Droit de visite
paco2a
Messages postés
124
Date d'inscription
lundi 24 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2014
-
23 mai 2010 à 12:09
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 23 mai 2010 à 12:23
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 23 mai 2010 à 12:23
A voir également:
- Droit de visite
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Droit de visite tante - Guide
- Etude tournoux mougenot visite à domicile - Forum Justice
1 réponse
australe13
Messages postés
18027
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
23 mai 2010 à 12:23
23 mai 2010 à 12:23
Bonjour,
L'age légal pour décider ce qu'il veut faire est de 18 ans.
Mais c'est vers 12 13 ans qu'il peut être entendu par le juge, mais c'est ce dernier qui décidera.
L'age légal pour décider ce qu'il veut faire est de 18 ans.
Mais c'est vers 12 13 ans qu'il peut être entendu par le juge, mais c'est ce dernier qui décidera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...