Préavis d'un mois refusé (rsa)
Résolu
Maman83
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21 mai 2010 à 16:48
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 févr. 2012 à 19:19
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21 réponses
bonjour
Moi j'ai un petit soucis j'ai pris une location en septembre 2011 en etant au rsa et la au 12 janvier 2012 j'ai envoyer une lettre de resiliation de bail a 1 mois au notaire et proprietaire. Le notaire refuse car quand j'ai pris la maison j'etais dejas au rsa pour lui ce n'est pas une excuse a t il raisonletouzeyll
Moi j'ai un petit soucis j'ai pris une location en septembre 2011 en etant au rsa et la au 12 janvier 2012 j'ai envoyer une lettre de resiliation de bail a 1 mois au notaire et proprietaire. Le notaire refuse car quand j'ai pris la maison j'etais dejas au rsa pour lui ce n'est pas une excuse a t il raisonletouzeyll
2 févr. 2012 à 19:19