PAYER L'EAU QUE L'ON CONSOMME

MAROUGNE -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelqu'un est'il en mesure de me confirmer que l'on doit seulement payer l'eau que l'on consomme réellement et ne pas payer le forfait minimum.
S'il n'existe aucune consommation dans l'année outre l'abonnement doit on payer la redevance de l'assainissement?
Merci de me communiquer les références légales .
Cordialement à toutes et à tous

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour
    Pourquoi parlez vous de Forfait minimum ?
    Pour que la consommation exacte soit établie, votre compteur a t-il bien été relevé ??
    Merci de donner éventuellement quelques explications complémentaires à votre question.
    1
    1. MAROUGNE
       
      Bonjour
      Dans notre commune, comme partout il me semble, les index du compteurs sont relevés tous les ans.
      Par exemple :
      Si d'après les index on consomme 80 m3 on et que le forfait est de 100 m3 on paye le montant du forfait

      Facture d'eau = 100 m3,, X ,x...€.+ redevance diverses
      0
  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bjr
    Certaines communes et sies d'eau,appliquent un forfait minimum par an .
    0

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