Ceder des droits d'auteur depuis l'etranger?
Davy007
-
Maxing Messages postés 38 Statut Membre -
Maxing Messages postés 38 Statut Membre -
Bonjour,
J'aurai voulu savoir comment fallait-il procéder, pour qu'une personne de l'étranger (canada) puisse céder ses droits sur une productions graphique, à une personne de France.
Y a-t-il des papiers à remplir? A signer? La cession se fera exclusivement par contact virtuel, compte tenu de la distance.
Merci d'avance pour vos réponses
J'aurai voulu savoir comment fallait-il procéder, pour qu'une personne de l'étranger (canada) puisse céder ses droits sur une productions graphique, à une personne de France.
Y a-t-il des papiers à remplir? A signer? La cession se fera exclusivement par contact virtuel, compte tenu de la distance.
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Ceder des droits d'auteur depuis l'etranger?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droits d'auteur musique prix - Guide
- En cours etranger - Forum carte bancaire
- Caf scolarisation a l'etranger - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...