Contestation d'une décision du jaf
lilimoon
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stef31 -
stef31 -
Bonjour,
je suis maman d'un petit garcon de 11 mois étant séparée du papa, j'ai saisie le jaf pour faire une demande de garde alternée en accord avec mon ex ami. Je viens de recevoir la "notification de décision du jaf" qui m'annonce que ma demande a été rejetée et qui me donne donc la garde principale et le droit a son père de l'avoir un week-end sur deux et la moitié des vacances.
Cette décision est justifié par le fait "qu'un enfant de cet âge a besoin d'un maternage plus important qu'un enfant plus grand" et que mon ex ami ne c'est pas présenté a l'audience.
Nous avons pris cette décision de garde alternée après en avoir longtemp discuté et après avoir constaté que notre fils était plus épanouis depuis que nous avions essayé ce mode de garde.
Je voulais savoir si nous avions obligation d'appliquer cette notification ou si un simple accord entre nous suffisait.
Une phrase dans le jugement m'a mis le doute:
"j'attire vote attention sur le fait que cette notifiction n'est faite qu'à titre de renseignements et qu'afin de faire courir les délais de recours, et de rendre cette décision exécutoire, il est nécessaire de saisir un huissier de justice en vue de faire procéder à la signification de ladite décision"
Dans le cas ou je ne ferais pas appel à un huissier est ce que nous risquon quelque chose, peuvent-ils nou obliger à apliquer la décision???
merci de m'aider.
je suis maman d'un petit garcon de 11 mois étant séparée du papa, j'ai saisie le jaf pour faire une demande de garde alternée en accord avec mon ex ami. Je viens de recevoir la "notification de décision du jaf" qui m'annonce que ma demande a été rejetée et qui me donne donc la garde principale et le droit a son père de l'avoir un week-end sur deux et la moitié des vacances.
Cette décision est justifié par le fait "qu'un enfant de cet âge a besoin d'un maternage plus important qu'un enfant plus grand" et que mon ex ami ne c'est pas présenté a l'audience.
Nous avons pris cette décision de garde alternée après en avoir longtemp discuté et après avoir constaté que notre fils était plus épanouis depuis que nous avions essayé ce mode de garde.
Je voulais savoir si nous avions obligation d'appliquer cette notification ou si un simple accord entre nous suffisait.
Une phrase dans le jugement m'a mis le doute:
"j'attire vote attention sur le fait que cette notifiction n'est faite qu'à titre de renseignements et qu'afin de faire courir les délais de recours, et de rendre cette décision exécutoire, il est nécessaire de saisir un huissier de justice en vue de faire procéder à la signification de ladite décision"
Dans le cas ou je ne ferais pas appel à un huissier est ce que nous risquon quelque chose, peuvent-ils nou obliger à apliquer la décision???
merci de m'aider.
A voir également:
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- Cerfa jaf - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Si vous et le papa avez de bonnes relations, vous faites ce que vous voulez concernant la garde de votre petit bout, dailleurs, il doit etre precisé dans le jugement qq chose du genre " le droit de visite et d'hébergement est décidé amiablement par les parents..." et si vous n'arrivez pas à vous mettre daccord a ce moment la c'est un week end sur 2 etc etc....
Bonne continuation
Si vous et le papa avez de bonnes relations, vous faites ce que vous voulez concernant la garde de votre petit bout, dailleurs, il doit etre precisé dans le jugement qq chose du genre " le droit de visite et d'hébergement est décidé amiablement par les parents..." et si vous n'arrivez pas à vous mettre daccord a ce moment la c'est un week end sur 2 etc etc....
Bonne continuation