise me font mariner pour me donner mon argent suite a la cession, j'ai ete effectivement un peu naif sur le coup je vous l'avou.
D'autre part le bilan est cours d'enregistrement pour l'année 2009 (en retard) donc j'attends encore pour pouvoir me verser des dividendes pour l'exercice 2009.
Mes questions sont :
1- comment recuperer la sommes de la cession au plus vite ?
2- aurais je le droit de recuperer mes dividendes sur l'annee 2009, comment ? etant donné que la decision de distribution de dividendes se fera qu'apres la cession (15 mai 2010)
3- etant donné que j'ai vendu la société le 15 mai 2010 aurais je le droit de demander des dividendes pour l'exercie 2010 (janvier 2010 au 14 mais 2010) presenté en 2011 si oui comment? aucune clause dans la cession ne stipule que je cede mes droits aux dividendes.
j'ai eu pas mal de réponse mais cas trop compliqué donc reponse parfois flou.
Merci de me venir en aide je suis dans l'impasse. Un rapport de force s'est installé entre les nouveaux associés et moi.
Que puis je faire ?
Merci d'avance pour les réponses qui pourraient eventuellement me venir en aide
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1 réponse
pour le règlement du prix des cessions de parts, les acquéreurs auraient du vous régler directement et immédiatement sauf clause stipulé dans l'acte de cession.
pour le dividende de l'exercice 2009, avez vous prévu une clause dans l'acte qui prévoyait le versement des dividendes sur votre compte ?
pour les dividendes de l'exercice en cours qui sera approuvé n+1.. si rien n'a été prévu à l'acte, je pense que c'est cuit pour vous !!! vous ne toucherez rien.
pour le dividende de l'exercice 2009, avez vous prévu une clause dans l'acte qui prévoyait le versement des dividendes sur votre compte ?
pour les dividendes de l'exercice en cours qui sera approuvé n+1.. si rien n'a été prévu à l'acte, je pense que c'est cuit pour vous !!! vous ne toucherez rien.
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