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PAYER L'EAU QUE L'ON CONSOMME

MAROUGNE - 21 mai 2010 à 17:09
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 mai 2010 à 18:46
Bonjour,
Quelqu'un est'il en mesure de me confirmer que l'on doit seulement payer l'eau que l'on consomme réellement et ne pas payer le forfait minimum.
S'il n'existe aucune consommation dans l'année outre l'abonnement doit on payer la redevance de l'assainissement?
Merci de me communiquer les références légales .
Cordialement à toutes et à tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
21 mai 2010 à 17:31
Bonjour
Pourquoi parlez vous de Forfait minimum ?
Pour que la consommation exacte soit établie, votre compteur a t-il bien été relevé ??
Merci de donner éventuellement quelques explications complémentaires à votre question.
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MAROUGNE
21 mai 2010 à 18:43
Bonjour
Dans notre commune, comme partout il me semble, les index du compteurs sont relevés tous les ans.
Par exemple :
Si d'après les index on consomme 80 m3 on et que le forfait est de 100 m3 on paye le montant du forfait

Facture d'eau = 100 m3,, X ,x...€.+ redevance diverses
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
21 mai 2010 à 18:46
Bjr
Certaines communes et sies d'eau,appliquent un forfait minimum par an .
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