Appartement en espagne

tchibou - 20 mai 2010 à 19:22
chus10 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 7 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 7 oct. 2010 à 12:43
Bonjour,
je suis divorcé depuis 4 ans, français et domicilié en France . Nous avions dans la communauté du patrimoine un appartement en espagne . Cet appartement lors du partage de la communauté m'a été attribué sur l'acte notarié français, il est maintenant dan mon patrimoine et j'en suis le seul propriétaire .Aujourd'hui, je souhaite le vendre .Dois je faire traduire en espagnol la totalité du jugement du divorce ainsi que la traduction complète de l'acte de partage du patrimoine par un traducteur agréé auprès des tibunaux ou faire traduire simplement la feuille d'état civil notifiant mon divorce ainsi que l'attestation du notaire qui confirme l'attribution de cette appartement .
1er cas - 40 pages à traduire
2ème cas - 2 pages à traduire
La facture n'est pas la même .
Si une ame charitable connait la réponse , mes remerciements anticipés

1 réponse

chus10 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 7 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 10
7 oct. 2010 à 12:43
il vous faut un titre de propriété à votre nom! et celui ci ne peut être obtenu que par l acte de liquidation du notaire + le jugement de divorce.....


bon courage
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