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Ceder des droits d'auteur depuis l'etranger?

Davy007 -  
Maxing Messages postés 38 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aurai voulu savoir comment fallait-il procéder, pour qu'une personne de l'étranger (canada) puisse céder ses droits sur une productions graphique, à une personne de France.
Y a-t-il des papiers à remplir? A signer? La cession se fera exclusivement par contact virtuel, compte tenu de la distance.

Merci d'avance pour vos réponses

4 réponses

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dance
 
?
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Réponse 2 / 4
Davy007
 
up..
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Réponse 3 / 4
Davy007
 
...
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Réponse 4 / 4
Maxing Messages postés 38 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9
 
Y-a t'il un contrat de commande publicitaire entre le créateur et le futur cessionnaire ?
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