Ceder des droits d'auteur depuis l'etranger?

Davy007 -  
Maxing Messages postés 38 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aurai voulu savoir comment fallait-il procéder, pour qu'une personne de l'étranger (canada) puisse céder ses droits sur une productions graphique, à une personne de France.
Y a-t-il des papiers à remplir? A signer? La cession se fera exclusivement par contact virtuel, compte tenu de la distance.

Merci d'avance pour vos réponses

4 réponses

  4.
    Maxing Messages postés 38 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9
     
    Y-a t'il un contrat de commande publicitaire entre le créateur et le futur cessionnaire ?
    0

Discussions similaires

32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE
Tamim -
HD -

2 réponses
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Actualisation France travail depuis l'étranger
MelBet -
caroledu92 -

2 réponses
FICP, puis je faire un prêt à l'étranger ?
Marskso -
Ulysse5818 -

3 réponses
Séjour à l'étranger et appel par Pôle Emploi
Stiky -
Lecture -

6 réponses