Ordonnance à partie

Dan - 21 mai 2010 à 23:40
 Dan - 24 mai 2010 à 12:38
Bonjour,
Je viens de recevoir par huissier une signification d'ordonnance à partie dans le cadre de la procédure de divorce engagée par ma femme. De quoi s'agit-il exactement ? Je n'était pas présent lors du passage de l'huissier et il faut que j'aille récupérer l'acte à l'étude de l'huissier. Ais-je un intérêt à y aller rapidement ou au contraire à faire trainer???
Merci de vos réponses.

5 réponses

Bonjour..
Cela ne sert à rien de faire traîner puisque l'Ordonnance a été signifiée malgrè ton absence.. Au moins tu sauras de quoi il retourne et pourras éventuellement faire appel.... En général une Ordonnance est le 'résultat' d'un Jugement provisoire ou définitif..
Pas de stress...
Bonne suite..
PS: Il s'agit bien d'une Ordonnance à Partie et non Ex Parte?
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Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse. Non non, il s'agit bien d'une ordonnance à partie. Donc à priori il s'agit simplement du 'résultat' et ordonnance du juge aux affaires familiales suite à l'audience de conciliation qui a eu lieu le 24 février dernier?! J'ignorais que celà état transmis par un huissier. D'où mon 'stress'...
Par contre il paraitrait que mon épouse a déjà ce document depuis fin mars. Est-ce normal ce décalage entre la transmission des ordonnances ? Il est écrit que je dispose de 15 jours pour faire appel. Avec le week-end et lundi férié je ne pourrai récupérer le document que mardi.
Qu'elles sont les 'avantages' ou risques à faire appel ? Y aurait-il une autre audience de conciliation ?
Merci à nouveau de votre aide
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Re:
Commence par examiner les mesures provisoires portées dans l'Ordonnance..
Il n'est coseillé de faire que si les conditions sont exhorbitantes (Pension provisoire hors de proportion avec les revenus, éléments essentiels non pris en compte etc..). les Juges n'aiment pas trop les appels (Surtout pour du provisoire..). Il vaut mieux concentrer ses efforts sur le Jugement définitif..
Pas de stress...
A+ et surtout bon courage dans ces moments conflictuels..
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Merci beaucoup de tes précieux conseils. Pour le stress, je vais essayer de gérer au mieux... Mais c'est pas facile !
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Je suis désolé de revenir sur le sujet et vous prie de m'en excuser. En lisant certains post dans les différents forum qui traitent de l'ordonnance à partie et de non conciliation, il me semble comprendre que l'ordonnance à partie signifie que ma femme poursuit le divorce, comme elle en a le droit. Mais de mon côté, je me pose des questions. Bien que passé en audience de conciliation le 24 février je n'ai jamais reçu à ce jour aucun compte rendu de cette audience. (rendu, je l'apprend en lisant l'ordonnance à partie le 12 mars). Est-ce normal ???
Je n'ai jamais eu non plus de nouvelle de mon avocate que j'ai essayé de joindre à plusieurs reprises, mais sans succès. Elle semble faire le mort. Elle paraissait pourtant assez motivé au début de mon affaire. Est-ce parce que je bénéficie de l'aide juridictionnelle et qu'elle sera en définitive moins payée que sa consoeur qui défend ma femme ? Je n'ose le croire. L'ordonnance à partie m'a été signifiée par huissier en date du 18 mai, le délai légal est-il respecté ?
Merci de m'éclairer à nouveau de votre savoir.
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