Ceder des droits d'auteur depuis l'etranger?
Davy007
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Maxing Messages postés 38 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Maxing Messages postés 38 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurai voulu savoir comment fallait-il procéder, pour qu'une personne de l'étranger (canada) puisse céder ses droits sur une productions graphique, à une personne de France.
Y a-t-il des papiers à remplir? A signer? La cession se fera exclusivement par contact virtuel, compte tenu de la distance.
Merci d'avance pour vos réponses
J'aurai voulu savoir comment fallait-il procéder, pour qu'une personne de l'étranger (canada) puisse céder ses droits sur une productions graphique, à une personne de France.
Y a-t-il des papiers à remplir? A signer? La cession se fera exclusivement par contact virtuel, compte tenu de la distance.
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