Séparation d'une union libre
Bonjour,
Mon fils et sa concubine sesépare , le loyer est au deux noms . Il aune fille de un an. Il ont achete une voiture ensemble . le crédit elle l'a mis dans son nom elle .
a-t-elle le droit de le mettre a la porte? en attend d'avoir un logement.
peut il vendre cette voiture comme il l'acheter ensemble? pouvez vous me répondre?
Mon fils et sa concubine sesépare , le loyer est au deux noms . Il aune fille de un an. Il ont achete une voiture ensemble . le crédit elle l'a mis dans son nom elle .
a-t-elle le droit de le mettre a la porte? en attend d'avoir un logement.
peut il vendre cette voiture comme il l'acheter ensemble? pouvez vous me répondre?
3 réponses
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bonjour,
pour votre question pour la voiture, votre fils ne peut pas la vendre si elle est au nom de sa compagne, si c'est aux 2 noms, il faut qu'il s'arrange ensemble -
Bonjour,
Si le bail est aux deux noms elle ne peut pas le mettre à la porte.
Pour la voiture, appremment elle rembouirse seule le crédit, ce qui voudrait dire que la voiture est à son nom propre. Si c'est le cas votre fils ne peut prétendre à un qulconque droit sur la vente de celle ci. -
ContributeurBonjour
Non, le logement étant aux deux , elle ne peut rien faire, ormis saisir la justice qui statuera de qui gardera le logement et fixera la pension alimentaire
Donc, votre fils ne doit pas quitter le logememt , si il ne le désire pas
Dites lui de conserver toutes les pieces (justificatifs ) de la vie commune
Qu'il entame lui meme la procédure de séparation aupres du Jaf
Celui qui commence à l'avantage de porter ses doléances le premier et d'avoir la parole en premier aussi
Qu'il se dépeche afin que cette situation malsaine ne se dégrade pas plus
Sinon, es ce qu'il veut garder la garde de sa fille ou avoir un simple droit de visite ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...