PAYER L'EAU QUE L'ON CONSOMME
MAROUGNE
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Quelqu'un est'il en mesure de me confirmer que l'on doit seulement payer l'eau que l'on consomme réellement et ne pas payer le forfait minimum.
S'il n'existe aucune consommation dans l'année outre l'abonnement doit on payer la redevance de l'assainissement?
Merci de me communiquer les références légales .
Cordialement à toutes et à tous
Quelqu'un est'il en mesure de me confirmer que l'on doit seulement payer l'eau que l'on consomme réellement et ne pas payer le forfait minimum.
S'il n'existe aucune consommation dans l'année outre l'abonnement doit on payer la redevance de l'assainissement?
Merci de me communiquer les références légales .
Cordialement à toutes et à tous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans notre commune, comme partout il me semble, les index du compteurs sont relevés tous les ans.
Par exemple :
Si d'après les index on consomme 80 m3 on et que le forfait est de 100 m3 on paye le montant du forfait
Facture d'eau = 100 m3,, X ,x...€.+ redevance diverses