Sujet Précédent Sujet Suivant

En matière de succession

bpmsx -  
Ptitangemarie Messages postés 1158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
En matière de succession

Le fait de renoncer permet il de ne plus être redevable de l'obligation alimentaire

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ptitangemarie Messages postés 1158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   321
 
Si je ne me trompe pas l'obligation alimentaire est dûe à LA personne de son vivant. Donc si cette personne est décédée il n'y a plus lieu de verser une obligation alimentaire...
Le renoncement à la succession ne peut être anticipée. Elle se fait uniquement à la mort de la personne et non avant
0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Déclaration partielle de succession
Marion4848 -
Gayomi -

4 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Succession compliquée France/Portugal
Maverick -
condorcet -

2 réponses