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Ceder des droits d'auteur depuis l'etranger?

Davy007 - 25 mai 2010 à 02:18
Maxing Messages postés 38 Date d'inscription mardi 7 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2011 - 3 juil. 2010 à 16:36
Bonjour,

J'aurai voulu savoir comment fallait-il procéder, pour qu'une personne de l'étranger (canada) puisse céder ses droits sur une productions graphique, à une personne de France.
Y a-t-il des papiers à remplir? A signer? La cession se fera exclusivement par contact virtuel, compte tenu de la distance.

Merci d'avance pour vos réponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
dance
26 mai 2010 à 09:01
?
0
Réponse 2 / 4
Davy007
28 mai 2010 à 04:11
up..
0
Réponse 3 / 4
Davy007
31 mai 2010 à 06:58
...
0
Réponse 4 / 4
Maxing Messages postés 38 Date d'inscription mardi 7 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2011 8
3 juil. 2010 à 16:36
Y-a t'il un contrat de commande publicitaire entre le créateur et le futur cessionnaire ?
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