Bail signé mais déchiré, valeur légale?

Betty75 - 22 mai 2010 à 18:39
 bonjour - 23 mai 2010 à 01:32
Bonjour,

Je me retrouve dans une situation assez délicate et j'aimerais pouvoir avoir un avis juridique et surtout la démarche à suivre pour me protéger de quelconques poursuites.

J'ai signé un bail pour la location d'un meublé dans une résidence étudiante. Pour des raisons familiales, je n'étais plus en mesure de louer le studio en question. J'ai donc demandé au responsable de la résidence si je pouvais revenir sur mon engagement le jour même de la signature du bail. Très gentille, elle me permet de me désister. Etant donné que légalement, je suis engagé par le bail que j'ai signé et qu'il n'est pas possible de se rétracter en dehors des conditions de préavis, j'ai demandé à ce que les contrats soient déchirés. J'étais présente lorsque les contrats ont été déchirés mais sans avoir vérifier moi même que toutes les pages ont subi le même sort. La responsable demande à ce qu'il soit jeté mais ça non plus, je n'en ai pas la certitude.

Donc, je me retrouve à douter sur les conséquences de cet acte. Le contrat peut n'avoir pas été totalement anéanti, est-ce qu'il serait encore valable? Je voudrais m'assurer qu'ils ne peuvent revenir vers moi dans un mois et m'opposer l'existence du contrat de bail (même partiellement reproduit). Dans la mesure où, j'ai signé le bail mais la résidence n'avait pas encore signé et aucun état des lieux n'a été fait de même que je n'ai versé aucun dépôt de garantie ou mois de loyer. Je ne détient également aucune copie du bail que j'ai signé.

Je souhaite ainsi savoir si, pour des questions de sécurité, je devrais leur faire un courrier AR établissant le commun accord pour la destruction du bail signé mais est-ce pousser le bouchon trop loin?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

2 réponses

La question demandait un avis juridique afin d'éviter des poursuites.

Est ce que G.SILLY est un juriste ???

Méfiez vous des réponses quand cela concerne le juridique.

Devant les tribunaux, c'est vous qui y allez ...
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